1.4 Champ d'application
Le cadre conceptuel traite des questions suivantes : - L'objectif
des états financiers ;
- Les caractéristiques qualitatives qui déterminent
l'utilité de l'information contenue dans les états financiers
;
- La définition, la comptabilisation et
l'évaluation des éléments à partir desquels les
états financiers sont construits ;
- Les concepts de capital et de maintien de capital.
Le cadre conceptuel s'intéresse aux états
financiers à usage général, y compris les états
financiers consolidés. Ces états financiers sont
préparés et présentés au moins une fois par an et
visent à satisfaire les besoins d'informations communs à un
nombre important d'utilisateurs.
Il apparaît par ailleurs que les normes comptables
internationales, dont l'un des objectifs est de rendre plus aisée la
lecture des états financiers et de rendre comparable les informations
fournies par les entreprises afin de favoriser l'affectation optimale de
l'épargne investie sous forme de valeurs mobilières dans le
monde, à l'heure de l'ouverture des bourses et de la mondialisation des
échanges financiers, n'a pas encore fourni tous les résultats
espérés. Peu de sociétés utilisent
réellement les normes édictées par l'IASB/IASC ou par le
FASB américain, si tant est qu'un choix définitif ait
été effectué entre les deux philosophies de la
normalisation.
En outre, la normalisation ne concerne que les entreprises
cotées en bourse jusqu'à présent et il est douteux que
l'effet d'imitation, qui se traduirait par la production d'états
financiers conformes aux normes internationales par des sociétés
non cotées, prenne une réelle ampleur dans un futur proche. Il
semble donc probable que la normalisation restera cantonnée assez
longtemps à un « club » restreint d'entreprises bien
implantées sur les marchés et ayant déjà atteint un
fort niveau de développement et n'intéressera pas les autres
catégories de sociétés pour lesquelles l'accès aux
sources nouvelles de financement est actuellement très limité.
1.5 Les utilisateurs et leurs besoins d'information
Les utilisateurs des états financiers comprennent les
investisseurs actuels et potentiels, les membres du personnel, les
prêteurs, les fournisseurs et autres créanciers, les clients, les
Etats et leurs organismes publics et le public. Ils utilisent les états
financiers afin de satisfaire certains de leurs besoins différents
d'informations. Comme les investisseurs sont les apporteurs de capitaux
à risque de l'entreprise, la fourniture d'états financiers qui
répondent à leurs besoins répondra également
à la plupart des exigences des autres utilisateurs susceptibles
d'être satisfait par des états financiers.
C'est d'abord sur la direction de l'entreprise que repose la
responsabilité de la préparation et de la présentation des
états financiers.
1.6 L'objectif des états
financiers
L'objectif des états financiers est de fournir une
information sur la situation financière, la performance et les
variations de la situation financière d'une entreprise. Il doit
être utile à un large éventail d'utilisateurs pour prendre
des décisions économiques.
L'élaboration du cadre conceptuel suppose un certain
nombre d'hypothèses de base :
- Comptabilité d'engagement : les
états financiers sont préparés sur la base de la
comptabilité d'engagement. Selon cette base, les effets des transactions
et autres événements sont comptabilisés quand ces
transactions ou événements se produisent (et non pas lorsque
intervient le versement ou la réception de trésorerie) et ils
sont enregistrés dans les livres comptables et présentés
dans les états financiers des exercices auxquels ils se rattachent.
- Continuité d'exploitation : les
états financiers sont normalement préparés selon
l'hypothèse qu'une entreprise est en situation de continuité
d'exploitation et poursuivra ses activités dans un avenir
prévisible. Ainsi, il est supposé que l'entreprise n'à ni
l'intention ni la nécessité de mettre fin à ses
activités, ni de réduire de façon importante la taille de
ses activités. S'il existe une telle intention ou une telle
nécessité, les états financiers peuvent devoir être
préparés sur une base différente, et, s'il en est ainsi,
la base utilisée doit être indiquée.
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