Dans le cadre d'un accord de partenariat avec les 6 agences
(Banque mondiale, Fonds monétaire international, Conférence des
Nations unies pour le commerce et le développement, le Commerce de
commerce international, le Programme des Nations unies pour le
développement et l'Organisation mondiale du commerce) du cadre
intégré pour le commerce, l'objectif poursuivi par le Mali est la
promotion de ses exportations en vue d'une meilleure insertion dans
l'économie mondiale. A cet effet, le libre accès au marché
européen peut constituer un facteur d'accroissement de ses
exportations.
L'importance d'un tel accroissement des exportations peut
être contrariée par une trop forte augmentation des importations
désormais bon marché de l'UE, conduisant à une
éventuelle détérioration de la balance commerciale,
élément fondamental de la balance des paiements du Mali. Une
telle détérioration n'est pas à exclure selon les
simulations faites quant à l'impact des APE sur les flux commerciaux
puisque pour une élasticité égale à -1, les
importations de l'UE pourraient croître de 32% dans le scénario
1.
Parallèlement, puisqu'un des scénarios suppose
la signature des APE avec la CEDEAO qui deviendrait nécessairement une
Union douanière, le Mali pourrait significativement accroître ses
exportations dans la zone ouest africaine et ainsi améliorer sa balance
commerciale. Le gain de parts de marché dans la sous-région se
fera par les entreprises dont la compétitivité sera
améliorée le libre accès aux intrants et autres
équipements utilisés dans la fabrication des biens
exportés. Ces secteurs porteurs sont dans l'agro-industrie, la chimie,
les peaux et cuirs, les articles plastiques et le textile, en plus des
activités dans lesquelles le Mali dispose d'avantages comparatifs
avérés comme le riz, la filière bétail-viande, les
oléagineux et les produits de la pêche fluviale à condition
que la concurrence européenne sur les produits - comme c'est le cas sur
la viande bovine - ne ruine ses efforts.
Les différentes simulations opérées
n'induisent aucune modification de la politique commerciale qui reste de
l'UEMOA et demain de la CEDEAO lorsque celle-ci deviendra l'unique Union
douanière de la sous-région. Le respect par le Mali des
critères de convergence de l'UEMOA tourne pour l'essentiel autour de la
problématique des recettes fiscales.
22. compatibilité vis à vis
des critères de
convergence macro-
économique de l'Uemoa
Les principaux critères de convergence
macro-économique de l'UEMOA se regroupent en deux catégories:
1 - les critères de premier rang, comprenant:
· le ratio du solde budgétaire de base
rapporté au PIB nominal qui doit être positif
· le taux d'inflation annuel moyen, de 3% au plus
· le ratio encours de la dette (intérieure et
extérieure) rapporté au PIB nominal, n'excédant pas 70%
· la non accumulation des arriérés de
paiements intérieurs et extérieurs.
2 - les critères de second rang, regroupant
· le ratio de la masse salariale sur les recettes
fiscales, ne devant excéder 35%
· le ratio des investissements publics financés sur
ressources fiscales, devant atteindre au moins 20%
· le ratio du déficit extérieur courant hors
dons par rapport au PIB nominal, n'excédant pas 5%
· le taux de la pression fiscale, d'au moins 17% du PIB
nominal.
L'impact de l'APE touchera les critères de second rang
ainsi que le critère clé de premier rang à savoir le ratio
du solde budgétaire de base rapporté au PIB nominal. Cet impact
sera consécutif à la diminution des recettes fiscales
liées aux importations d'environ 5 à 10% selon les
scénarios et sous différentes hypothèses de modification
des flux commerciaux. Un tel impact peut être amoindri par :
· l'amélioration de l'administration
douanière
· la rationalisation des exonérations en vue de
rapprocher les taux réels des taux officiels de droit de douane
· la simplification des procédures commerciales
· l'amélioration des procédures de
transit.
Parallèlement, d'autres actions peuvent aider à
améliorer la balance des paiements du Mali et partant réduire le
ratio du déficit courant par rapport au PIB, notamment la
diversification des exportations (le sucre, les produits du karité,
l'arachide, les produits horticoles, le tourisme et la musique).