2.2.2. Paramètres et mécanismes du RSA :
Le montant du RSA versé aux allocataires est fonction de
plusieurs paramètres :
A l'instar du RMI, le RSA prend en considération la
situation familiale par le biais d'une échelle d'équivalence
ayant pour finalité la valorisation de l'impact sur les budgets des
ménages.
Le point d'entrée du barème, autrement dit le
niveau du minimum garanti est, lui aussi, similaire à celui des autres
minima sociaux : « le niveau du minimum garanti du RSA correspond au
niveau actuel des minima sociaux pour une configuration familiale
donnée. »(Martin HIRSH, 2008)
Concernant le niveau des revenus d'activité
professionnelle, ils sont pour partie cumulables avec le revenu minimum garanti
après la mise en place d'un taux de cumul garantissant une progression
« régulière » des ressources globales du ménage
en tenant compte des revenus d'activité perçus.
Ainsi, Le taux de cumul du RSA détermine à la
fois le revenu de sortie dudit revenu minimum et le rythme de progression des
revenus globaux chaque fois que les revenus professionnels augmentent ; plus le
taux est élevé, plus les gains à la reprise d'emploi sont
élevés.
Afin de mettre en relief la progression régulière
des ressources globales induite par le RSA, il est nécessaire d'examiner
le graphique ci-dessous :
2.2.3. Champs d'intervention du RSA :
La mission du RSA n'est pas des plus simples. En effet, le
RSA se veut à la fois garant de la sortie de la pauvreté par le
biais du travail et protecteur des gens possédant des bas revenus.
Comment alors prétend-t-il parvenir à ces deux objectifs, sachant
que plusieurs réformes précédentes se sont vite heurter au
mur de l'évidence ?
Abondant dans le même sens du « travailler plus
pour gagner plus », le RSA veut promouvoir l'idée que chaque
nouvelle heure travaillée est synonyme d'amélioration du revenu
final de la famille en supprimant les « effets de seuil ». Il s'agit
donc de rendre le retour à l'emploi ou l'augmentation du temps de
travail financièrement intéressants.
Pour les personnes qui exercent des activités à
temps partiel ou par intérim et qui ne touchent pas la prime pour
l'emploi [PPE], leur soutien financier sera augmenté afin qu'ils
franchissent le seuil de la pauvreté tout en créant les
mécanismes d'accompagnement permettant d'accéder à des
emplois de meilleure qualité.
Le but de la création du RSA est de simplifier le
système des aides et de rendre l'ensemble plus lisible pour les
bénéficiaires, les revenus plus prévisibles pour les
familles, les transferts plus faciles à expliquer et à solliciter
pour les accompagnants sociaux.
En Outre, le RSA n'est qu'une prestation sociale. De ce fait,
il ne peut en aucune façon se substituer au véritable revenu,
c'est-à-dire le revenu d'activité. Cependant, cette
réforme projette de proposer un meilleur accompagnement tant au niveau
social que professionnel et une politique d'amélioration de l'emploi.
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