le droit à un procès équitable devant la commission africaine des droits de l'homme et des peuples

La commission africaine des droits de l'homme et des peuples :

Bien que la commission est un organe de OUA/UA elle dispose d'une certaine indépendance, ses membres dits commissaires sont choisit à titre personnel ils doivent jouirent des qualités requises pour l'exercice de tels fonctions ; connus pour leur compétence en matière des droits de l'homme et leur moralité, leur indépendance et leur impartialité ils sont au nombre de onze .la commission est chargé de la promotion et la protection des droits de l'homme ^10(*) à maintes fois elle a rendu des verdicts ayant qualité de vrais arrêts .mais il faut noter que la tendance de la commission tend vers le règlement des litiges à l'amiable et par la réconciliation elle dispose aussi du pouvoir d'émettre des avis et des résolutions elle peut si elle le juge opportun ordonner la formation des commissions chargées d'enquêter sur un sujet précis et définit au préalable , aussi elle reçois des plaintes et doléances dites dans le langage approprié communications ( de la part des Etats des ONG et aussi d'individus ou groupes d'individus ) .durant les premières années de son fonctionnement sa procédure été marquée par la confidentialité et l'obscurité de ses travaux en effet elle a été très discrète sur les violations des droits de l'homme qu'elle traitait mais par l'influence de la progression des droits de l'hommes dans le monde et la pression des ONG africaines et mondiales sa pratique en la matière a beaucoup changé c'est qu'en 1995 qu'elle a commencé a incorporer les résultats de ses travaux dans ses rapports annuels d'activités .il faut admettre que son travail est remarquable et qu'elle a marqué un pas en avant concernant la question des droits de l'hommes en Afrique cependant il faut souligner ses points de faiblesse dont on peut citer :

· La dépendance vis-à-vis de l'OUA/UA qu'on peut relever au niveau de la désignation des commissaires ainsi qu'au niveau du financement.

· Son incapacité à fixer des indemnisations chiffrées.

· L'incohérence de ses décisions ...

Pour des raisons d'objectivité on peut dire que la commission africaine des droits de l'homme a fait marquer deux points positifs qu'il importe de les mentionner :

· Dans les cas ou il y'a violation massive des droits de l'homme dans certains Etats le requérant est exempte de la condition de l'épuisement des voies de recours internes.

· Dans l'article 111 de la résolution de 1995 (portant règlement intérieur de la commission) une procédure d'urgence est établie comportant des mesures conservatoires préservant de toute violation irréparable avant même la recevabilité d'une communication.

Nonobstant l'existence de la commission, la création d'une cour représente plus de garanties pour les citoyens africains à raison de son caractère purement juridictionnel.

* ¹⁰ Droit international des droits de l'homme (auteurs M. Zerouali et A. Janati-Idrissi).