L
e but du revenu minimum d'insertion [RMI] était, au
départ, d'aider les personnes qui ne possèdent aucune ressource
tout en les incitant à (re)prendre du travail. Vingt ans après,
les résultats escomptés ne sont pas au rendez-vous. On recense
actuellement près de 6 millions de personnes
tributaires financièrement du RMI, dont la majorité vie en
dessous du seuil de la pauvreté9. En effet, la proportion de
la population vivant dans cette situation n'a pas diminué depuis
quelques années, leur nombre est de 7.1 millions. Même certaines
personnes qui ont un travail sont parmi cette catégorie, on les estime
à 1.5 millions. Elles sont qualifiées de « travailleurs
pauvres ».
« Le revenu minimum d'insertion a été
créé en 1988 et près de vingt ans après on
considère toujours que le « i » du RMI a été
trop souvent laissé de côté. » (Grenelle de
l'insertion, 2008) L'insertion est inefficiente car la reprise du travail ne
conduit pas systématiquement à une amélioration
financière du revenu des allocataires des minima, bien au contraire elle
peut même les appauvrir encore plus ; en effet, les minima sociaux ne
sont plus versés dès lors que l'allocataire reprend du travail.
De ce fait, les RMIstes voient leurs revenus baisser, en supportant des charges
supplémentaires comme les frais de transport. Le travail est, dans ce
cas, perçu comme « non rémunérateur ».
Plusieurs réformes ont été
déployées afin de redynamiser le marché du travail et de
promouvoir l'insertion. Toutefois, Elles n'ont eu aucun effet, si ce n'est la
complexité du système des allocations, lequel est devenu, selon
quelques experts, totalement « désincitatif ».
Entre-temps, un écart béant s'est installé entre le revenu
minimum d'insertion et le salaire minimum interprofessionnel de croissance
[SMIC]. La situation est telle que ni l'augmentation du RMI ni celle du SMIC ne
pourront apporter une solution au problème. Car, en cas d'augmentation
du premier, le travail serait alors encore plus « non
rémunérateur ». Et en cas d'augmentation du second, il y
aurait une augmentation des coûts du travail. Les entreprises seraient
plus réticentes s'agissant d'embauche, ce qui pénaliserait
davantage la main d'oeuvre non ou peu qualifiée.
Sous la houlette du président Nicolas Sarkozy. Martin
Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la
pauvreté, a présenté le projet d'une nouvelle
réforme intitulée : le
9 Moins de 817 euros par personne et par mois
« Grenelle de l'insertion ». Ce dernier apportera,
semble-t-il, une solution radicale et efficace dont le fer de lance est le
revenu de solidarité active [RSA].
Lancé à Grenoble les 23 et 24 novembre 2007, Le
grenelle de l'insertion est encore en phase de négociation. Il mobilise
les différents acteurs de l'insertion professionnelle :
o Les bénéficiaires, usagers et salariés en
insertion
o Les collectivités territoriales
o Les représentants des salariés
o Les représentants des employeurs (publics,
privés et spécifiques de l'insertion) o Les travailleurs sociaux,
accompagnants et acteurs locaux
o Les associations et organismes de lutte contre l'exclusion
o L'Etat
o Des personnalités morales associées, les
conseils nationaux et des personnalités qualifiées
Dans le but de refaçonner la politique d'insertion en
France, trois groupes de travail sont mis en place constitués par les
représentants des 8 acteurs « parties prenantes » dont la
présidence est assurée par un binôme de
personnalités qualifiées.
L'objet de ces groupes de travail est de formuler des
propositions concrètes sur les thèmes suivants :
o Groupe A : La redéfinition de la
politique publique d'insertion, de ses objectifs, de ses moyens, de sa
gouvernance.
o Groupe B : La mobilisation des employeurs,
privés, associatifs ou publics, pour favoriser l'emploi de personnes en
difficulté, et les dispositifs et moyens qui permettront de
développer cette mobilisation
o Groupe C : L'évaluation des parcours
d'insertion, de leurs écueils et de leurs conditions de
réussite.
Les propositions doivent être finalisées et rendues
publiques vers la fin de mai 2008.
Le Grenelle de l'insertion est une démarche consensuelle.
Outre le fait qu'il permet à des acteurs, qui sont souvent antagonistes,
à formuler des propositions sur le même pied
d'égalité, le grenelle permet aussi au grand public
d'émettre son avis par le biais des forums de son site10.
Le nouveau gouvernement français s'est lancé le
défit de réduire la pauvreté d'un tiers dans cinq ans.
Pour ce faire, la seule solution est le plein emploi : « la sortie de
la pauvreté passe par le travail »(Martin Hirsh, 2008). Comme
on l'a vu, pour plusieurs allocataires de minima sociaux, travailler
réduit les ressources au lieu de les accroître. Les efforts
à consentir s'orienteront donc vers la réforme du système
des minima sociaux ainsi que des mécanismes d'intéressement et
d'incitation à l'emploi.
C'est pour répondre à cette
nécessité que le RSA est en phase de création. Ce dernier
est destiné à remplacer le revenu minimum d'insertion [RMI],
l'allocation parent isolé [API] et éventuellement d'autres minima
sociaux, le but étant de simplifier au maximum le système de
solidarité. En Outre, le revenu de solidarité active se
décline comme une prestation sociale
10 http://www.grenelle-insertion.fr/
ayant un double objectif. En effet, il vient
complémenter les revenus du travail de ceux ayant un revenu faible tout
en faisant office de revenu minimum pour les ménages qui ne
possèdent aucune ressource.
D'ailleurs, les auteurs de la RSA affichent des ambitions
hardies. Selon leurs estimations, leur projet aurait deux effets sur la
pauvreté : l'un direct et l'autre indirect. Le premier serait
immédiat pour les travailleurs pauvres, plus d'un million de personnes
franchiraient le seuil de la pauvreté. Quant au second, il inciterait
considérablement les allocataires à reprendre du travail par le
biais de la garantie d'un travail « rémunérateur».
Depuis l'été 2007, quarante conseils
généraux se sont portés volontaires pour
expérimenter le RSA. Cette expérimentation est d'une grande
utilité car elle permet de tirer des conclusions pertinentes quant
à l'application effective du RSA. Il convient de noter que cette
expérimentation s'adresse à un public restreint à savoir
les allocataires de l'API et le RMI.
