L'impact des APE sur les recettes fiscales liées aux
importations dépend des scénarios de leur signature entre
l'UE29 et divers groupements régionaux possibles - CEDEAO ou
UEMOA ou CEDEAO non UEMOA - et des hypothèses de modification des flux
commerciaux qui en résultent. Avant de mesurer un tel impact possible,
il importe de préciser la méthodologie d'évaluation.
14. Méthode d'évaluation
des effets attendus
L'impact des APE est très complexe car il concerne aussi
bien les relations directes du Mali avec l'UE que les effets induits de cette
relation sur la modification :
· des flux commerciaux avec les autres partenaires (surtout
ceux de l'UEMOA ou de la CEDEAO)
· de la structure productive interne.
Chacune de ces conséquences induit des variations de
recettes fiscales et agit sur la compétitivité des secteurs
productifs. En outre, les partenaires commerciaux du Mali, en modifiant
à leur tour leurs relations avec l'UE (ou entre eux), pourraient
modifier leurs flux commerciaux avec le Mali.
29 Les pays de l'UE pris en compte pour l'évaluation
sont les 25 Etats de l'UE élargie : Allemagne, Autriche, Belgique,
Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie,
Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays Bas, Pologne,
Portugal, République Tchèque, Royaume Uni, Slovaquie,
Slovénie, Suède.
Changement fiscalité intérieure (B)
L'ensemble de ces relations de causalité peut être
schématisé comme suit :
Choix des partenaires
Choix Mali
Nouveaux avantages comparatifs Mali/autres pays/UE
Nouveaux flux export Mali/UE
Nouvelle compétitivité internationale
Nouveaux flux export Mali/autres partenaires
Nouvelle rentabilité des entreprises
Nouveaux flux import Mali/UE
Nouveaux flux import Mali/autres partenaires
Changement structure productive
Changement recettes douanières (A)
Deux types d'impact résulteraient donc de la mise en
place des APE, à savoir la variation des recettes douanières (A)
et la variation de la rentabilité des entreprises. La nouvelle
configuration du commerce extérieur se traduira en effet par une
modification de la structure productive nationale qui pourrait constituer une
source supplémentaire de variation des recettes fiscales
intérieures (B), aggravée ou atténuée par la
modification de la compétitivité des entreprises. On cherche
principalement à calculer A+B. Mais pour cela il sera
procédé à l'évaluation des effets, sous
différentes hypothèses de modification des flux commerciaux.
