Apport d'une Régie financière dans les Recettes de l'Etat cas de la DGI de 2003 à 2007

CHAPITRE II : PRESENTATION DE LA DGI

Dans le présent chapitre, nous présenterons d'une manière brève la Direction Générale des Impôts. Il s'agit d'un bref aperçu historique de la genèse de la DGI, de son objet ou mission, de sa structure et de son organigramme.

Section I : Aspect historique

L'administration fiscale congolaise est aussi vieille que le Congo lui-même.

L'histoire récente indique trois périodes de l'évolution de l'administration fiscale.

§1. La période avant 1988

Il existait à cette époque une direction des contributions au sein du Ministère des finances. Cette direction était placée sous l'autorité directe du secrétaire général aux finances et évoluait à côté d'autres directions telles que les douanes, le trésor.

§2. La période de 1988 à 2003

A cette époque la direction a été érigée en direction générale par l'ordonnance n°88/039 du 10 mars 1988, portant création de la direction générale des impôts placée sous tutelle du ministère des finances et dotée d'une autonomie administrative et financière, une administration spécialisée en vue de maximiser les recettes fiscales.

§3. La période de 2003 à ce jour

Cette période est marquée par la création de la Direction Générale des Impôts par le décret n°017/2003 du 02 mars 2003, administration qui remplace la Direction Générale de Contribution et qui institue une nette distinction, entre les directions centrales, d'une part, chargées de la conception et de la direction opérationnelle et les services extérieurs, d'autre part, chargés de la gestion quotidienne de l'impôt.

Section II : Objet

Créée par l'ordonnance n°88-039 du 10 mars 1988, la DGI a pour mission essentielle d'accroître la mobilisation des recettes fiscales.

C'est ainsi qu'elle est appelée à exercer, dans le cadre des lois et des règlements en vigueur, toutes les missions et prérogatives en matières fiscales ci-après : l'assiette, le contrôle, le recouvrement et le contentieux des impôts, taxes, redevances et prélèvements à caractère fiscal.

La DGI est chargée d'étudier et de soumettre à l'autorité compétente les projets de lois, de décrets et d'arrêtés en la matière.

Elle doit consulter pour tout texte ou toute convention à incidence fiscale ou tout agrément d'un projet d'investissement à un régime fiscal dérogatoire.

La Direction Générale des Impôts exerce ses compétences, de la manière exclusive sur toute l'étendue du territoire national^((*)11).

La DGI est placée sous l'autorité directe du ministère ayant les finances dans ses attributions.

* ⁽¹¹⁾ Article 2 du décret n°017/2003 DU 02 mars 2003 portant création de la DGI modifié et complété par le décret loi n°04/099 du 30 décembre 2004, in J.O, n° Spécial, janvier 2005