Première partie :
les enjeux des
APE pour
l'Afrique de
l'ouest et le Mali
3. Le concept d' APE
L'accord de Cotonou définit un partenariat commercial
et économique entre l'Union européenne et les pays ACP
signataires. Il a été signé en juin 2000 pour 20 ans,
révisable tous les 5 ans. Il est doté d'un budget de 13,5
milliards d'euros pour les cinq premières années. Il marque une
rupture avec la Convention de Lomé à laquelle il succède
après que la cinquième phase se soit achevée en
février 2000 : un système de libre échange entre l'UE et
des ensembles régionaux pourrait se substituer au système de
préférences non-réciproques à partir de 2008.
3.1 Les raisons du changement
Les raisons invoquées pour changer de système de
relation sont de trois ordres :
+ L'inefficacité de la Convention de Lomé
à favoriser les échanges avec les pays ACP qui restent marginaux,
dépendant des matières premières, peu évolutifs et
dépendants du marché européen. Certains confèrent
au système de préférence l'effet pervers de ne pas pousser
les pays qui en bénéficient à augmenter leur
compétitivité vis à vis de concurrents. Un effet rentier
aurait ralenti l'adaptation des structures productives des pays ACP.
+ La modification des règles du commerce au niveau de
l'Union européenne suite aux accords internationaux auxquels elle a
souscrit : obligation de diminuer les restrictions à l'importation et le
soutien interne
+ La non-conformité de l'accord de Lomé avec les
règles de l'OMC : il était en effet discriminatoire (puisqu'il
privilégiait les pays ACP et non l'ensemble des PED) et non-
réciproque puisque les ACP n'avaient aucune obligation parallèle
d'ouvrir leur marché aux produits européens.
L'accord de Cotonou insiste sur ce besoin de
compatibilité : « [...]les parties conviennent de conclure de
nouveaux accords commerciaux compatibles avec les règles de l'OMC, en
supprimant progressivement les entraves aux échanges entre elles et en
renforçant la coopération dans tous les domaines en rapport avec
le commerce. »3.
Pour être conforme, deux alternatives se
présentaient :
· Soit offrir les mêmes préférences
commerciales à l'ensemble des pays en développement (c'est le cas
du système des préférences
généralisées, appelé SPG). L'accord peut alors
maintenir le principe de non-réciprocité ;
· Soit mettre en place des préférences
réciproques dans le cadre d'accords de libre-
échange UE-ACP.
Un tel accord peut alors conserver son caractère discriminatoire.
C'est la seconde option qui a été choisie.
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