Au total, ce sont 14 entreprises qui vont être
compétitives contre 15 auparavant. Mais si l'on fait abstraction de
l'entreprise du coton, le nombre d'entreprises compétitives avant et
après APE reste inchangé. Sous cette hypothèse, la
situation des entreprises compétitives après APE se traduira
par:
· une perte de 3% d'emplois par rapport à la
situation d'avant APE, l'emploi total passant de 3821 à 3701
· une diminution de la valeur ajoutée industrielle
de 2.5% des entreprises compétitives après APE par rapport
à celles d'avant APE.
Il est attendu que les entreprises compétitives
puissent accroître leur production surtout celles qui ont
déjà une expérience d'exportation dans la
sous-région voire en Europe. En 2002, elles étaient 11
entreprises (exception faite de l'exportation de coton, première source
de devises du Mali) à réaliser 7% de leur chiffre d'affaires sur
le marché extérieur, à raison de 2% sur le marché
UEMOA, 2% sur l'UE et 3% sur le reste du monde. Parmi ces 11 entreprises, 3
sont compétitives avant APE et 4 après APE. Si les entreprises
compétitives avant APE réalisaient 31.5% de leurs ventes sur les
marchés UE (29%) et UEMOA (2.5%), celles qui deviendraient
compétitives après APE vendront 32% de leur production dans ces
deux zones à raison de 24% respectivement 8%. L'APE devrait profiter
davantage aux entreprises tournées vers l'exportation. La
stratégie des entreprises face aux enjeux de l'APE devrait être
non pas le maintien des parts de marché local mais la conquête de
substantielles parts de marché dans l'espace de libre-échange que
représentera l'UEMOA et l'UE réunis, voire l'UE et l'ensemble de
la CEDEAO.
Cependant, il faut redouter que des importations bon
marché d'un certain nombre de produits n'annihilent la production locale
et partant l'extension des exportations dans la sous- région. C'est le
cas notamment des produits textiles pour lesquels, une entreprise malienne est
compétitive et a des parts de marché dans la sous-région.
Si les importations de Bazin et de Wax d'Europe devenaient importantes, la
production locale pourrait être sérieusement mise à mal,
à moins d'investissements importants dans le secteur. Quant aux autres
activités exportatrices, elles pourraient plus facilement se maintenir
parce que constituant des "exclusivités" africaines e.g. les serpentins,
les nattes plastiques, ou des domaines dans lesquelles certaines entreprises
maliennes ont acquis des parts importantes de marché sous-
régional. Ces entreprises accroîtront d'autant plus leur
production que les équipements et intrants importés pour la
plupart d'Europe seront libres de droit de douane.
19.4 Les conséquences sur les recettes fiscales
intérieures
En moyenne, les recettes fiscales liées aux
importations (droits de douane et TVA sur importations) représentent 55%
des recettes fiscales de l'Etat. Les 45% restants proviennent de la
fiscalité directe et indirecte sur l'ensemble des activités
économiques menées à l'intérieur du pays. Les plus
gros pourvoyeurs de ces recettes restantes sont les entreprises du secteur
structuré et principalement le secteur des services
(électricité-eau, télécommunications,
système financier, transports) et les mines. Le secteur manufacturier ne
représente pas un poids important dans ces recettes. Les 34 entreprises
de l'échantillon ont contribué en 2002
pour environ 7 milliards de francs cfa dont 2 milliards au
titre du seul coton. Sans le coton, les 33 entreprises industrielles ont
contribué pour 5 milliards de francs cfa pour une valeur ajoutée
totale de 35 milliards, soit un taux d'imposition de 14%. Ces 5 milliards
représentent moins de 3% des recettes fiscales du pays.
Les 14 entreprises compétitives avant APE totalisent
une recette fiscale de 3.7 milliards de francs cfa, soit 73% des 5 milliards
que paient les 33 entreprises. Après APE, les 14 "nouvelles" entreprises
compétitives totalisent une contribution fiscale de 1.4 milliards de
francs cfa. Si seules les entreprises compétitives devaient perdurer,
cela représenterait une perte de 2.3 milliards de francs, environ 1% des
recettes de l'Etat. Cette perte est essentiellement imputable à la firme
Mali 2 qui fabrique des boissons de large consommation, produits qui rapportent
autant d'impôt et taxes que le coton.
De telles modifications de recettes fiscales combinées
à l'analyse de la fiscalité liée aux importations
n'induisent pas, dans le contexte actuel, une nécessité de
relecture de la législation fiscale en vigueur.
