Soutenabilité de la dette publique des pays post PPTE de la Zone Franc

CHAPITRE II : ÉMERGENCE DU PROBLÈME DE LA DETTE PUBLIQUE DES PVD ET ANALYSE DE SA SOUTENABILITÉ

En 1982, le Mexique a signalé son incapacité à assurer le service de sa dette extérieure. Très peu de temps après, ce problème s'est généralisé dans les PVD. L'heure n'est plus alors aux débats sur l'endettement, il est plus intéressant de comprendre le problème de l'endettement des PVD. Dans ce chapitre, nous retraçons l'historique et les tentatives de solutions face à la crise de l'endettement des PVD, ainsi que les techniques permettant d'apprécier la soutenabilité de la dette publique.

I- HISTORIQUE DE LA CRISE D'ENDETTEMENT DES PVD ET L'IPPTE

Dans cette section, nous tenterons d'expliquer l'origine de la crise de l'endettement du tiers monde. Ensuite, nous présenterons l'IPPTE (ses origines, ses étapes, les attentes et les critiques).

I.1- Historique de la crise d'endettement des PVD et tentatives de solutions

Avec l'émergence de la crise d'endettement des PVD, de nombreuses études ont été menées pour comprendre l'impact (négatif) du poids de la dette publique sur leur développement. Ces nombreux travaux ont ainsi attiré l'attention de la communauté financière internationale, les amenant à prendre des mesures pour réduire la dette des PVD. Nous présenterons ici, l'émergence de cette crise ainsi que la réaction de la communauté financière internationale.

I.1.1- Historique de l'endettement des pays du tiers monde

Après la deuxième guerre mondiale, l'Europe s'est reconstruite grâce au «plan Marshall». C'est un vaste programme d'aide financière proposé par les USA pour la reconstruction des pays alliés. Ce programme se traduit par un apport substantiel de capitaux sous forme de prêts à ces derniers. Se référant à cet exemple, nous constatons que l'emprunt extérieur peut générer une croissance durable et un développement notable, à condition que les capitaux reçus soient utilisés efficacement dans des projets rentables et capables de dégager des revenus suffisants pour leur remboursement.

S'inspirant de cette vision théorique, les PVD se sont endettés démesurément à partir du début des années 1970. Cette époque était propice à l'endettement, parce qu'elle coïncidait avec l'apparition des chocs pétroliers (1973 et 1979) à cause de la réduction de l'offre par les pays de l'Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (OPEP). Les excédents des recettes pétrolières obtenus suite à la flambée des prix du baril ont poussé les États bénéficiaires à rechercher les points de placement rentables en les déposant dans les grandes banques des pays développés. Ces dernières se sont retrouvées avec des excédents de liquidités en attente des emprunteurs potentiels. Par la suite, ces pétrodollars ont été déplacés vers les PVD sous forme de crédits à des taux d'intérêt bas, en absence de garanties, bref, à des conditions souples.

Au début des années 1980, les effets combinés de la détérioration des termes de l'échange dans les PVD (chute des cours des produits exportés alors que les prix des biens importés sont constants ou augmentent) et la réévaluation du dollar ont poussé les PVD dans la situation de surendettement et d'insolvabilité. En effet, la dette des PVD est libellée en dollar et la réévaluation du dollar a alourdi l'encours et les charges d'intérêt liées à son remboursement. La crise se déclenche en 1982 avec l'annonce faite par le Mexique de son incapacité à assurer le paiement du service de sa dette. Dès lors, le mouvement va se généraliser à d'autres pays à des degrés différents et avec des conséquences préjudiciables sur le développement socioéconomique de leurs populations. On observe alors une baisse de la croissance, une réduction des dépenses d'éducation, de santé, d'infrastructures, un recul de l'épargne, des investissements, une augmentation du chômage, une chute des recettes publiques, ...etc.

Tout laisse alors croire que la structure des économies des PVD a joué un rôle important dans l'amplification de la crise d'endettement. L'examen de l'endettement des pays post PPTE de la Zone Franc au chapitre suivant confirmera ou infirmera cette opinion.

I.1.2- Solutions proposées pour éluder la crise de l'endettement des PVD

L'accumulation précoce d'arriérés par les pays à faible revenu explique le fait que des initiatives en faveur d'une réduction de la dette de cette catégorie de pays se sont manifestées très tôt (notamment à la CNUCED dès 1978)^11(*). Après diverses initiatives bilatérales^12(*), plusieurs traitements (en vue de la réduction de la dette) ont été envisagés pour atténuer le fardeau de la dette publique extérieure. Le rééchelonnement (réaménagement du calendrier initial de remboursement pour l'adapter à la capacité de remboursement de l'emprunteur) de la dette figure parmi ces traitements. Les réductions ont porté initialement sur 33 %^13(*) des flux rééchelonnés (sommet du G7 à Toronto 1988), puis 50 % (Londres 1991). Le G7 réuni à Naples en 1994 ne s'est pas seulement contenté d'accroître encore le pourcentage de réduction (67 %). Il a fait un pas décisif en décidant que les réductions accordées pourraient désormais porter sur l'encours de la dette et non plus sur son service pendant une période donnée, afin de sortir les pays du cycle des rééchelonnements. Cette tendance s'est poursuivie au sommet du G7 de Lyon en 1996 (avec 80 % de réduction), puis de Cologne en 1999 (avec 90 % de réduction). Enfin, au sommet du G7 de Tokyo (janvier 2000) certains pays, dont la France, ont annoncé une réduction de 100 %. A ces opérations se sont ajoutés des rachats de la dette privée financés par des groupes de bailleurs de fonds publics.

Les réductions n'ont pendant longtemps porté que sur les montants rééchelonnables au Club de Paris. En Septembre 1996, les comités du développement et intérimaire du FMI et de la Banque Mondiale ont adopté sur proposition de la France au sommet du G7 à Lyon un programme proposé de manière conjointe par les deux institutions pour répondre à cette situation. L'initiative sur la dette des PPTE est conçue pour apporter une assistance exceptionnelle aux pays qui y sont déclarés éligibles à la suite de saines politiques économiques, afin de les aider à réduire le poids de leur dette extérieure à un niveau soutenable. Cette assistance conduit à une réduction de la VAN des créances sur les pays endettés. L'objectif principal de cette initiative visait à alléger la dette des pays à faible revenu et à promouvoir une bonne utilisation des ressources ainsi dégagées.

Les pays «pauvres» considérés comme « très endettés » dans le cadre de cette initiative forment un groupe de pays (plus de 40 pays) à faible niveau de PIB /habitant, qui ont accès à des ressources bon marché^14(*) auprès de la Banque Mondiale et du FMI. L'IPPTE rompt de façon nette avec les pratiques antérieures, puisqu'elle repose sur la définition de règles générales de réduction de la dette, même si l'évaluation continue à se faire au cas par cas.

Devant les faibles résultats enregistrés en trois ans (très peu de pays étaient éligibles), et sous la pression d'une coalition d'ONG, les pays du G7 réunis à Cologne en juin 1999 ont décidé d'approfondir et d'accélérer le processus. Le 26 septembre 1999, le comité du développement conjoint de la Banque Mondiale et du FMI a approuvé les nouvelles dispositions : abaissement des seuils de soutenabilité de la dette, allègement plus rapide, réorientation de l'initiative sur la réduction de la pauvreté et sur l'obtention de résultats positifs à cet égard, augmentation du nombre de pays qui devraient pouvoir prétendre à un allègement de dette. Toutefois, la logique générale reste celle de l'initiative de 1996, une logique critiquée par plusieurs analystes.

L'IPPTE est l'une des plus récentes initiatives d'allègement de la dette. Il apparaît alors la nécessité de comprendre son mécanisme de fonctionnement.

* ¹¹ Anne-Sophie BOUGOUIN et Marc RAFFINOT (2001), Initiative PPTE et la lutte contre la pauvreté, ACDE et Université de Paris IX Dauphin (EURIsCO)

* ¹² Voir annexe I

* ¹³ Taux d'annulation portant uniquement sur les créances publiques bilatérales non APD, c'est-à-dire les créances commerciales à garanties publique. Les créances des APD sont, elles, rééchelonnées.

* ¹⁴ Prêts octroyés à des taux concessionnels.