impact des APE sur le developpement des pays enclavés le cas du Mali

15.3 Scénario 3 : pas d'APE en Afrique de l'ouest

Si aucun APE n'est conclu en Afrique de l'Ouest, ni avec la CEDEAO, ni avec l'UEMOA, ni avec le reste des pays de la CEDEAO, le statu quo sera maintenu aussi bien au niveau des importations qu'au niveau des exportations de l'UEMOA vis-à-vis de tous ses partenaires.

Cette éventualité pourra amener l'UE à restreindre les avantages de TSA vu sa volonté de promouvoir les APE. Les exportations maliennes vers l'UE se contracteraient alors légèrement. En tout état de cause, le commerce se contracte plus rapidement dans ce scénario comparativement aux autres.

Provenance de l'UE et de la CEDEAO

95

UE

UEMOA

100

CEDEAO-
Uemoa

Reste du
Monde

Reste du
Monde

100

100

Destination de l'UE et de la CEDEAO

UE

U EMOA

CEDEAO-
Uemoa

100

100

15.4 Scénario 4 : APE avec le reste de la CEDEAO (Nigéria) sans l'UEMOA

Il s'agit d'un scénario où les pays de l'UEMOA jugeraient un APE contraire à leurs intérêts. Si leur point de vue diverge de celui du reste de la CEDEAO, ce dernier signerait éventuellement l'accord. Les échanges de ce reste de la CEDEAO avec l'UE augmenteraient fortement suite à la diminution de ses tarifs vis-à-vis de l'UE. Dès lors, certains produits importés par le reste de la CEDEAO à partir de l'UE à la faveur de la baisse de son tarif se substitueraient à des importations autrefois de produits originaires de l'UEMOA. Il y aurait donc baisse de parts de marché de l'UEMOA au sein du reste de la CEDEAO.

Si l'UEMOA ne change pas son régime tarifaire actuel, ni vis-à-vis de l'UE, ni vis-à-vis du reste de la CEDEAO, ni vis-à-vis du reste du monde, il devient dès lors difficile de simuler l'effet sur le Mali des changements de tarifs du reste de la CEDEAO vis-à-vis de l'UE. Dans ce cas, on ne peut que faire des hypothèses de triangulation du commerce UE-reste CEDEAO-Mali e.g. le Nigeria importerait plus de l'UE sans doute au détriment des produits de l'UEMOA et augmenterait dans le même temps ses réexportations vers l'UEMOA. Cette éventualité résulte de l'élasticité des exportations maliennes par rapport au tarif appliqué à l'extérieur dont le niveau implicite comparativement aux exportations UE vers le reste de la CEDEAO aura augmenté

Provenance de l'UE et de la CEDEAO

Destination de l'UE et de la CEDEAO

Reste du
Monde

UE

140

100

UEMOA

CEDEAO-
Uemoa

105

Reste du
Monde

95

UEMOA

UE

95

CEDEAO-
Uemoa

110

15.5 Scénario 5 : pas d'APE en Afrique de l'ouest mais intégration régionale achevée

Dans ce scénario, ni l'UEMOA, ni la CEDEAO ne conclut un APE, alors que se poursuit le processus d'intégration en Afrique de l'Ouest. Ce processus aboutit à la réalisation de l'union douanière CEDEAO avec le TEC vis-à-vis des pays tiers. Le commerce dans la sous-région s'intensifie.

Les relations entre la nouvelle Union douanière et l'UE ne se modifient guère. Toutefois, suite à une modification probable de TSA, les exportations de l'ancienne zone UEMOA vers l'UE diminueraient et une partie des exportations du reste de la CEDEAO vers l'UE serait réorientée vers l'ancienne zone UEMOA. Au total, les exportations de l'Union douanière CEDEAO vers l'UE diminueraient légèrement.

Reste du
Monde

100

UEMOA CEDEAO-

Uemoa

UE

100

120

Destination de l'UE et de la CEDEAO

120

90

UE

Reste du
Monde

98

UEMOA CEDEAO-

Uemoa

Provenance de l'UE et de la CEDEAO

16. La modification des

flux

Après présentation des différents scénarios, il s'agit ici d'évaluer la modification des flux consécutive à l'avènement de chaque scénario. Dans ces calculs de simulation, l'accent sera plutôt mis sur les importations que sur les exportations puisque:

· les exportations vers l'UE portent essentiellement sur des produits primaires pour lesquels les conditions tarifaires ne constituent pas une contrainte à la pénétration du marché européen. L'APE, avec le désarmement tarifaire qu'il implique, est donc supposé avoir peu d'impact sur les exportations

· la modification des exportations sera sans doute plus à mettre au compte de l'établissement de la zone de libre échange de la CEDEAO, programmée à l'horizon 2007, qu'à l'APE.

La signature d'un APE accompagnée d'un abattement tarifaire pourrait entraîner une augmentation des importations de l'UE non seulement pour les catégories 2 et 3 mais aussi pour les autres catégories certainement au détriment du reste du monde voire de l'UEMOA qui représente 35% des importations du Mali. Cette modification des flux d'importation dépend de l'élasticité des échanges par rapport à la pression fiscale. Cette élasticité s'obtient sur une série d'observations telle que:

? M		M1	-	M		0

ç

?Mt₀

M₀

=

M0 =

?t

?t

M₀

t t

1 0

-

t₀ t₀

où M représente la valeur des importations

t la pression fiscale

les indices 0 et 1, avant et après APE

dM ?

? M t

= ç

=

M 0 t 0

Une fois, l'élasticité déterminée, la variation des importations est:

Nous avons tenté une analyse économétrique pour estimer les élasticités.

Figure 14: Evolution des importations du Mali en fonction du taux de fiscalité de porte (sur
la base des années 1997-2003

							Milliards Fcfa 900
Milliards Fcfa 40				600 300
Importation totales y = 498,45e 0,0137x R 2 = 0,0273
				Importations catégorie 0 y = 37.95 1e-0.1342x R2 = 0.757
				0 4% 22, 21, 9% 24, 7% 27, 5% 27, 3% 27, 0% 26, 9%

Sur la période 1997-2003, les importations du Mali paraissent peu élastiques par rapport à la pression fiscale appliquée. Mais, les produits de la catégorie 0 apparaissent-ils plus élastiques que les autres.

Les résultats sont toutefois peu significatifs en raison du faible nombre d'années de références

L'hypothèse généralement admise est celle de l'élasticité des importations par rapport à la pression fiscale égale à -1. Dans l'exercice de simulation, l'on privilégiera trois hypothèses d'élasticité, à savoir::

u Pas de modification de la valeur totale des importations: ç = 0

u Pas de modification des recettes fiscales: ç - t₀

t₁

u Modification des flux et des recettes, e.g. ç = - 1.

Pour chacun des scénarios, la détermination des modifications de flux d'importation est précédée des changements de tarifs douaniers, tant officiels qu'appliqués:

Le tarif officiel est donné par:

t

(dd rs pcs pc ) ( tva iscp ) ( dd rs )( tva iscp)

+ + + + + + + +

~ ~~~ ~ ~~~ ~

~ ~~ ~~ ~ ~~ ~~

porte int érieur base

où:

dd droit de douane

rs redevance statistique

pcs prélèvement communautaire de solidarité

pc prélèvement communautaire

tva taxe sur la valeur ajoutée

iscp impôt spécial sur certains produits

Le tarif appliqué se calcule au regard des droits de douane effectivement liquidés et des recettes fiscales intérieures afférentes:

~ + Recettes de base X

~ 1 1
~ Importatio n )

Recettes de porte Recettes intérieure s

Importation

Importation Recettes de base +

ta = + 30

Les nouveaux tarifs, officiels comme appliqués ( a

t₁ et t ₁ ), dépendent de chaque scénario de

signature de l'APE.

? M ? t M M

- t t

- ? - = ~ -

M t ~

1 0

Partant de la relation: dM = = ç ç ç

1

1 0

? = 1 1

1

~ ~ ,

M t M t

0 0 M

0 0 0 ~ t 0 ~

il résulte:

= - ~ -

~ t ~ ~

M M ç où ç est l'élasticité des importations par rapport à la

1 0 1 1 t ¹

~~ ~ ~ ~~

~ ~ 0 ~ ~

pression fiscale Ainsi si:

· ç = 0 alors: M₁ = M₀ ; il n'y a pas de modification de la valeur totale des
importations

t · ç = - alors: 0 t 1

t M = M avec M 1 = M 0 puisque t 1 = t 0 ; il n'y a pas de 0 1 ^0 t 1

modification des recettes fiscales

· ç = -1 alors: ~

t ~

M M ; les flux et des recettes sont modifiés

1 0 2 t ¹

= ~ -

~

~ 0 ~

Il convient de préciser que l'hypothèse de non modification des recettes douanières est peu réaliste mais reste tout de même à envisager car les calculs permettent d'indiquer jusqu'à quelle hauteur les importations doivent augmenter pour que l'APE soit fiscalement neutre. L'augmentation des importations ne doit pas être un objectif en soi sous prétexte de compenser les pertes de recettes induites par l'abattement fiscal consécutif à la mise en place d'un APE.

Le traitement des données, pour toutes ces estimations, se fait sur le fichier des importations et des droits perçus de la Direction générale des douanes. Cette base de données comporte 20761 lignes tarifaires enregistrant les importations et les différents droits et taxes par produit et par pays de provenance. La base de données est ensuite mise en relation, par recherche verticale sur Excel, avec les tarifs TEC de l'UEMOA. Enfin, le traitement par zone d'échange se fait par regroupement des différents pays constituant chaque zone.

16.1 Scénario 1

Sous ce scénario, l'APE est conclu entre l'UE et la CEDEAO; par conséquent, l'abattement
tarifaire s'applique sur toutes les importations du Mali en provenance de l'UE et de

30 Les recettes intérieures sont considérées comme le produit Importation x (tva+iscp) (dd+rs)

l'ensemble des pays de la CEDEAO i.e. de l'UEMOA et du reste de la CEDEAO. En d'autres termes, les échanges s'opèrent entre l'Union douanière CEDEAO et l'UE avec qui tous les Etats membres ont un APE. Puisque le reste de la CEDEAO ne représente que 2% des importations du Mali, le détournement du commerce au profit de l'UE se fera certainement au détriment du reste du monde.

La nouvelle situation pourra se traduire par une augmentation des importations (dM) de 21%
sous l'hypothèse de non modification des recettes douanières (ç= - t₀ t₁) ou de 10% sous

l'hypothèse d'élasticité constante de -1. Sous la première hypothèse, l'accroissement des importations en provenance du reste de la CEDEAO est le plus fort (87%) contre 59% pour les importations en provenance de l'UE.

Tableau 13 : Modification du volume des importations sous le scénario 1

- 1

M0 ç=0 t ç

0

-

t₁

ç

		M1	dM	M1	dM	M1		dM	UEMOA
226	226	0%	226	0%	226	0%		Reste CEDEAO
15	15	0%	28	87%	15	0%		UE
212	212	0%	338	59%	280	32%		Reste du monde
186	186	0%	186	0%	186	0%		Indéterminé
12	12	0%	12	0%	12	0%		Total
651	651	0%	790	21%	719	10%

L'augmentation des importations de l'UE (59%) et du reste de la CEDEAO (87%) se répartit entre catégories de produits de la façon suivante :

Tableau 14 : Modification du volume des importations par catégorie de produit sous le
scénario 1

		M0	ç = 0		ç	- t 0 t1	ç		- 1
		M1	dM	M1	dM	M1	dM		Catégorie 0
Reste CEDEAO	0.5	0.5	0%	0.5	0%	0.5	0%
UE	26	26	0%	26	0%	26	0%		Catégorie 1
Reste CEDEAO	4.0	4.0	0%	8	100%	4	0%
UE	83	83	0%	121	46%	105	27%		Catégorie 2
Reste CEDEAO	5.0	5.0	0%	8	60%	5	0%
UE	41	41	0%	64	56%	56	37%		Catégorie 3
Reste CEDEAO	5.5	5.5	0%	11.5	109%	5.5	0%
UE	62	62	0%	127	105%	93	50%		Total
Reste CEDEAO	15.0	15.0	0%	28	87%	15	0%
UE	212	212	0%	338	59%	280	32%

On n'observe pas d'augmentation des importations de la catégorie 0 (dM=0% pour cette catégorie). Par contre, toutes les autres catégories verront leurs importations augmenter sous l'hypothèse de non modification des recettes fiscales, que la provenance soit UE ou reste de la CEDEAO. Pour le reste de la CEDEAO, les importations doubleront au moins pour les

catégories 3 (109%) et 1 (100%) pour augmenter de 60% pour la catégorie 2. Pour l'UE, le doublement des importations ne porte que sur les produits de la catégorie 3 (105%) tandis que la catégorie 2 augmentera plus que la catégorie 1 (56% contre 46%).

Cet ordre d'importance est le même pour l'UE sous l'hypothèse d'élasticité unitaire (50% d'augmentation pour la catégorie 3, 37% pour la 2 et 27% pour la 1). Pour contenir les pertes de recettes douanières qui pourraient en résulter, il faut prendre en compte le déséquilibre entre le poids des importations et le poids des recettes fiscales. Quand on sait qu'une vingtaine de produits européens totalisent 44% de la fiscalité de porte et 46% de la fiscalité intérieure, soit au total 45% des droits liquidés, on peut en extraire une liste restreinte de produits pour lesquels, la libéralisation totale ne doit pas être immédiatement envisagée. Cette liste, à mettre dans le contexte des régions signataires de l'APE doit faire l'objet de négociations pour le maintien du statu quo. On retiendra par exemple (cf. infra) les 10 produits des catégories 1 et 3, que sont:

Catégorie 1.

· les produits laitiers vendus en pharmacie

· les préparations à base de lait

· les insecticides à usage agricole

· les tracteurs pour semi-remorques

· le blé dur.

Catégorie 3.

· les cigarettes

· la farine de blé

· le sucre en poudre ou granulé

· les autres véhicules de transport

· la friperie.

Au total, les négociations porteront sur:

· les cigarettes

· la farine de blé

· le sucre

· la friperie.

De telles négociations restent valables dans le cadre du scénario 2.

16.2 Scénario 2

Les modifications de flux sous ce scénario différeront très peu de celles du scénario précédent puisque le reste de la CEDEAO ici non concerné par l'APE ne représente que 2% des importations du pays.

Les nouveaux tarifs UE (officiels comme appliqués) sont ceux en vigueur dans l'UEMOA.
Cela se traduira par une augmentation des importations en provenance de l'UE, de 59% ou

de 32% selon les hypothèses d'élasticité, soit une augmentation totale des importations de 19% ou de 10% toujours selon les hypothèses.

M0 ç 0

Tableau 15 Modification du volume des importations sous le scénario 2

- 1

M0 ç=0 t ç

0

-

t₁

ç

		M1	dM	M1	dM	M1		dM	UEMOA
226	226	0%	226	0%	226	0%		Reste CEDEAO
15	15	0%	15	0%	15	0%		UE
212	212	0%	338	59%	280	32%		Reste du monde
186	186	0%	186	0%	186	0%		Indéterminé
12	12	0%	12	0%	12	0%		Total
651	651	0%	777	19%	719	10%

Entre catégories de produits, cette augmentation des importations de l'UE se répartit de la façon suivante:

Tableau 16 : Modification du volume des importations UE par catégorie de produit sous le
scénario 2

t

ç = - ç = -1

0

t 1

		M1	dM	M1	dM	M1		dM	Catégorie 0
26	26	0%	26	0%	26	0%		Catégorie 1
83	83	0%	121	46%	105	27%		Catégorie 2
41	41	0%	64	56%	56	37%		Catégorie 3
62	62	0%	127	105%	93	50%		Total
212	212	0%	338	59%	280	32%

Les plus importantes augmentations de volumes proviendront des catégories 3 et 2. On n'observe pas d'augmentation sensible des importations de la catégorie 0 tandis que celles de la catégorie 1 est relativement importante quoique moins forte que pour les catégories 2 et 3. Au total, l'APE se traduira par une plus forte modification des flux d'importation de produits finis voire semi-finis et une plus faible augmentation des importations d'équipements en provenance de l'UE ainsi que des biens sociaux.

16.3 Scénario 3

Dans l'éventualité d'une non signature d'APE par les organismes sous-régionaux d'intégration (UEMOA, CEDEAO), il ne devrait pas se produire de modification de flux d'échanges commerciaux. Mais, si l'arrangement TSA est remis en cause, les exportations du Mali vers l'UE pourraient diminuer en raison des barrières tarifaires et non tarifaires que l'UE serait amenée à ériger contre elles. Mais cet impact négatif ne devrait pas être trop important puisque les exportations des PMA sont depuis longtemps en franchise de droit de douane et de contingent sur les marchés de l'OCDE. Néanmoins, ces éventuelles représailles de l'UE

annihileraient toute opportunité de nouveaux créneaux d'exportation notamment les produits manufacturés et par conséquent diminueraient l'attrait de nouveaux investisseurs étrangers dans le pays.

16.4 Scénario 4

L'UEMOA pourrait redouter la signature d'un APE au motif des pertes de recettes fiscales et considérant qu'elle bénéficie déjà des mêmes avantages que sous l'initiative TSA, à la seule exception de la Côte d'Ivoire, seul non PMA de l'Union. Si alors, le reste de la CEDEAO conclut l'APE, les exportations européennes dans cet espace pourraient se substituer à celles de l'UEMOA e.g. les exportations maliennes de bétail et dérivées par la viande et la volaille d'Europe.

16.5 Scénario 5

En cas de rejet de la proposition européenne d'APE de la part des Etats d'Afrique de l'Ouest qui choisiraient plutôt d'achever leur processus d'intégration régionale, on assisterait à une intensification des échanges commerciaux dans cette nouvelle Union avec probablement le Nigeria comme principal fournisseur au détriment de l'UE.

L'impact de cette éventualité se traduirait, sous l'hypothèse de non modification des recettes fiscales, par une augmentation de seulement 2% du volume total des importations pour un accroissement de 87% des importations du reste de la CEDEAO. Ainsi, la modification des flux commerciaux est plus importante en cas d'APE que sous la seule intégration sous- régionale achevée.

Tableau 17 : Modification du volume des importations sous le scénario 5

- 1

M0 ç=0 t ç

0

-

t₁

ç

		M1	dM	M1	dM	M1		dM	UEMOA
226	226	0%	226	0%	226	0%		Reste CEDEAO
15	15	0%	28	87%	15	0%		UE
212	212	0%	212	0%	212	0%		Reste du monde
186	186	0%	186	0%	186	0%		Indéterminé
12	12	0%	12	0%	12	0%		Total
651	651	0%	664	2%	651	0%

L'augmentation des importations du reste de la CEDEAO se fera essentiellement par les produits des catégories 3 (109%) et 1 (100%) pour seulement 60% dans le cas de la catégorie 2 et aucun changement pour la catégorie 0.

Tableau 18 : Modification du volume des importations reste CEDEAO sous le scénario 5

- 1

M0 ç = 0 t ç

0

-

t₁

ç

		M1	dM	M1	dM	M1		dM	Catégorie 0
0.5	0.5	0%	0.5	0%	0.5	0%		Catégorie 1
4.0	4.0	0%	8.0	100%	4.0	0%		Catégorie 2
5.0	5.0	0%	8.0	60%	5.0	0%		Catégorie 3
5.5	5.5	0%	11.5	109%	5.5	0%		Total
15.0	15.0	0%	28	59%	15.0	0%

Cette augmentation des importations en provenance de la CEDEAO pourrait s'accompagner d'une diminution des importations des autres zones dont l'UE par effet de substitution. Cela se traduira par une diminution des recettes fiscales. L'impact serait plus important que dans les scénarios 1 et 2 si l'on n'imagine pas de négociations d'exclure certains produits du champ de la libéralisation commerciale dans l'espace CEDEAO.