Memoire Online - Apport d'une Régie financière dans les Recettes de l'Etat cas de la DGI de 2003 à 2007

Dans ce chapitre, nous analyserons la part des recettes mobilisées par la DGI de 2003 à 2007 pour le compte du Trésor Public et ensuite nous essayerons de comparer les recettes prévues à celles réalisées par la DGI pour dégager enfin les écarts.

Section I : La Participation de la DGI au Trésor Public (De 2003 à 2007)

Dans cette section, à l'aide des tableaux, nous dégagerons la part des recettes recouvrées par la DGI dans les recettes publiques en CDF et en $ US, et la manière dont elles ont évolué.

Tableau n°1. La participation de la DGI aux recettes publiques de 2003 à 2007 (en milliers de CDF)

Année Nature	2003	2004	2005	2006	2007
Recettes publiques	221 300 890	306 024 937	495 263 434	576 828 713	772 823 008
Recettes Recouvrées par la DGI	49 427 406	71 356 046	110 296 298	157 902 557	261 760 356
Taux d'accroissement des recettes publiques ÷ à une année plus tôt	49,70	38,28	61,84	16,47	33,98
Taux d'accroissement des recettes recouvrées par la DGI ÷ à une année plus tôt	22,14	44,37	54,57	43,16	65,77
Taux de participation en %	22,33	23,32	22,27	27,37	33,87

Source : Banque Centrale du Congo, condensés statistiques n° 52 du 30 décembre 2005, n° 52 du 30 décembre 2006 et n° 52 du 30 décembre 2007.

En 2003, les recettes mobilisées par la DGI se sont établies à 49 427 406 000 CDF contre 40 466 571 000 CDF une année plus tôt, soit un taux d'accroissement de 22, 14%. Rapportées aux résultats de 2002, les recettes publiques ont accusé une progression de 49,70%. La DGI a participé à hauteur de 22,33% aux recettes publiques. Ce faible taux de participation s'explique par la conjonction de plusieurs facteurs notamment l'application tardive des nouveaux textes réglementaires en rapport avec les réformes fiscale et tarifaire ainsi que l'attentisme observé dans le nivellement au compte général du Trésor d'une partie recettes réalisées dans les territoires réunifiés.

En 2004, les recettes mobilisées par la DGI se sont établies à 71 356 046 000 CDF contre 49 427 406 000 CDF une année plus tôt, soit un taux d'accroissement de 44,37%. Rapportées aux résultats de 2003, les recettes publiques ont accusé une progression de 38,28%. La DGI a participé à hauteur de 23,32% aux recettes publiques. Cette augmentation du taux de participation s'explique par les performances observées au niveau de la DGI. Celles - ci résultent principalement du bon encadrement des échéances de paiement des acomptes provisionnels de mois de juillet et novembre 2004, de l'utilisation de la déclaration auto - liquidative aux échéances et d'un meilleur encadrement des opérations de contrôle fiscal à la Direction des Grandes Entreprises.

En 2005, les recettes mobilisées par la DGI se sont établies à 110 296 298 000 CDF contre 71 356 046 000 CDF une année plus tôt, soit un taux d'accroissement de 54,57%. Rapportées aux résultats de 2004, les recettes publiques ont accusé une progression de 61,84%. La DGI a participé à hauteur de 22,27% aux recettes publiques. Malgré cette diminution du taux de participation qui est passé de 23,32% à 22,27%, les recettes publiques ont augmenté de 61,84% parce que les autres services générateurs des recettes ont accusé des taux de mobilisations excédentaires. Les taux d'accroissement des recettes recouvrées par la DGI est significatif à cause de la création du centre d'impôt pilote de Kinshasa en 2005 qui s'occupe de la perception de toutes les moyennes Entreprises de la province de Kinshasa.

En 2006, recettes mobilisées par la DGI se sont établies à 157 902 557 000 CDF contre 110 296 298 000 CDF une année plus tôt, soit un taux d'accroissement de 43,16%. Rapportées aux résultats de 2005, les recettes publiques ont accusé une progression de 16,47%. La DGI a participé à hauteur de 27,37% aux recettes publiques. Cette augmentation du taux de participation s'explique par le bon encadrement des échéances de paiement des acomptes provisionnels de mois de juillet et novembre et d'un meilleur encadrement des opérations de contrôle fiscal à la Direction des Grandes Entreprises et au Centre d'Impôt .

En 2007, le taux de participation est passé de 27,37% à 33,87%, la DGI a accusé un taux de mobilisation excédentaire (104,6%).

A partir de 2006, grâce aux nouveaux textes réglementaires en rapport avec les réformes fiscale et tarifaire, la participation de DGI aux recettes de l'Etat a connu une augmentation sensible.

Tableau n°2 : La participation de la DGI aux recettes publiques de 2003 à 2007( en milliers $ US)

Année Nature	2003	2004	2005	2006	2007
Recettes publiques	546 421, 95	769 327, 74	1 045 344, 75	1.232 408, 82	1495 747,87
Recettes Recouvrées par la DGI	122 042, 98	179 151, 51	232 800, 66	337 362, 58	506 619, 87
Taux d'accroissement des recettes publiques ÷ à une année plus tôt	28,07	40,79	35,88	17,89	21,37
Taux d'accroissement des recettes recouvrées par la DGI ÷ à une année plus tôt	4,49	59,90	29,95	44,91	50,17
Taux de participation en %	22,33	23,32	22, 27	27, 37	33, 87
Taux de change moyen annuel	405,00	398,30	473,78	468,05	516,68

En comparant le tableau n°1 au tableau n°2, le taux de participation varie pas. Mais le taux d'accroissement d'une année à l'autre n'est pas le même pour le tableau n°1 et le tableau n°2.

En 2003 à 2007, le taux d'accroissement observe au tableau n°1 d'une année à l'autre n'est pas le même au tableau n°2 pour les recettes publiques ou celles recouvrées par la DGI. Ceci s'explique par les éléments de la politique monétaire. Etant donné que la monnaie n'est pas stable, le taux de change n'est pas le même pour les 5 années, le taux d'accroissement des recettes exprimées en CDF se diffère du taux d'accroissement des recettes exprimées en $ U.S.

En 2003, les recettes mobilisées par la DGI se sont établies à 122 042 980 $ US contre 116 793 380 $ US une année plus tôt, soit un accroissement de 4,49 %. Rapportées aux résultats de 2002, les recettes publiques ont accusé une progression de 28,07 %. La DGI a participé à hauteur de 22,33 % aux recettes publiques.

En 2004, les recettes mobilisées par la DGI se sont établies à 179 151 510 $ US contre 122 042 980 $ US une année plus tôt, soit un accroissement de 59,90 %. Rapportées aux résultats de 2003, les recettes publiques ont accusé une progression de 40,79 %. La DGI a participé à hauteur de 23,32 % aux recettes publiques.

En 2005, les recettes mobilisées par la DGI se sont établies à 232 800 660 $ US contre 179 151 510 $ US une année plus tôt, soit un accroissement de 29,95 %. Rapportées aux résultats de 2004, les recettes ont accusé une progression de 35,88 %. La DGI a participé à hauteur de 22,27 %.

En 2006, les recettes mobilisées par la DGI se sont établies à 337 362 580 $ US contre 232 800 660 $ US une année plus tôt, soit un accroissement de 44,91 %. Rapportées aux résultats de 2005, les recettes ont accusé une progression de 17,89 %. La DGI a participé à hauteur de 27,37 %.

En 2007, les recettes mobilisées par la DGI se sont établies à 506 619 870 $ US contre 337 362 580 $ US une année plus tôt, soit un accroissement de 50,17 %. Rapportées aux résultats de 2006, les recettes ont accusé une progression de 21,37 %. La DGI a participé à hauteur de 33,87 %.

Tableau n°5 : Eclatement des recettes mobilisées par la DGI de 2003 à 2007 en milliers de CDF

Année Nature	2003	2004	2005	2006	2007
1. Sociétés	89 03 151	12 853 069	19 867 223	28 442 109	47 134 870
2. IPR & IER	15 875 292	22 918 423	35 425 398	50 715 328	84 046 535
3. ICA/INT	3 726 762	5 380 153	8 316 210	11 905 562	19 730 149
4. ICA/EXP	1 364 730	1 970 198	3 045 370	4 361 108	7 225 118
5. Autres	19 557 471	28 234 203	43 642 097	62 478 450	103 623 684
Total	49 427 406	71 356 046	110 296 298	157 902 557	261 760 356

Source : Banque Centrale du Congo, différents bulletins mensuels de 2004 à 2008

En 2003, sur les 49 427 406 000 CDF mobilisées par la DGI, une grande partie provient des autres impôts. Or ces derniers comprennent plusieurs sortes d'impôts, notamment l'impôt foncier sur les propriétés bâties et non bâties, l'impôt sur la superficie des concessions minières et d'hydrocarbures, l'impôt sur les véhicules, l'impôt sur les revenus locatifs, soit 19557 471 000.

L'impôt professionnel sur les rémunérations des salariés et l'impôt exceptionnel sur les rémunérations du personnel expatrié ; Il totalise 15 875 292 000 CDF.

Les sociétés totalisent 8903 151 000 CDF, l'impôt sur le chiffre d'Affaires à l'intérieur couvre 3.726 762.000 CDF.

L'impôt professionnel sur les rémunérations et l'impôt exceptionnel sur les rémunérations du personnel expatrié totalisent 22 918.423 000 CDF des recettes mobilisées par la DGI. Les sociétés totalisent 12 853 069 000 CDF.

En 2005, les autres impôts totalisent 43 642 097000 CDF. L'impôt professionnel sur les rémunérations et l'impôt exceptionnel sur les rémunérations du personnel expatrié totalisent 35 425 398 000 CDF

En 2006, les autres impôts totalisent 62 478 450 000 CDF sur l'ensemble des recettes mobilisées par la DGI.

L'impôt professionnel sur les rémunérations et l'impôt exceptionnel sur les rémunérations du personnel expatrié totalisent 50 715 328 000 CDF. Les sociétés totalisent 28 442 109 000 CDF sur l'ensemble des recettes recouvrées par la DGI

L'impôt professionnel sur les rémunérations et l'impôt exceptionnel sur les rémunérations du personnel expatrié totalisent 47 134 870 000 CDF, soient. L'impôt sur le chiffre d'affaires à l'intérieur totalise 19730 149 000 CDF.

Tableau n° 6 : Eclatement des recettes mobilisées par la DGI de 2003 à 2007 en terme de %

Année Nature	2003	2004	2005	2006	2007
1. Sociétés	18,01%	18,01%	18,01%	18,01%	18,00%
2. IPR & IER	32,12%	32,12%	32,12%	32,12%	32,11%
3. ICA/INT	7,54%	7,54%	7,54%	7,54%	7,54%
4. ICA/EXP	2,76%	2,76%	2,76%	2,76%	2,76%
5. Autres	39,57%	39,57%	39,57%	39,57%	39,59%
Total	100%	100%	100%	100%	100%

Source : le pourcentage que nous-mêmes avons calculé grâce aux données du tableau n° 5.

Nous remarquons que de 2003 à 2006, la part des autres impôts dans les recettes mobilisées par la DGI est constante, 39,57%.

De même, la part de l'impôt professionnel sur les rémunérations et l'impôt exceptionnel sur les rémunérations du personnel expatrié est restée constante de 2003 à 2007.

Voire même la part des sociétés représente 18,01% des recettes mobilisées par la DGI de 2003 à 2007.

Tableau n° 7 : Eclatement des recettes mobilisées par la DGI de 2003 à 2007 en $ US.

Année Nature	2003	2004	2005	2006	2007
1. Sociétés	21 983,089	32 269,819	41 933,435	60 767,245	91 226,426
2. IPR & IER	39 198,252	57 540,605	74 771,831	108 354,509	162 666,515
3. ICA/INT	9 201,881	13 507,791	17 552,894	25 436,518	38 186,400
4. ICA/EXP	3 369,704	4 946,518	6 427,815	9 317,611	15 436,637
5. Autres	48 290,052	70 886,776	92 114,688	133 486,700	200 556,793
Total	122 042,978	179 151,509	232 800,663	337 362,583	506 619,171

Etant donné que la Banque Centrale du Congo ne nous a pas fourni les données en dollars américains, nous pouvons nous servir du taux de change annuel moyen pour transformer les données du tableau n° 5 exprimées en CDF en celles du tableau n° 7 exprimées en $ US.

De 2003 à 2007, les recettes mobilisées par la DGI pour le compte du Trésor augmentent. Cette croissance est due à l'implication des institutions de Brettons Woods à l'assainissement du cadre macro-économique, les reformes structurelles à tous les niveaux, notamment à la DGI, la démocratisation, les institutions issues des élections.

Au niveau de la DGI, la création de la Direction des Grandes Entreprises, l'instauration du système déclaratif auto-liquidatif, la création de centre d'impôts pilote pour les entreprises moyennes et du centre d'impôts synthétiques pour les petites entreprises sont à la base de cet accroissement des recettes.

Apport d'une Régie financière dans les Recettes de l'Etat cas de la DGI de 2003 à 2007

2ème PARTIE :

APPROCHE STATISTIQUE

CHAPITRE III : LA CONTRIBUTION DE LA DGI AUX RECETTES PUBLIQUES DE 2003 A 2007

Section I : La Participation de la DGI au Trésor Public (De 2003 à 2007)