2.1.2. Le logement :
La question du logement cause un grand problème au
niveau politique en France. A titre d'exemple, la construction de logements
locatifs sociaux par an était de 50 000, en moyenne pendant les
années quatre-vingt-dix, tandis que la demande annuelle était de
80 000. Bref, la politique du logement en France est en parfaite
inadéquation avec la situation actuelle. Le plan compte démolir
et reconstruire de nouveaux habitats. Parmi les vingt programmes, le PCS en
consacre trois au logement :
+ Le PCS vise à rattraper les retards en
matière de logement locatif social, et ce en période
limitée. Le but étant de Passer de 80 000 logements sociaux en
2004 à 120 000 en 2009 en mobilisant l'ensemble des acteurs sous une
convention cadre. Cette dernière sera passée entre l'Etat et
l'Union Sociale pour l'Habitat USH et localement avec les collectivités
territoriales et les organismes publics et privé d'Habitation à
Loyer Modéré HLM. Afin de mener à bien cette mission, les
conditions suivantes sont indispensables :
o Maîtriser les coûts du foncier.
o Assurer la stabilité du système dans le temps et
sa facilité de mise en oeuvre. o Garantir un financement
adapté
o Mettre en place une organisation spécifique pour
l'Ile-de-France.
+ Le PCS compte, en s'appuyant sur l'Agence Nationale de
L'Habitat (ANAH), mobiliser aussi le parc privé en matière de
logement social. sur cinq ans l'objectif est
d'arriver à 40 000 logements à loyers
maîtrisés produits avec l'aide de l'ANAH. Afin de
concrétiser l'incitation de l'Etat, des exonérations pendant
trois ans sont prévues ainsi que l'augmentation des primes
versées par l'ANAH.
+ L'hébergement d'urgence connaît une
véritable congestion que l'Etat français met sur le dos des
exilés : « la très forte progression des demandeur
d'asile depuis 1999 a entraîné l'engorgement de l'ensemble de ce
dispositif. En dépit des efforts considérables engagés en
2003, la situation reste très tendue. » (Le Plan de la
Cohésion Sociale, 2004). le PCE prévoit des maisons de relais
pour atteindre 6 000 places dans l'horizon 2007, la création de 7 000
places en Centres d'Aide aux Demandeurs d'Asile (CADA) ainsi que 1 300 places
en centre d'hébergement et de réinsertion sociale.
2.1.3. L'égalité des chances :
L'égalité des chances est une valeur
républicaine. Cependant, le melting-pot français semble
être mal accepté, cet état de fait menace
énormément le lien social. En effet, en quinze ans les actes
racistes enregistrés sont passés de 189 à 817 chaque
année. Six programmes sont prévus par le plan de la
cohésion sociale pour remédier à ce problème :
+ Pour garantir l'égalité des chances, la
prévention précoce est la meilleure des solutions possibles.
Telle est la vision du PCS, en effet ce dernier compte mettre en place des
équipes de réussite éducative, lesquelles regroupent des
spécialistes de la petite enfance : éducateurs,
rééducateurs (kinésithérapeutes, orthophoniste),
travailleurs sociaux, pédopsychiatre ... pour 1 million d'euros, 750
équipes de réussite éducative seront créées
au sein des Zones d'Education Prioritaires (ZEP).
+ Il est important de signaler que les ZEP ne portent pas
bien leur nom, l'échec scolaire y est plus élevé par
rapport aux zones dites normales. Le PCS envisage 150 plates-formes
éducatives, Ainsi que la création d'internat de réussite
éducative. Ces dernières s'orientent vers les collégiens
qui connaissent de grandes difficultés et comporteront un enseignement
général, pré-professionnel et des activités
culturelles.
En parallèle, le PCS, en collaboration avec
l'éducation sociale et les collectivités territoriales, compte
rénover l'éducation prioritaire :
o Etendre et compléter le programme PEP IV (postes
à exigence particulière)
o Favoriser l'adoption d'un moratoire des « mesures de carte
scolaires »
o Aider à la création, dans 150 collèges
situés dans des quartiers difficiles, de
« pôles d'excellence éducative ».
+ S'attaquer aux inégalités entre les
territoires c'est s'attaquer aux inégalités entre les personnes.
Telle est la maxime du PCS. Les communes comportant des Zones Urbaines
Sensibles (ZUS) sont pénalisées au niveau fiscal. Elles se
trouvent ainsi incapables de traiter les charges socio-urbaines. Le PCS se
propose de réformer la dotation de solidarité urbaine DSU,
celle-ci mesure la pauvreté en prenant compte uniquement de la faiblesse
des ressources propres de la commune. Sans tenir compte des charges sociales.
Une réforme de la DSU constitue donc une condition sine qua non pour la
réalisation de la cohésion sociale. de ce fait, en cinq ans le
montant global de la DSU sera augmenter de 600 millions d'euros. De
surcroît, le PCS prévoit une meilleure distribution de la DSU, en
corrigeant les indices de répartition.
+ En dépit des efforts fournis par les
autorités publiques : loi de lutte contre les exclusions, l'insertion
par l'activité économique, le repli de la pauvreté
monétaire, etc. l'exclusion sociale se fait encore ressentir. Le PCS
prévoit à cet égard des chartes territoriales de
cohésion sociale dans le but de mobiliser les acteurs locaux, le
renforcement du rôle de pilotage des services déconcentrés
de l'Etat, l'amélioration de l'accueil et de l'information
inhérente aux droits sociaux en créant des guichets uniques
d'accueil sur les droits sociaux et le développement des points
écoute jeunes. Afin d'optimiser l'accompagnement social, le plan propose
de professionnaliser la médiation en créant de nouvelles
formations diplômantes.
+ « Pour les étrangers résidant en
France comme pour nos compatriotes issus de l'immigration, le défi
consiste à prévenir et sanctionner les discriminations,
particulièrement dans l'accès à l'emploi ou au logement,
et à mieux représenter la diversité des origines des
Français d'aujourd'hui. » (Plan de la Cohésion Sociale)
Tel est donc le mot d'ordre du PCS en matière d'intégration des
populations immigrées. Pour ce faire, ledit plan compte créer
l'Agence nationale de l'accueil et des migrations
ANAM afine de généraliser le contrat d'accueil
et d'intégration, expérimenté depuis juillet 2003.Ainsi,
la carte de résidence de dix ans ne peut être
délivrée qu'aux étrangers ayant signé ledit
contrat. Ce dernier comporte des formations civiques ainsi qu'une
évaluation de la capacité linguistique.
+ La discrimination, selon le PCS, est un facteur de rupture
de la cohésion
sociale. la Haute Autorité de
lutte contre les discriminations et pour l'égalité HALDE est
créée, elle a pour mission le traitement des réclamations
individuelles et la promotion de l'égalité. Une rénovation
des outils juridiques de la lutte contre le racisme est aussi prévue par
le PCS ainsi que la promotion de la diversité dans l'entreprise.
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