Section II : Revue de la littérature et
méthodologie
adoptée
Il s'agit de la revue de littérature
liée à l'amélioration du processus de passation des
marchés publics et de la méthodologie de recherche à
adopter.
Paragraphe 1 : Revue de la
littérature
Elle permet, dans le cadre de toute recherche, de
prendre connaissance des points de vue préalablement acquis sur les
problèmes en résolution.
La République du Bénin a connu beaucoup
de retard dans l'élaboration d'un Code des marchés publics. Les
marchés publics étaient régis par des textes coloniaux
notamment l'arrêté n°4042 du 31 Mai 1954 rendant applicable
en Afrique Ouest Francophone (AOF), le cahier des clauses et conditions
administratives générales applicables aux marchés de
fournitures et aux services de toutes espèces. Les marchés de
travaux quant à eux, n'étaient pas fondés sur des textes
connus, les décisions venaient de la métropole.
Après l'indépendance, la
caducité des textes coloniaux a favorisé une pluralité des
centres de décisions avec comme corollaire une absence totale de
transparence. Ce n'est qu'en 1996 qu'est intervenue l'ordonnance n°96-04
du 31 Janvier 1996 portant Code des marchés publics applicable en
République du Bénin. En 2004, un cadre institutionnel et
réglementaire plus propice fut crée par le vote de la loi
n°2004-18 du 27 Août 2004 portant modification de l'ordonnance du 31
Janvier 1996 portant Code des marchés publics applicable en
République du Bénin et la prise de ses décrets
d'application. Cette loi a mis en place un cadre institutionnel à
travers des organes spécialisés des marchés publics dont
les limites de compétence sont fixées par le décret
n°2004-565 du 1er Octobre 2004 portant fixation des seuils de
passation des marchés publics et limite des compétence des
organes chargés de la passation des marchés publics. Les organes
spécialisés des marchés publics sont de deux (02)
types : il y a les organes à compétence nationale qui sont
la DNMP et la CNRMP et les organes de passation à la base qui sont les
CPMP.
L'avènement de ces textes vient combler un
vide juridique qui a longtemps porté préjudice au
développement socio-économique. Il existe assez de dispositions
législatives et réglementaires mais peu d'ouvrages de fonds sur
les marchés publics en République du Bénin. En Novembre
2007, un ouvrage de fonds, celui de GUEDEGBE Samson Igor. B. intitulé
<<gouvernance en République du Bénin : droit et
pratique des marchés publics de l'Etat>>, a été
réalisé sur les marchés publics et examine les
différentes du processus de passation des marchés publics dans
une approche de confrontation du droit et de la pratique.
GUEDEGBE Samson Igor. B. dans son ouvrage
<<gouvernance en République du Bénin : droit et
pratique des marchés publics de l'Etat>> estime que
l'élaboration du plan annuel de passation des marchés publics par
la CPMP est une attribution capitale et l'une des conditions essentielles de la
réussite du processus de passation des marchés publics. L'auteur
fait constater que rares sont les CPMP qui, depuis leur installation, ont, une
fois au moins élaboré ledit plan et ceci parce que les
maîtres d'ouvrage ne leur fournissent pas les informations
nécessaires à l'élaboration de ce document. Cette
situation constitue l'indice ou le signe patent d'une gestion hasardeuse des
marchés publics par les maîtres d'ouvrage. Il insiste sur la
nécessité du recensement et de la programmation des achats
publics, préalable indispensable au suivi de la mise en oeuvre des plans
annuels de passation des marchés publics.
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