L'accord de Cotonou englobe un ensemble de dispositions qui
régiront les relations entre l'UE et les ACP. Nous nous concentrons ici
sur son volet commercial.
Même si les APE peuvent être signés avec
des Etats, la préférence est accordée aux entités
régionales. Pour l'Afrique de l'ouest, c'est la CEDEAO qui est choisie
alors que différents régimes douaniers persistent en son sein.
La feuille de route des négociations de l'APE entre
l'Afrique de l'Ouest et la Communauté européenne adoptée
en mars 2004 lors de la réunion technique CE-CEDEAO est claire
relativement au processus régional : « le mandat de
négociation de l'APE Afrique de l'ouest s'articule autour des objectifs
suivants : la création progressive conformément aux règles
de l'OMC d'une zone de libre échange entre la CEDEAO et la
Communauté européenne pendant une période de douze ans
à compter du 1er janvier 2008 [...] »4.
L'accord du GATT a défini le concept de zone de libre
échange. « On entend par zone de
libre-échange un groupe
de deux ou plusieurs territoires douaniers entre lesquels les droits
de
douane et les autres réglementations commerciales restrictives (à
l'exception, dans la
3 ARTICLE 36, § 1
4 Feuille de route, p 1
mesure où cela serait nécessaire, des
restrictions autorisées aux termes des articles XI, XII, XIII, XIV, XV
et XX) sont éliminés pour l'essentiel des échanges
commerciaux portant sur les produits originaires des territoires constitutifs
de la zone de libre-échange »5.
Mais, comme il existe encore différents régimes
douaniers au sein de la zone CEDEAO, la création d'une ZLE avec l'UE,
suite à la signature d'un accord régional, implique une
modification du tarif douanier d'ampleur différente. Une mise à
niveau préalable a donc été prévue. Il s'agit pour
les Etats non-membres de l'UEMOA d'« élaborer un programme
régional d'adoption du TEC en indiquant les mesures transitoires, les
mesures d'exception et celles d'accompagnement ». « Un plan de
convergence des structures tarifaires nationales vers le TEC régional et
des mesures d'accompagnement seront soumis à l'adoption du Conseil des
Ministres en décembre 2004. Ainsi, la mise en oeuvre du TEC
débutera le 1er janvier 2005, avec une période
transitoire de trois ans afin de permettre aux Etats membres les ajustements
nécessaires ». « L'union douanière devra être
effective dès le 1er janvier 2008 avec une application
uniforme du TEC par tous les Etats-membres. »6
L'objectif final de l'APE pour les pays de la zone CEDEAO ne
prête donc pas à beaucoup d'interprétation. Il s'agit
d'établir une zone de libre-échange d'ici 2008 entre la CEDEAO et
l'Union européenne sachant qu'à partir de 2005, l'union
douanière au sein de la CEDEAO sera mise en place pendant 3 ans.
Théoriquement donc, la CEDEAO sera une zone douanière
homogène en libre-échange progressif avec l'UE à partir du
1er janvier 2008.
