impact des APE sur le developpement des pays enclavés le cas du Mali

4.4 Des scénarios à considérer selon les intérêts des Etats

Au niveau de la région, des problèmes spécifiques peuvent se poser à certains pays et pas à d'autres. A titre d'exemple, le coton est un enjeu essentiel pour plusieurs pays sahéliens dont le Mali sans pour autant constituer un intérêt majeur pour toute la CEDEAO. De même, les importations de viande à bas prix de l'UE par certains pays côtiers peuvent compromettre les intérêts des pays d'élevage. Autant de difficulté d'identifier des terrains d'entente sur les produits devant faire l'objet de mesures de sauvegarde.

Une appréciation doit donc être portée sur les forces et faiblesses d'une adhésion à un APE pour chaque pays au sein des entités sous-régionales. On considère que c'est cette appréciation permettant de réaliser cette balance entre avantage d'un accès plus favorable au marché européen et désavantage d'une compétition accrue sur son marché intérieur qui décidera chaque pays de la région à accepter ou non de rentrer dans un APE.

On peut s'attendre à ce que la mise en oeuvre d'accords de libre-échange conduise aussi à une reconfiguration du commerce intra-régional.

Ainsi, dans la zone UEMOA, les produits agricoles représentent une très large part des échanges avec l'UE, alors que cette part est nettement moindre pour le Ghana et très minoritaire pour le Nigeria. Il en va de même du solde des échanges : très déficitaire au niveau de l'ensemble UEMOA et au niveau de l'ensemble des pays du CILSS, légèrement excédentaire au niveau du Ghana et globalement équilibré pour le Nigeria. Au sein même de l'UEMOA, le solde commercial de la Côte d'Ivoire est très excédentaire, celui du Niger est équilibré, alors que les autres pays ont un solde très déficitaire.

u Si par exemple, le Nigéria renonce à participer à un APE au sein de la CEDEAO, on peut penser que l'UEMOA reprendra l'initiative d'un APE et que les règles du tarif extérieur commun en vigueur n'auront été qu'une anticipation de l'unification plus poussée du marché ouest-africain : le libre échange avec l'UE sera propice à l'accroissement des importations mais sans qu'un pays puisse en profiter pour servir de plateforme de transit vers ses voisins : les flux changeront peut-être en intensité mais aucun pays n'en tirera d'avantage unilatéral.

u Si l'APE sert à instaurer rapidement une zone de libre-échange nouvelle, on ne manquera pas d'observer des modifications importantes de flux : des pays-frontières orientés sur le commerce transfrontalier (Bénin avec le Nigéria ou Gambie avec le Sénégal) verraient leur position remise en cause. En particulier, le Nigéria qui constitue un pôle d'attraction économique pour tous les pays d'Afrique de l'ouest - y compris le Mali - à travers du commerce informel ou incontrôlable, n'aurait plus un intérêt aussi marqué à recourir à cette forme d'importation. Il pourrait en résulter un manque à gagner pour les pays les plus proches, mais au contraire un gain de part de marché pour les producteurs des autres pays de la zone (au détriment des producteurs nigérian par exemple).

u Si l'union douanière ouest-africaine se réalise, en plus du cas de figure précedent, il faut considérer que le Nigéria constituera une porte d'entrée supplémentaire pour des produits venant de l'UE mais aussi d'autres pays que l'UE. Parallèlement, le Nigéria serait susceptible de capter une partie des flux d'importation régionaux en provenance de l'UE en faisant valoir le marché de consommation important qu'il représente pour des entreprises européennes. Ceci pourrait influer sur les importations de l'UEMOA à partir de l'UE.

Ces modifications des flux sont encore peut-être plus importantes en ce qui concerne les exportations. Certains pays risquent en effet de gagner des parts de marché au bénéfice d'un accès plus favorable que celui octroyé par le système de préférence généralisé. Ceci concerne les PED au sein d'un groupe régional qui accèderait à un APE. Précisément cela concerne la Côte d'Ivoire et le Nigéria. Dans ce cas, ce gain d'avantage à l'exportation vers l'UE pourrait se faire au détriment des PMA.

seront différentes. A chaque configuration pourraient donc correspondre des hypothèses différentes d'évolution du commerce extérieur.

Se pose également la question de la gestion des espaces frontières à la zone d'intégration choisie. La négociation conduite dans le cadre de l'Afrique de l'Ouest devra s'articuler avec la négociation conduite entre l'UE et l'Afrique centrale, de manière à éviter les disparités trop grandes en matière de régime commercial, susceptibles de nourrir des flux commerciaux informels.

On considère que c'est cette analyse que chaque pays de la région sera amenée à faire qui le conduira à accepter ou non de rentrer dans un APE. Nous ne faisons ici que fixer les données du problème, sachant qu'il nous est impossible ici d'apporter une réponse circonstanciée pour chacun des pays de la zone CEDEAO qui aura à réaliser cette balance entre avantage d'un accès plus favorable au marché européen et désavantage - tout au moins à court terme - d'une compétition accrue sur son marché intérieur.

La question de l'harmonisation des tarifs au sein de la CEDEAO « L'objectif majeur de l'APE est de promouvoir le renforcement de l'intégration régionale et le développement économique durable dans la région Afrique de l'ouest »13. L'APE doit donc être un instrument d'intégration. Or le rythme de réalisation de la convergence risque d'être difficile à tenir en raison de deux facteurs : des règles des échanges intra-CEDEAO non-encore harmonisées et plus difficilement encore, des politiques monétaires et de change distinctes fondées sur des stratégies de développement différentes entre la zone UEMOA et le Nigéria principalement. La différence de politique monétaire risque donc encore longtemps de constituer un levier économique pour les politiques commerciales extérieures. C'est le TEC qui a été choisi comme référence. La feuille de route stipule que dans une phase initiale, il s'agit pour les Etats non-membres de l'UEMOA de « réaliser des analyses et des consultations de manière à élaborer un programme régional d'adoption du TEC en indiquant les mesures transitoires, les mesures d'exception et celles d'accompagnement ». « Un plan de convergence des structures tarifaires nationales vers le TEC régional et des mesures d'accompagnement seront soumis à l'adoption du Conseil des Ministres en décembre 2004 ». Il semble que les pays se soient donc accordés sur la définition d'un TEC équivalent à celui en vigueur dans l'UEMOA. On peut douter de la viabilité d'un tel choix alors que le principal pays de la CEDEAO non -UEMOA, le Nigéria a des tarifs douaniers pouvant aller jusqu'à 100% et que des opérateurs plaident pour la remontée de certains tarifs qui mettent en péril leur activité. Les documents de la Politique Agricole de l'UEMOA envisagent d'ailleurs que les cadres de concertation sur les filières conduisent à un réexamen des niveaux du TEC pour certains produits. Sachant que la plupart des pays de la zone ont consolidé leurs tarifs à l'OMC à des niveaux plus proches de 100% que de 20%, on peut raisonnablement envisager que le TEC dans son principe soit effectivement la référence, mais que les niveaux de tarifs soient éventuellement revus à la hausse.

L'éventualité d'une hausse du TEC sans doute souhaitée par la partie nigérianne serait pourtant contradictoire de l'accord du GATT puisqu'il impliquerait des conditions « d'une incidence générale plus élevée que ne l'étaient les droits et réglementations commerciales en vigueur dans les territoires constitutifs de cette union avant l'établissement de l'union »14. C'est donc les tarifs les moins élevés, c'est à dire ceux du TEC qui devraient être adoptés dans l'hypothèse d'une union douanière. On peut dans ces conditions se demander si, en dépit des intentions affichées et à la lumière de ce qui s'est passé au sujet des engagements précédents pour une union monétaire et douanière de la CEDEAO, ce n'est pas la formation d'une zone de libre échange - mais sans union douanière - qui apparaît comme la plus réaliste.