CHAPITRE IV : PROBLEMES LIES A LA MAXIMISATION DES
RECETTES MOBLISEES PAR LA DGI
Il convient de constater qu'en R.D Congo comme dans beaucoup
de pays en développement, les recettes fiscales et non fiscales jouent
le rôle de répartition des charges publiques et
d'interventionnisme étatique. Ces recettes sont un moyen pour une
intervention efficace dans la vie économique.
L'actualité sociale du pays est dominée par des
revendications de toutes sortes réclamant à l'Etat de
réhabiliter les infrastructures de base, d'augmenter les salaires de
différents agents de la Fonction Publique.
Pour répondre à ces revendications l'Etat doit
mobiliser davantage de ressources.
Vu cette importance, le souci de maximiser les recettes
fiscales se manifesterait par des actions positives dont le résultat
serait d'accroître le compte du Trésor et de permettre à
l'Etat de couvrir toutes ses dépenses.
Mais par contre, nous constatons qu'il en est pas le cas, ceci
suite à des problèmes liés à la taxation, au manque
d'éthique, à la fiscalisation des activités informelles et
d'autres problèmes que rencontre la DGI en tant que service
chargé de la mobilisation des recettes.
Section I : Problème lié à la
taxation
Nous analysons le problème sous deux aspects :
1. De façon générale, les
prélèvements fiscaux diminuent les revenus globaux des
contribuables, constituent un sacrifice pour ceux - ci.
Lorsqu'on augmente le taux d'imposition, les recettes fiscales
augmentent mais il existe un taux au-delà duquel cela entraîne un
effet de découragement. Chez les contribuables, d'où
l'évasion fiscale.
Comme l'estime LAFFER : « trop
d'impôts tue l'impôt »
M
R
N
T1 T* T2 Tx de taxation
La courbe de LAFFER étudie la relation entre les
recettes fiscales et le taux d'imposition mais au-delà du point T*,
l'effet de découragement s'installe. L'augmentation de toute taxation
finie par réduire les recettes fiscales pour la simple raison que les
contribuables essayent de se soustraire à leur tour. LAFFER montre que
le même niveau de recettes fiscales (N) peut être
réalisé avec un taux faible (T1) ou élevé (T2).
Il conclut que l'allégement de la pression fiscale est
susceptible d'augmenter le montant de recettes fiscales, de favoriser
l'épargne et de stimuler l'investissement.
2. Le deuxième aspect de ce problème est
lié à l'inégalité dans la répartition des
charges fiscales.
Le terme « terrorisme
fiscal » utilisé par l'un de présidents de la
FEC ( Fédération des Entreprises congolaises) où certains
payent les impôts au taux plus élevé, d'autres ne payent
pas parce qu'ils sont traités comme intouchables.
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