Apport d'une Régie financière dans les Recettes de l'Etat cas de la DGI de 2003 à 2007

Section II : Comparaison entre les recettes prévues et celles réalisées de 2003 à 2007 par la DGI

Dans cette section nous allons comparer les recettes prévues à celles réalisées pour dégager les écarts et voir son évolution en CDF puis en $ US.

Tableau n°8 : Analyse de l'évolution des recettes de la DGI de 2003 à 2007 en milliers de CDF

Année Nature	2003	2004	2005	2006	2007
Recettes prévues	51 488 007	77 762 800	115 498 000	140 997 000	250 363 129
Recettes réalisées	49 427 406	71 356 046	110 296 298	157 902 557	261 760 355
Ecarts	-2.60. 601	-6 406 754	-5201 702	16 905 557	11 397 226
Taux de réalisation en %	96	91,8	95,5	112,0	104,6

Source : Banque Centrale du Congo, condensés n° 52 du 30 décembre 2005, n° 52 du 30 décembre 2006 et n° 52 du 30 décembre 2007.

Nous pouvons calculer l'écart de chaque année en appliquant la formule ci - dessous :

E = R -P

Avec : E : écart en milliers de CDF

P : Recettes prévues en milliers de CDF

R : Recettes réalisées en milliers de CDF

Au cas où l'écart est positif, nous parlerons du surplus ou de la plus value et négatif, de la moins value.

En 2003, l'écart est négatif d'une valeur de 2060 601000 CDF, les prévisions sont supérieures aux réalisations. La DGI n'a pas pu maximiser ses recettes malgré la réforme des grandes entreprises qui a eu lieu au cours de cette année. L'écart est de -260 601 000 CDF parce que la DGI avec l'impulsion des institutions de Brettons Woods, le système 1+4, les prévisions ont été revues à la hausse tout en sachant que la création de la DGI et le système déclaratif auto-liquidatif devraient accroître les recettes mais comme le système n'était pas maîtrisé, nous avons enregistré une moins value.

En 2004, il s'est dégagé un écart négatif d'une valeur de 6 406.754 000 CDF, les prévisions sont supérieures aux recettes. La DGI a mobilisé moins de recettes que prévues. De même la moins value est due à la non maîtrise du système qu'on venait d'instaurer.

En 2005, les prévisions dépassent les réalisations de 5 201 702 000 CDF. La DGI n'est pas arrivée à maximiser les recettes pour le compte du Trésor. La création de la CDI pour les moyennes entreprises devrait accroître davantage les recettes mais le système n'était pas maîtrisé.

En 2006, l'écart est positif, les prévisions sont inférieures aux réalisations. La DGI a mobilisé plus des recettes que prévues. Il s'est dégagé une plus value de 16 905 557 000 CDF. L'effort des agents, le boom minier et du secteur de télécommunication ont permis à la DGI de réaliser d'atteindre une vitesse de croisière.

En 2007, l'écart est positif, la DGI mobilisé plus de recettes que prévues, la plus value est de 11397 226 000 CDF. Les institutions issues des élections, l'impulsion des institutions de Brettons Woods ont été à la base de cet exploit.

Les deux dernières années, 2006 et 2007, prouvent que la DGI peut mettre la barre si haut dans ses prévisions pour réaliser plus des recettes que celles qu'elle mobilise jusque là.

De 2003 à 2007, les prévisions et les réalisations croissent mais les écarts sont remarquables.

Tableau n°9 : Analyse de l'évolution des recettes de la DGI de 2003 à 2007 en milliers de $ US

Année Nature	2003	2004	2005	2006	2007
Prévisions	129 042,624	201 981, 299	256 662,222	308 662,434	447 077, 016
Réalisations	122 042, 978	179 151, 509	232 800,663	337 362,583	506 619,871
Ecarts	6 999, 646	22 829, 790	23861,559	- 28 700,149	- 59542,855
Taux d'exécution en %	94,58	91,58	90,7	109,3	113,32

Grâce au taux de change annuel moyen de la Banque Centrale que nous pouvons transformer les réalisations de CDF en $ US ; De même nous pouvons transformer les prévisions fournies en CDF dans le tableau n°5 en nous servant du taux budgétaire de chaque année (1 $ = 399,0 CDF en 2003 ;

385, 0 CDF en 2004 ; 450,0 CDF en 2005 ; 456, 8 CDF en 2006 ; 560,0 en 2007).

En 2003, l'écart est négatif, la DGI a enregistré une moins value pour le compte du Trésor de 6 999 646 $ US.

En 2004, la DGI a réalisé une moins value pour le compte du Trésor de 22 829 790 $ US.

En 2005, l'écart est négatif, les prévisions dépassent les réalisations de 23 861 559 $ US. La DGI a mobilisé moins des recettes que prévues, il s'est dégagé une moins value.

En 2006, l'écart est positif, les réalisations dépassent les prévisions de 28 700 149 $ US. La DGI a mobilisé plus des recettes par rapport à celles qui ont été prévues.

En 2007, il s'est dégagé un surplus de 59 542.855 $ US. Les réalisations dépassent les prévisions de 59 542.855 $ US.

En comparant les écarts du tableau n°8 et n°9 de chaque année en terme de pourcentage, nous constatons qu'il y a une divergence à cause de la différence qui existe entre le taux de change annuel moyen et le taux budgétaire.

La variation du taux de change annuel moyen, causée par les éléments de politique monétaire, a une influence sur la valeur des recettes réalisés en $ US.

En 2003, la moins value enregistrée dans le tableau n° 8 est plus élevé que la moins value enregistrée dans le tableau n° 9, soient 5,42% pour le tableau n° 8 et 4% pour le tableau n° 9.

En 2004, la moins value enregistrée par la DGI pour le compte du Trésor est plus significative en $ US qu'en CDF, en terme de pourcentage, 11,30% pour les données fournies en CDF et 8,42% pour les données exprimées en $ US.

En 2005, l'écart est de -5 201.702 000 CDF, soit -4,5% pour le tableau n°8 où les données sont fournies en CDF tandis que l'écart est de -23 861 559 $ US, soit -9,3% dans le tableau n°9. Dans les deux tableaux, les statistiques montrent qu'il y a une moins value mais celle du tableau n°8 est inférieur à celle du tableau n°9 à cause du taux Budgétaire utilisé en 2005 ( 1 $ = 450,0 CDF) qui est inférieur au taux de change moyen annuel ( 1 $ = 473,78 CDF).

En 2006, l'écart est de 16 905 557.000 CDF, soit 12% pour le tableau n°8 tandis que l'écart est de 28 700 149 $ US, soit 9,3% pour les données exprimées en $ US. Dans les deux cas, il se dégage une plus value mais dans les données fournies en CDF le surplus est plus élevé que celles exprimées en $ US. Ceci s'explique par le taux budgétaire utilisé en 2006 (1 $ = 456, 8 FC) qui est inférieur aux taux de change annuel moyen ( 1 $ = 468,05 CDF).

En 2007, l'écart est de 11 397 226 000 CDF dans le tableau n°8, soit 4,6% tandis que dans le tableau n°9 l'écart est de 59 542 885 $ US, soit 13,32%. Les deux tableaux montrent qu'il s'est dégagé un surplus mais celui du tableau 8 est inférieur à celui du tableau n°9. Le taux de change annuel moyen en 2007 (1 $ = 516, 68 CDF) est inférieur au taux budgétaire en 2007 (1 $ = 560, 0 CDF).

Lorsque le taux de change annuel moyen est supérieur au taux budgétaire, la valeur des recettes réalisées diminue en dollars tandis que lorsque il est inférieur au taux budgétaire, la valeur des recettes réalisées augmente.