Chapitre 2 : Les normes comptables internationales
IAS/IFRS
1.1 Origine des normes comptables internationales
IAS/IFRS
Le développement des marchés mondiaux de capitaux
durant ces trente dernières années a fait naître le besoin
d'un référentiel économique commun.
Les scandales financiers en Europe et aux Etats Unis sont venus
renforcer ce besoin d'harmoniser et d'améliorer l'information
financière en direction des agents économiques.
Tout cela dans le but de renforcer la transparence des
états financiers des entreprises faisant appel public à
l'épargne.
C'est dans ce cadre particulièrement
réglementé qu'est né le nouveau référentiel
IAS/IFRS.
Produites par l'IASC et l'IASB, les normes qui en
découlent ont pour volontés d'établir un cadre unique
cohérent et homogène, restaurant la confiance des investisseurs
sur les marchés et autres partenaires de l'entreprise.
1.2 Le cadre conceptuel
Le cadre conceptuel de l'IASB n'est pas une norme comptable
internationale ; il ne comporte donc pas de disposition normative en
matière d'évaluation ou d'information à fournir. Rien dans
ce cadre ne supplante une norme comptable internationale spécifique.
Publié par l'IASC en juillet 1989 et adopté par
l'IASB en avril 2001, il fait actuellement l'objet d'un réexamen par
l'IASB dans le cadre de ses projets consacrés à
l'évaluation des produits, des charges des actifs et des passifs. Par
ailleurs, en avril 2004, le FASB et l'IASB se sont réunis pour examiner
leurs plans d'actions communs et ont décidé, en octobre 2004, d'y
ajouter le projet de développer un cadre conceptuel commun construit
à partir des deux cadres existants.
Au niveau européen, le cadre conceptuel n'a pas fait
l'objet d'une adoption par la Commission européenne et n'a donc pas
été publié sous la forme d'un règlement
(contrairement aux IAS et aux IFRS). Il a cependant été
publié en annexe aux "Observations de la Commission européenne
concernant certains articles du règlement CE n° 1606/2002", ce
dernier règlement ayant introduit le référentiel comptable
international dans la législation communautaire
1.3 Objectif du cadre conceptuel
Le cadre conceptuel définit les concepts qui sont à
la base de la préparation et de la présentation des états
financiers à l'usage des utilisateurs externes. L'objectif de ce cadre
est notamment :
· D'aider l'IASB à développer les futures
normes comptables internationales et à réviser celles qui
existent déjà ;
· D'aider les préparateurs des états
financiers à appliquer les IAS et IFRS et à traiter des sujets
qui doivent encore faire l'objet d'une norme ;
· D'aider les auditeurs à se faire une opinion sur
la conformité des états financiers avec les normes comptables
internationales ;
· D'aider les utilisateurs des états financiers
à interpréter l'information contenue dans les états
financiers préparés en conformité avec les normes
comptables internationales.
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