Soutenabilité de la dette publique des pays post PPTE de la Zone Franc

II.2- Capacité d'endettement

La crise de l'endettement a ouvert de nouvelles pistes d'analyse de l'emprunt public. Le problème ne se situe plus au débat sur la nécessité de l'emprunt public ou pas, mais plutôt à la capacité d'endettement d'un pays. En effet, RAFFINOT (2004) trouve paradoxal le problème de la crise d'endettement du tiers monde. Il se demande comment un État peut avoir des difficultés à rembourser une dette contractée à des taux si faibles (0,75 % dans le cas des prêts de l'Agence Internationale de Développement (AID) de la Banque Mondiale) et à des conditions si favorables (durée de 40 ans, dont 10 ans de différé pour ces mêmes prêts) ? La situation est encore plus curieuse si l'on tient compte du fait que la part des dons dans le financement total est également très élevée. Cette question remet en cause la capacité d'endettement des PVD. Ainsi, nous pouvons nous interroger sur le niveau optimal de la dette souveraine, c'est-à-dire, sur le montant maximal de la dette qu'un pays peut emprunter sans avoir à compromettre sa croissance et la création additionnelle de la richesse. C'est dans ce contexte que nous examinerons dans les paragraphes suivants les théories de l'endettement optimal et de la capacité d'endettement supportable.

II.2.1- Endettement optimal : modèle endettement-croissance

Dans la seconde moitié des années 90, les conséquences négatives d'un endettement excessif sur la croissance des pays pauvres commencent à susciter une attention croissante. Le fardeau virtuel de la dette ou « debt overhang » est défini comme étant une situation dans laquelle se trouve un pays débiteur, telle que l'encours de sa dette est élevé au point que toute stratégie d'investissement est dépourvue d'efficacité. Cette inefficacité des stratégies d'investissement demeure, à moins qu'il n'y ait une réduction du stock de la dette ou de son service (CLAESSEUS et DIWAN, 1989)^10(*).

La plupart des PVD ont bénéficié pendant les décennies passées, d'importantes entrées de capitaux étrangers à titre de prêts souvent contractés à des conditions concessionnelles (élément don supérieur à 25 %). Le constat montre que le remboursement du stock de la valeur actuelle restante est «non seulement virtuellement impossible mais également contre productif et contraignant pour les pays pauvres » (PATILLO et al., 2002). S'assurer des effets positifs d'un endettement extérieur c'est savoir à partir de quel niveau la dette extérieure a un effet négatif sur les performances économiques du pays emprunteur, c'est-à-dire le niveau au-delà duquel toute accumulation supplémentaire n'est pas souhaitable. Cette approche d'analyse de l'endettement nous conduit à parcourir les études relatives à l'endettement et la croissance.

La plupart des études sur l'endettement public et la croissance émettent l'hypothèse selon laquelle l'investissement est le canal indirect de transmission des effets de l'emprunt extérieur sur la croissance. Ces études révèlent que l'emprunt public ne fait pas systématiquement obstacle à l'investissement et à la croissance. En effet, certains analystes pensent que l'emprunt extérieur a un effet positif sur la croissance jusqu'à un certain seuil au-delà duquel son effet devient négatif. Jusqu'à un certain seuil, les emprunts supplémentaires accroissent la probabilité de remboursement. Car pour un pays peu endetté, un accroissement d'emprunt extérieur peut stimuler la croissance dans la mesure où le capital supplémentaire financé à l'aide de ces nouvelles ressources rehausse la capacité de production. Si la production augmente, il est plus facile pour un pays de rembourser sa dette avec les intérêts. Au delà de ce seuil, les investisseurs sont découragés, car leurs incertitudes augmentent au regard des moyens par lesquels l'État doit s'acquitter de ses lourdes obligations du service de la dette. En effet, lorsque la dette souveraine augmente, les investisseurs peuvent craindre que l'État finance ses obligations du service de la dette par des mesures génératrices de distorsions, par exemple en augmentant rapidement la masse monétaire (conséquence directe : l'inflation) ou en augmentant le taux d'imposition (conséquence directe : fuite des investisseurs). Et même s'ils investissent, il y a de fortes chances qu'ils retiennent des projets offrant des rendements rapides et élevés, et non des projets de longue haleine qui pourraient rehausser durablement la croissance. Aussi, au-delà de ce seuil, le gouvernement sous la pression des créanciers peut être contraint de ne pas engager certaines reformes structurelles et budgétaires qui pourraient affermir la croissance économique du pays et ses finances publiques.

Une étude de PATILLO (2002) portant sur 93 PVD durant la période 1969-1998 confirme solidement l'hypothèse d'une relation entre l'encours de la dette extérieure et la croissance. Les auteurs constatent que l'incidence de la dette extérieure sur la croissance du PIB par habitant commence à être négative à partir du moment où la VAN de la dette dépasse 160-170 % des exportations et 35-40 % du PIB. Les résultats de leurs simulations ont abouti au constat suivant : le doublement de la dette ralentit la croissance annuelle par habitant d'environ 0,5-1 %. Une étude complémentaire (PATILLO, 2004) réalisée sur 61 PVD montre que le doublement du niveau moyen de leur dette réduit de près de 1 % la croissance tant du capital physique par habitant que de la productivité totale des facteurs.

Par ailleurs, d'autres études dont celle de CLEMENTS et al. (2005) montrent qu'à partir de 50 % du PIB pour la valeur nominale de la dette extérieure ou à 20-25 % du PIB pour sa valeur actuelle nette, la dette pèse sur la croissance des pays à faible revenu. Ces résultats montrent que la réduction substantielle de la dette extérieure escomptée pour les pays bénéficiant de l'initiative en faveur des PPTE aura pour effet d'ajouter directement 0,8-1,1 points à leurs taux de croissance du PIB par habitant. Aussi, en moyenne, chaque fois que le service de la dette augmente de un point du PIB, l'investissement public diminue d'environ 0,2 %.

Enfin, les travaux de EICHENGREEN et PORTES (1986) sur l'identification des déterminants du stock de la dette montrent qu'un endettement excessif et le défaut de paiement tendent à réduire le taux de croissance réelle et la crédibilité de l'État.

Ainsi, le problème de gestion de la dette extérieure se pose aussi en terme de capacité de remboursement, c'est-à-dire la capacité d'un pays à produire et à gagner des devises pour le remboursement de sa dette extérieure.

II.2.2- Capacité d'endettement supportable : capacité de transfert élargi

Dans ce paragraphe, nous analysons l'endettement supportable d'un pays par sa capacité de remboursement, c'est-à-dire sa capacité à transférer une partie de sa production à l'étranger pour assurer le service de la dette extérieure. En définissant la capacité de paiement d'un pays comme le maximum transférable à l'étranger, Keynes a réduit cette capacité de transfert au surplus exportable. Il pense qu'un pays ne doit pas transférer tout son surplus de production à l'extérieur au risque de briser le ressort de l'activité. Il semble d'après TOUNA (1985) qu'entre la notion de surplus exportable et de surplus total de production, il existe une notion intermédiaire de surplus plus englobante qu'il assimile à la capacité de transfert élargi.

Pour décomposer cette capacité de transfert élargi, il part de la décomposition Keynésienne du revenu global.

R = C + I + X - M (1)

Avec R, C, I, X, M respectivement le revenu global, la consommation des ménages, l'investissement net, les exportations et les importations, I + X - M est considéré comme le surplus total de production.

Sachant que Keynes définit l'épargne (S) comme l'excès du revenu distribué aux ménages (Y) sur la consommation (C), l'on peut déduire que :

S = Y - C (2)

A partir des relations (1) et (2), la capacité Keynésienne de transfert à l'étranger s'écrit :

R - Y = (I - S) + (X - M) (3)

R - Y est le revenu non distribué, autrement dit, le gain obtenu de la dette est égal à la différence entre l'investissement net de la période et le flux de financement.

(X-M) est le solde de la balance commerciale ou excédent commercial ou encore surplus des exportations sur les importations.  

(I - S) est le surcroît de valeur accumulée des investissements sur l'épargne des ménages. Cet excédent, aussi appelé autofinancement est réductible au surplus de la valeur accumulée sur les sources externes de financement. Il peut s'agir d'un financement direct (actions, obligations) ou d'un financement indirect (crédits bancaires).

I - S n'est pas nécessairement nul dans la mesure où S est ici l'épargne des ménages. L'équation (3) indique que si la différence (I - S) est positive, la capacité de transfert du pays est élargie par rapport à son niveau maximum (X - M). Dans le cas contraire, cette capacité est restreinte.

La capacité de paiement d'un PVD est égale à sa capacité de transfert élargi (X - M + I - S), qui détermine elle-même son seuil d'endettement supportable ou niveau maximal d'endettement dans la mesure où le service de la dette est au plus égal à (X - M + I - S).

En admettant par simplification que la monnaie a pour seules contreparties les crédits aux entreprises et les créances à l'étranger, il revient que :

S = F + X - M (4)

Où F désigne le flux de financement externe des entreprises (dettes).

D'où l'on peut déduire :

I - F = I - S + X - M (5)

La relation (5) montre ainsi l'identité de la plus-value (I - F) et de la capacité de transfert élargi (I - S + X - M). Le transfert élargi signifie le transfert à l'étranger des plus-values financières.

De cette relation, on déduit R - Y = I - F

La grandeur I - F définit donc la capacité d'endettement extérieur du pays débiteur. Elle est la limite au-delà de laquelle tout nouvel emprunt doit être considéré comme non remboursable. La grandeur I - F doit toujours être positive (I - F >0) pour que le pays soit en mesure d'honorer ses engagements financiers extérieurs.

La dette publique est un concept vaste et complexe qui requiert plus de précisions pour une meilleure compréhension. Dans le traitement et l'analyse du processus de l'endettement, plusieurs intervenants sont concernés : les États emprunteurs, les créanciers (bilatéraux et multilatéraux), des comités consultatifs (Club de Londres et Club de Paris) et des IFI. L'émergence de la crise de l'endettement du tiers monde préoccupe plus que jamais la communauté internationale et le problème de l'endettement reste d'actualité. Les débats sont toujours en cours sur la nécessité et l'efficacité de la dette publique particulièrement pour les PVD.

Après avoir ainsi défini quelques concepts relatifs à l`endettement, nous avons présenté les principaux créanciers, les différentes formes de financements extérieurs, quelques théories pour comprendre le problème d'endettement d'un pays. Mais, qu'en est-il de l'émergence de l'endettement des PVD ? Le chapitre suivant, fournit quelques éléments de réponse à cette interrogation.

* ¹⁰ Cité par YOUMBI (2006)