Le processus d'intégration régionale est en
cours en vue de l'instauration d'un régime de
libre-échange
à l'intérieur de la zone CEDEAO. Parallèlement, une autre
feuille de route fixe
8 Annexe V, ARTICLE 5
9 La conclusion d'un accord avec une entité
régionale est spécifiées dans l'article XXIV du GATT : En
conséquence, les dispositions du présent Accord ne feront pas
obstacle, entre les territoires des parties contractantes, à
l'établissement d'une union douanière ou d'une zone de
libre-échange ou à l'adoption d'un accord provisoire
nécessaire pour l'établissement d'une union douanière ou
d'une zone de libre-échange, sous réserve [...]
c) et que tout accord provisoire visé aux
alinéas a) et b) comprenne un plan et un programme pour
l'établissement, dans un délai raisonnable, de l'union
douanière ou de la zone de libre-échange.
10 L'accord de Cotonou introduit aussi la notion de pays
enclavé. Des dispositions et mesures spécifiques sont
prévues pour soutenir les États ACP enclavés dans leurs
efforts visant à surmonter les difficultés géographiques
et autres obstacles qui freinent leur développement de manière
à leur permettre d'accélérer leur rythme de
développement. § 2. La liste des États ACP enclavés
figure à l'annexe VI. Elle peut être modifiée par
décision du Conseil des ministres lorsqu'un État tiers se
trouvant dans une situation comparable adhère au présent accord.
ARTICLE 87, §1
11 ARTICLE 39,§3.
la chronologie des négociations de l'APE. Au bout des
deux processus, l'espace CEDEAO sera constitué en une Union
douanière qui sera en relation commerciale préférentielle
avec l'UE.
Le Conseil des Ministres de la CEDEAO a confirmé les 1
et 2 septembre 2003 les échéances vers l'intégration
régionale de la CEDEAO. C'est la chronologie qui a été
reprise dans la feuille de route de négociation de l'APE. Les feuilles
de route relatives à l'intégration régionale et celle
relative aux négociations de l'APE visent un même cap :
l'instauration d'un libre échange à l'intérieur de la zone
CEDEAO.
En théorie, la CEDEAO fonctionne en zone de libre
échange depuis le 1er janvier 2000. Les produits du crû devraient
circuler librement dans l'espace communautaire.
Actuellement les disparités tarifaires avec le TEC
UEMOA et la diversité des situations sont très grandes. Certains
pays comme le Nigeria gardent des tarifs très élevés,
d'autres comme la Gambie et le Cap Vert ont des régimes très
libéraux. Le Ghana a une structure tarifaire proche de celle de l'UEMOA
mais avec une classification très différente et de nombreuses
exemptions.
Toutefois, la plupart des pays CEDEAO non-UEMOA sont
entrés dans la voie d'une libéralisation et d'une simplification
de leur tarif extérieur. A titre d'exemple, le Nigeria est passé
d'une structure avec plusieurs dizaines de taux de 0 à 300% et une
multitude d'exemptions, à une structure à 19 taux
échelonnés de 0 à 100%.
En dépit d'un tel environnement de disparité
tarifaire, les Etats conviennent de la nécessité d'harmoniser
leur système tarifaire sur celui du TEC/UEMOA et d'envisager la
signature éventuelle d'un APE dans le cadre de cette harmonisation. Dans
cette hypothèse d'Union douanière réalisée, les
effets de l'APE sont à prévoir aussi bien au niveau des
exportations de la CEDEAO vers l'UE que des importations de la CEDEAO en
provenance de l'UE.
