Soutenabilité de la dette publique des pays post PPTE de la Zone Franc

INTRODUCTION GÉNÉRALE

Le début de la décennie 80 a été marqué par de nombreux déséquilibres macroéconomiques (notamment la chute des recettes publiques, l'accroissement excessif de la dette extérieure des pays du tiers monde). En effet, entre 1970 et 1980, la dette des Pays en Voie de développement (PVD) s'est multipliée par douze (NAYLA, 2007), une comparaison de la dette totale des Pays Pauvres Très Endettés (PPTE) entre 1970 et 1995 montre qu'elle est passée de 79 % à 195 % de leurs Exportations et de 20,3 % à 23,5 % de leurs Produits Nationaux Bruts (YAPO, 2002). Ces déséquilibres ont rapidement entraîné les pays du tiers monde dans une grave crise d'endettement. Les pays africains de la Zone Franc^1(*), comme tous les pays du tiers monde n'ont pas échappé à cette crise. En effet, dans leurs efforts de développement juste après les indépendances dans les années 60, les PVD ont mis en place des projets d'infrastructures (routes, industries, hôpitaux, centres de recherche, réseau téléphonique et électrique) pour se développer. La concrétisation de ces projets de développement a nécessité de gros moyens financiers pouvant provenir de trois sources, à savoir :

- l'épargne domestique ou intérieure : cependant, compte tenu de la structure économique et du système de gestion de ces pays, l'épargne intérieure est souvent faible (SALIOU, 2003) et mal mobilisée ;

- les Investissements Directs Étrangers (IDE) : c'est le propre des multinationales qui facilitent le processus de mondialisation, mais leurs motivations ne convergent pas toujours avec celles des pays d'accueil ;

- l'aide internationale et particulièrement l'endettement extérieur.

Cette troisième source est apparue comme la voie obligatoire de financement du développement compte tenu de l'insuffisance de l'épargne intérieure.

Cependant, la problématique de l`endettement a toujours intéressé les économistes. Une littérature abondante traite différents aspects du problème. De fait, l'endettement de l'État n'a jamais fait l'unanimité chez les économistes. Pour les keynésiens, l'endettement en général n'entraîne pas de coûts ni pour les générations présentes, ni pour les générations futures du fait des nouveaux investissements qu'il génère. Ils pensent que le principe de l'équilibre budgétaire ne doit pas toujours être respecté. Un déficit budgétaire justifié et maîtrisé pourrait être un facteur de relance économique, de lutte contre le chômage.  Contrairement aux keynésiens, les classiques assimilent l'endettement à un report de l'impôt sur les générations futures et imputent à l'État une connotation négative.

La question aujourd'hui ne concerne plus exclusivement le fait de savoir si la dette est nécessaire ou pas pour un État, mais plutôt celle du niveau de la dette nécessaire pour le financement du développement d'un pays ou encore du montant de la dette publique supportable par un pays dans son processus de développement. De nombreuses études portant sur la dette et la croissance économique, et la pression des Organisations Non Gouvernementales (ONGs) (notamment Jubile 2000, l'association française des volontaires du progrès) ont amené la communauté internationale à initier les politiques d'allégement de la dette extérieure des PVD. Plusieurs programmes^2(*) ont été proposés sans succès et l'un des plus récents encore en cours est l'Initiative des Pays Pauvres Très Endettés (IPPTE).

De nos jours six pays de la Zone Franc ont atteint le point d'achèvement de l'IPPTE^3(*). Certains sont dans la phase intérimaire^4(*), et d'autres sont éligibles^5(*). Pourtant, l'IPPTE ne fait pas l'unanimité chez les spécialistes de la dette, elle est également critiquée.

Selon la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED), « Les espoirs que l'on fonde actuellement sur la mise en oeuvre de l'initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) ne sont pas réalistes. L'allègement de la dette envisagé ne suffira pas à rendre celle-ci supportable à moyen terme (...); par ailleurs, l'ampleur de cet allègement et la manière dont il interviendra n'auront pas d'effets directs majeurs sur la réduction de la pauvreté » (CNUCED, 2000, p.31).

Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) partage cette idée et estime que l'initiative d'annuler le service de la dette des PPTE n'a jusqu'ici qu'un impact limité et que l'allègement de la dette reste toujours loin derrière les intentions et les promesses (PNUD, 2000, p. 120).

Dans une publication de la Banque de France en janvier 2007 portant sur « Les risques de ré-endettement des pays en développement après l'annulation de la dette », ROCHER Emmanuel fait observer à cette date, la progression exponentielle des dettes de l'Ouganda et de l'Éthiopie qui ont atteint le point d'achèvement de l'IPPTE respectivement en 2000 et 2004. En effet, il constate que l'Ouganda, après l'IPPTE, présente un taux d'endettement élevé. Le ratio de sa dette extérieure rapportée aux exportations, qui avait été fortement réduit à l'issue de la mise en oeuvre de l'IPPTE en 2000 à 150 %, atteint 204 % puis 186 % en 2004 et 2005 respectivement. L'Éthiopie qui a atteint le point d'achèvement de l'IPPTE en avril 2004, présente également un taux d'endettement élevé. A l'issu des deux Initiatives PPTE en 2004 et d'Annulation de la Dette Multilatérale (IADM) par le FMI, l'International Development Association (IDA) et le Fonds Africain de Développement (FAD) en 2005, le ratio dette sur exportation de l'Éthiopie est tour à tour réduit à 126 % puis 108 %. Mais seulement six mois après cette dernière initiative, en fin 2005, la dette extérieure de ce pays représentait de nouveau près de 120 % de ses recettes d'exportation, un niveau supérieur au seuil de 100% jugé soutenable pour les pays à performances « faibles » dans le cadre de la Debt Sustainability Framework (DSF).

Au vu de ces expériences, nous sommes donc face à un dilemme : « le réendettement rapide des pays après l'annulation de leurs dettes », remettant en question la capacité de l'IPPTE à résoudre durablement le problème de l'endettement des PVD, c'est-à-dire à assurer la viabilité à long et moyen terme de la dette publique des PPTE. En outre, la plupart des études (Gunter, 2001 ; Birdsall et Williamson, 2002)^6(*) s`accordent sur le fait que, si les tendances observées jusqu'à présent se poursuivent, la dette des PPTE risque de demeurer insoutenable, même après la remise de la dette accordée à l'issue de l'atteinte du point d'achèvement.

Ce contexte nous conduit à la question principale de recherche suivante : l'IPPTE suffit-elle pour assurer la soutenablité à long terme de la dette publique des pays de la Zone Franc? Autrement dit, après les annulations des dettes des PPTE, les conditions sont-elles réunies pour régénérer une croissance soutenue et durable de ces derniers sans avoir les effets négatifs de leurs dettes publiques ? Ainsi, l'objectif principal de ce travail de recherche est de montrer que l'IPPTE n'est pas suffisante pour assurer la soutenablité à long terme des pays de la Zone Franc. De manière spécifique, il s'agit pour nous de :

ü montrer que la structure économique des pays post PPTE de la Zone Franc détériore les ratios permettant d'évaluer la viabilité de leur dette publique;

ü montrer que l'IPPTE améliore les ratios de soutenabilité mais, ne garantit pas un redressement de ces ratios à moyen et long terme ;

ü montrer que les pays post PPTE de la Zone Franc présente des risques de surendettement ;

ü proposer des solutions pour le désendettement des pays post PPTE de la Zone Franc.

La réalisation de l'objectif principal de cette étude se fonde sur les hypothèses suivantes :

H1 : La faible diversification des économies des pays post PPTE de la Zone Franc détériore les ratios permettant d'évaluer la viabilité de leur dette publique;

H2 : Le respect des normes de soutenabilité calculées sur la base des ratios ne garantit pas la viabilité à moyen et long terme de la dette publique des pays post PPTE de la Zone Franc;

H3 : Les pays post PPTE de la Zone Franc présentent un risque de surendettement.

L'intérêt scientifique de ce travail de recherche est de faire une analyse sous plusieurs approches de la soutenabilité de la dette publique des pays de la Zone Franc. Ceci nous permettra de confronter le modèle d'évaluation de la soutenabilité de la dette utilisé par les Institutions de Brettons Woods (IBW) aux modèles économétriques d'évaluation de la soutenabilité de la dette d'un pays. Aussi, nous parait-il important d'observer les dettes publiques des pays de la Zone Franc et leurs comportements, horizon post PPTE dans le but d'identifier les risques auxquels ils sont exposés. Nous formulerons des recommandations cohérentes et efficientes de politique de gestion de la dette et de promotion d'une croissance soutenue et durable pour la communauté internationale et les pays de la Zone Franc. En outre, ce travail devra permettre d'apprécier la capacité de l'IPPTE seule à rendre la dette des pays de la Zone Franc soutenable.

Le travail est présenté en deux grandes parties. La première partie intitulée «tentatives de compréhension de la dette publique», permet de comprendre la problématique de l'endettement. Elle a deux chapitres. Le premier chapitre permet de comprendre les concepts relatifs à la dette publique et les développements des grandes écoles de pensée sur l'endettement d'un État. Le deuxième chapitre quant à lui présente l'émergence de la crise d'endettement des PVD et les méthodes d'analyse de la soutenabilité de la dette publique.

La deuxième partie intitulée «Soutenabilité de la dette publique : une application aux pays post-PPTE de la Zone Franc». Elle examine les caractéristiques des économies et la viabilité de la dette publique de ces pays. Le premier chapitre présente les caractéristiques des économiques et la mise en oeuvre de l'IPPTE dans la Zone Franc. Le deuxième chapitre de cette partie examine la viabilité de la dette des pays post PPTE de la Zone Franc, ainsi que les conditions de désendettement de ces pays.

* ¹ Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée Équatoriale, Guinée Bissau, Mali, Niger, République Centrafricaine, Tchad, Togo, Sénégal.

* ² Voir annexe I

* ³ Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Mali, Niger, Sénégal

* ⁴ Congo, Guinée Bissau, Tchad, République Centrafricaine

* ⁵ Comores, Côte d'Ivoire, Togo

* ⁶ Cités par RAFFINOT (2004)