d'APE pour le Mali
Les différents scénarios envisageables pour le
Mali sont liés à la configuration de l'entité
régionale qui va signer l'APE.
On ne saurait retenir deux scénarios pour l'APE:
u On postule que la non-adhésion à un APE d'un
pays faisant partie d'une union économique qui signerait l'APE est peu
probable. On suppose en effet que l'intérêt à
préserver son intégration au sein d'un ensemble
géographique plus vaste prime sur la tentation de la
ségrégation d'avec ses partenaires qui auraient choisi
majoritairement une autre option. On n'envisage donc que le cas où tous
les pays de l'UEMOA ne signeraient pas d'APE.
u On ne peut pas signer d'APE avec une entité
régionale au sein de laquelle il n'y aurait pas de libre échange
; cette éventualité est par nature incompatible avec le principe
de l'APE.
On convient que selon la configuration de l'entité
régionale qui signera un APE, les conséquences pour les
différents pays membres de cette entité seront
différentes. A chaque configuration pourraient donc correspondre des
hypothèses différentes d'évolution du commerce
extérieur. Que le Mali adhère (avec les ensembles
régionaux auquel il appartient) à un APE ou non, on observera une
modification des flux commerciaux sous-régionaux qu'il faut prendre en
compte dans toute simulation prospective.
Chacune de ces hypothèses se définit par une
combinaison particulière de droits d'importation au Mali ou de droits
appliqués aux exportations du Mali en fonction du pays partenaire
commercial. On aura donc à chaque fois une simulation possible des
effets sur les volumes importés et sur la production nationale.
On envisage 5 scénarios dont on évaluera l'impact
en terme de modification des flux commerciaux pour le Mali:
Scénario 1 l'APE est conclu avec la CEDEAO
Scénario 2 l'APE est conclu avec l'UEMOA
Scénario 3 aucun APE n'est conclu en Afrique de
l'Ouest
Scénario 4 l'APE est signé avec le reste de la
CEDEAO sans l'UEMOA
Scénario 5 pas d'APE mais l'intégration
régionale est achevée.
Chacun de ces scénarios est représenté
par un graphiquement où chaque entité géographique est
assimilée à un carré. Les limites du carré
disparaissent lorsqu'une Zone de libre échange (ZLE) est
instaurée.
Figure 11 : Schématisation des
différentes hypothèses de conclusion d'un APE
Scénario 1 : APE avec CEDEAO
Scénario 2 : APE avec UEMOA
Reste du
Monde
UE
UEMOA CEDEAO-
Uemoa
UE
UEMOA
Reste du
Monde
CEDEAO-
Uemoa
Reste du
Monde
UE
UEMOA
CEDEAO-
Uemoa
Scénario 3 : pas d'APE en Afrrique de l'ouest
Scénario 4 : pas d'APE a vec UEMOA mais avec
le
reste de la CEDEAO (Nigéria)
UE
UEMOA
Reste du
Monde
CEDEAO-
Uemoa
Scénario 5 : pas d'APE en Afrrique de l'ouest mais
intégration régionale achevée
UE
Reste du
Monde
UEMOA CEDEAO-
Uemoa
Les évaluations d'impact sont opérées
selon ces différents scénarios. Cependant, il faut garder
à l'esprit que les résultats de simulation ne seront pas toujours
présentés scénario par scénario parce que lesdits
résultats sont des estimations quantitatives contrairement aux
scénarios qui sont ici construits de façon logique et
qualitative.
L'impact de chacun de ces scénarios s'observe à
partir de la situation de référence qui se présente comme
suit:
Figure 12: La situation actuelle :
Le Mali comme provenance de l'UE et
CEDEAO (mions Euros)
Reste du
Monde
7566
CEDEAO-
Uemoa
978 457
66
Mali
UE
?
Reste du
Monde
UE
8561
Mali
CEDEAO-
Uemoa
28
984 410
376
Le Mali comme destination de l'UE et de la
CEDEAO (mions
Euros)
Tableau 12: Les échanges par blocs de
pays
pays importateurs
1000 Euros
|
UE
|
|
Mali
|
reste UEMOA
|
reste CEDEAOreste
|
du monde
|
UE
|
|
|
376 834
|
3 937 945
|
8 561 458
|
984 410 228
|
Mali
|
65
|
899
|
|
|
|
|
reste UEMOA
|
3 211
|
349
|
404 250
|
|
|
|
reste CEDEAO
|
7 565
|
751
|
27 798
|
|
|
|
reste du monde
|
978 457
|
289
|
338 344
|
|
|
|
|
Source Douanes et COMEXT 2002
15.1 Scénario 1 : APE avec CEDEAO
C'est le scénario privilégié par l'Union
européenne et qui apparaît le plus cohérent avec le
processus d'intégration régionale en Afrique de l'ouest. Il est
aussi le scénario pour lequel, la CEDEAO a engagé une feuille de
route.
Dans cette configuration, les relations entre les pays
membres de la CEDEAO auront considérablement évolué par
rapport à la situation actuelle. L'harmonisation du TEC de l'UEMOA
à toute la CEDEAO aura été effective en 2007
conformément à la feuille de route élaborée
à cet effet. Au total, on observera des modifications importantes de
flux commerciaux.
Si l'APE sert à instaurer rapidement une union
douanière nouvelle, on ne manquera pas d'observer des modifications
importantes de flux : des pays-frontières orientés sur le
commerce transfrontalier (Bénin avec le Nigeria ou Gambie avec le
Sénégal) verraient leur position remise en cause. En particulier,
le Nigeria qui constitue un pôle d'attraction économique pour tous
les pays d'Afrique de l'Ouest - y compris le Mali - à travers du
commerce informel ou incontrôlable, n'auraient plus un
intérêt aussi marqué à recourir à cette forme
d'importation. Il pourrait en résulter un manque à gagner pour
les pays les plus proches, mais au contraire un gain de part de marché
pour les producteurs des autres pays de la zone.
En ramenant le volume des échanges entre
différentes zones à la base 100 comme point de
référence, on peut schématiser l'évolution probable
des flux commerciaux comme suit:
Figure 13: représentation théorique des
modifications de flux commerciaux
Destination de l'UE et de la CEDEAO
Provenance de l'UE et de la CEDEAO
Reste du
Monde
120
140
UE
UEMOA CEDEAO-
Uemoa
120
Reste du
Monde
105
UE
110
UEMOA CEDEAO-
Uemoa
120
Les modifications de flux seront de deux ordres :
u Dans les pays de l'UEMOA, le TEC ne s'applique plus ni aux
produits importés des autres pays de la CEDEAO ni aux produits
importés de l'UE. Du fait du bénéfice de « tout sauf
les armes », l'APE ne procurera pas beaucoup de supplément
d'accès au marché de l'UE (105). L'avantage sera plus
conséquent pour l'UE à l'entrée dans l'UEMOA (120).
u La zone CEDEAO-hors UEMOA traditionnellement
protectionniste (e.g. des droits d'entrée généralement
très élevés au Nigeria) abat ses barrières
tarifaires tant du côté de l'UE que de celui de l'UEMOA, stimulant
ainsi les importations en provenance de ces deux zones (UE et UEMOA). Ses
exportations vont augmenter mais plus faiblement compte tenu du faible niveau
actuel de protection de ces deux partenaires et cela en dépit du fait
que le Nigeria et le Ghana ne sont pas PMA et ne bénéficient donc
pas de TSA..
L'incertitude majeure réside dans les flux entre
l'UEMOA et le reste de la CEDEAO. En effet, la suppression du TEC favorisera
les importations de l'UEMOA du reste de la CEDEAO tandis que la suppression des
droits élevés de douane du reste de la CEDEAO stimulera les
exportations de l'UEMOA. On peut supposer que l'UEMOA tirera plus d'avantage
que le reste de la CEDEAO dont les tarifs sont plus élevés que le
TEC en vigueur dans l'UEMOA. Mais de l'autre côté, grâce aux
importations bon marché en provenance de l'UE, le reste de la CEDEAO
pourrait accroître la rentabilité de ses entreprises et
bénéficier ainsi d'une compétitivité-prix plus
forte. Ces deux facteurs contradictoires influenceront donc les bilans
commerciaux des deux entités..
15.2 Scénario 2 : APE avec UEMOA
Si le reste de la CEDEAO, notamment le Nigeria réussit
à bloquer la signature d'un APE
avec la CEDEAO, l'UEMOA pourrait
vraisemblablement reprendre l'initiative, auquel cas,
les règles du
tarif extérieur commun en vigueur auront constitué une bonne
expérience dans
ce sens. Ce cas de figure se produirait soit parce que
l'intégration régionale en Afrique de l'Ouest se déroule
à un rythme plus lent que prévu, soit parce que certains pays de
la CEDEAO estiment que la déprotection n'est pas souhaitable.
Le tarif en vigueur entre l'UEMOA et le reste de la CEDEAO
serait maintenu. Les flux entre ces deux zones resteraient alors
inchangés (100). Les modifications porteraient alors essentiellement sur
le commerce entre l'UE et la zone UEMOA.
Provenance de l'UE et de la CEDEAO
Destination de l'UE et de la CEDEAO
107
UE
UEMOA
CEDEAO-
Uemoa
100
Reste du
Monde
98
UE
U EMOA
98
CEDEAO-
Uemoa
Reste du
Monde
122
100
Il n'est toutefois pas exclu que certains flux d'exportation
de l'UEMOA vers la CEDEAO soient détournés vers l'UE. Mais compte
tenu de l'ouverture importante de l'UE aux produits des PMA déjà
en vigueur, cette réorientation sera sans doute très faible. Par
contre, du côté de l'UE, il est possible qu'à la faveur de
la plus grande ouverture de l'UEMOA, les flux d'exportations européennes
augmentent sur l'UEMOA au détriment de la CEDEAO. Le commerce global de
l'Afrique de l'Ouest progressera probablement moins que dans le scénario
1. Les déficits commerciaux de la zone seront aussi plus faibles.
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