Apport d'une Régie financière dans les Recettes de l'Etat cas de la DGI de 2003 à 2007

Section III : La structure

La direction générale des impôts est dirigée par un directeur général assisté de deux directeurs généraux adjoints, nommés et le cas échéant, relevés de leurs fonctions par le président de la République, sous proposition du ministère ayant les finances dans ses attributions^((*)12).

Elle comprend une administration centrale, une direction opérationnelle, une direction urbaine dans la ville de Kinshasa, une direction provinciale dans chaque province ainsi que des services extérieurs.

L'administration centrale est composée de la direction générale et des directions centrales suivantes :

1) La direction des ressources humaines

2) La direction de gestion budgétaire et des services généraux

3) La direction de l'informatique

4) La direction des études, de la législation et du contentieux

5) La direction du contrôle fiscal

6) La direction de la taxation et de la documentation

7) La direction de recouvrement.

La direction opérationnelle et les services extérieurs : la direction des grandes entreprises, les centres des impôts et les centres des impôts synthétiques.

Les directions centrales, la Direction des Grandes Entreprises, la direction urbaine et les directions provinciales sont hiérarchiquement soumises à l'autorité du Directeur Général.

Elles sont subdivisées en divisions et bureaux, la direction générale des impôts dispose d'une institution des services sous l'autorité directe du DG^((*)13).

§1. Structure administrative

A. Fonctions de commandement

1. Direction Générale : dirigée par un DG, assisté de deux D.G.A.

2. Direction : dirigée par un directeur ;

3. Division : dirigée par un chef de division

4. Bureau : dirigé par un chef de bureau.

B. Fonctions de collaboration et d'exécution

1. Attaché de bureau

Nous avons : attaché de 1^ière classe et attaché de bureau du 2^ième classe.

2. Agents du bureau

Nous avons : des agents de bureau de 1^ière classe et les agents de 2^ième classe.

3. Agents auxiliaires

Nous avons : les agents auxiliaires de 1^ière classe et agents auxiliaires de 2^ième classe.

4. Huissiers.

§2. Structure organique

La DGI s'organise en services centraux, direction opérationnelle, direction urbaine de Kinshasa, directions provinciales et services extérieurs.

A. Les services centraux

Composés de la Direction Générale et des directions centrales.

1. Direction générale

Composée d'un DG assisté de deux directeurs généraux adjoints et des services rattachés à la direction générale qui sont subdivisés en divisions.

1) La division administrative ayant à sa tête un chef de division qui est coordonnateur des secrétariats du directeur Général et des directeurs généraux adjoints ;

2) Division cellule technique : composée de 10 inspecteurs d'impôts qui sont des chefs de division ;

3) Inspection des services : composée d'un inspecteur coordonnateur qui est directeur, d'un secrétariat et des brigades de 60 inspecteurs qui sont des chefs de division.

2. Directions Centrales :

Constituées de 7 directions, chacune d'elles est dirigée par un Directeur et subdivisée en divisions. Celles-ci sont subdivisées chacune en bureaux.

B. La direction opérationnelle : Direction des Grandes Entreprises

Dirigée par un directeur, subdivisée en division, bureaux.

Elle comprend 7 divisions, à savoir :

- Division d'appoint et des contentieux ;

- Ressources humaines et services généraux

- Informatique ;

- Informations et Liaisons ;

- Gestion ;

- Contrôle fiscal ;

- Recouvrement.

C. Direction Urbaine de Kinshasa.

Dirigée par un directeur, subdivisée en division et compte 10 inspecteurs qui sont des Chefs de division.

Elle comprend 8 divisions :

- Ressources humaines ;

- Affaires sociales ;

- Gestion budgétaire et services généraux

- Informatique ;

- Assiette ;

- Recouvrement ;

- Contentieux ;

- Véhicule.

D. Direction provinciale

Dirigée par un directeur, comprend 5 inspecteurs qui sont chefs de division tandis qu'en direction urbaine il y a 10 inspecteurs.

Elle a les mêmes divisions que la direction urbaine.

E. Services extérieurs

1. Centre Impôts

Dirigé par un chef de division, subdivisé en bureau et chaque bureau en cellule, à savoir :

- Appoint et Contentieux ;

- Ressources humaines et Services Généraux ;

- Informatique ;

- Accueil et Informatique ;

- Gestion ;

- Contrôle Fiscal ;

- Recouvrement.

2. Centre d'Impôts Synthétiques

De même, il est dirigé par un chef de division, ici nous avons le bureau de :

- Appoint et Contentieux ;

- Informatique ;

- Accueil et Vulgarisation ;

- 4 Brigades de recouvrement.

Directeur Général

Inspection des Services

Cellule Technique

Division Administrative

Directeur Général Adjoint

Directeur Général Adjoint

Direction des Ressources Humaines

Direction de la Législation Budgétaire

Direction de l'Information

Direction provinciale des impôts Nord Kivu

Direction provinciale des impôts du province Oriental

Direction provinciale des impôts de Maniema

Direction provinciale des impôts du katanga

Direction provinciale des impôts du Kasaï Oriental

Direction provinciale des impôts du kasaï Occidental

Direction provinciale des impôts de l'Equateur

Direction provinciale des impôts du Bas-Congo

Direction provinciale des impôts de BDD

Direction unrbaine de Kinshasa

Direction des grandes entreprises

Direction de recouvrement

Direction du contrôle fiscal

Direction de la taxation et de la documentation

Direction des études de la législation du contentieux

Section IV. Organigramme

25

Direction provinciale des impôts du Sud kivu

* ⁽¹²⁾ Article 5 du décret loi n°05/079 du 05 septembre 2005 modifiant et complétant le décret n°017/2003

* ⁽¹³⁾ Article 4 du décret n°017/2003 du 02 mars modifié et complété par le décret loi n°04/099 du 30 décembre 2004, in j.o, n° spécial, janvier 2005.