Section I : Cadre théorique de base de
l'étude :
objectifs et
hypothèses.
Dans la présente section, nous formulerons les
objectifs et les hypothèses liés à la recherche tout en
rappelant la problématique de l'étude. Les objectifs et
hypothèses seront formulés par rapport au problème
général et par rapport aux problèmes
spécifiques.
Paragraphe 1 : les objectifs de
l'étude
Les objectifs désignent les
buts que nous nous sommes fixés et avons décidé
d'atteindre. Ici, ils sont de plusieurs ordres mais avant de les formuler
rappelons la problématique de l'étude. Celle-ci, soulignons le,
se libelle à travers un problème général, celui du
manque de dynamisme du rôle de la DNMP dans le processus de passation des
marchés publics et des problèmes spécifiques
ci-après :
Ø longs délais observés lors de
l'étude des dossiers ;
(problème spécifique n°1 )
Ø mauvaise politique d'information ;
(problème spécifique n° 2)
Ø difficile suivi de la mise en oeuvre des plans
annuels de passation des
marchés.
(problème spécifique n° 3)
A/ Objectif général
La DNMP est l'organe national chargé de la
gestion des marchés publics. Il s'agira pour nous de proposer des
mesures pour rendre dynamique le rôle que joue la DNMP dans le processus
de passation des marchés publics.
B/ Objectifs spécifiques
Au nombre de trois (03), ils seront formulés
par rapport aux problèmes spécifiques.
Objectif spécifique n°1 : proposer des
mesures pour la réduction des longs délais observés afin
que l'étude des dossiers à bonne date soit effective.
Objectif spécifique n° 2 :
suggérer un cadre adéquat pour une meilleure gestion de
l'information ;
Objectif spécifique n°3 : proposer des
mesures pour que le suivi de la mise en oeuvre des plans annuels de passation
des marchés publics soit beaucoup plus performant.
Paragraphe 2 : Formulation des hypothèses
et construction
du Tableau de Bord de l'Etude
(TBE).
A/ Formulation des hypothèses de
l'étude
Une hypothèse est une explication plausible
d'un problème, provisoirement admise et destinée à
être soumise au contrôle méthodique de l'expérience.
Les hypothèses de l'étude concernent essentiellement les niveaux
spécifiques et le niveau général de l'analyse et sont
formulées à partir des problèmes spécifiques
identifiés.
1) Causes et hypothèse liées au
problème spécifique n°1 :
Nous avons décelé trois (03) causes
pouvant être à la base du problème des longs délais
observés lors de l'étude des dossiers et qui sont :
§ le manque de personnel qualifié ;
§ le retard au service et les absences non
justifiées ;
§ la diversité des modes d'étude des
dossiers.
La DNMP dispose d'un effectif de trente (30) agents
lesquels seulement sept (07) sont habilités à traiter les
dossiers. Elle reçoit vingt (20) dossiers en moyenne par jour. A cause
du faible effectif des agents charger de traiter les dossiers on assiste donc
à l'accumulation des dossiers qui provoque une surcharge de travail et
occasionne ces longs délais dans l'étude des dossiers. En effet,
pendant que les agents ont des dossiers en attente de traitement, plusieurs
autres leur sont affectés. L'insuffisance de personnel semble donc bien
justifier ce problème spécifique.
Le retard au service et les absences non
justifiées figurent parmi les maux qui empêchent le bon
fonctionnement de nos diverses Administrations. En effet, il est courant de
constater que les agents arrivent au service à partir de
08heures15minutes. Mieux ils stoppent les activités administratives en
vaquant à leurs propres occupations avec la formule <<il s'est
levé>>. Cette cause justifie faiblement le problème
spécifique n°1 ; des visites inopinées des
autorités suivies de demandes d'explication décourageraient de
telles pratiques. Elle ne sera donc pas retenue comme étant à la
base du problème spécifique n°1.
Lors des études par le comité d'appui,
l'on remarque fréquemment que les observations faites par ce dernier et
l'agent sont différentes. Il faut donc faire appel à l'agent et
là, commencent des débats parce que chacun veut défendre
ses observations. Il n'existe pas de mode d'étude à la DNMP. Les
observations faites par un agent sur un dossier et qui lui semblent importantes
peuvent signifier peu pour un autre. Ceci parce que cohabitent lors de
l'étude des dossiers des personnes qualifiées et d'autres
<<occasionnellement>> sollicitées pour cette tâche.
Mais lorsque l'agent qui a traité le dossier est absent, l'on met de
coté ce dossier en attendant son retour. Cette cause justifie mais
partiellement les longs délais observés lors de l'étude
des dossiers. Cette cause ne sera pas retenue parce que la confection d'un
manuel de procédures permettra d'uniformiser les modes d'étude
des dossiers.
De ce qui précède l'hypothèse
liée au problème spécifique n°1 peut être
formulée de la façon suivante : l'insuffisance de personnel
qualifié justifie les longs délais observés lors
l'étude des dossiers.
2) Causes et hypothèse liées au
problème spécifique n°2
Deux (02) causes ont été
identifiées comme pouvant être à la base de la mauvaise
politique d'information. Il s'agit de :
§ l'inexistence d'un service en charge des relations avec
les CPMP et la non utilisation des Technologies de l'Information et de la
Communication (TIC);
§ l'entretien du mythe autour des marchés
publics.
Les dossiers soumis à l'examen de la DNMP sont
constitués notamment de projets de DAO, de résultats, des
avenants aux marchés publics, de demandes d'autorisation pour la
passation de gré à gré et sont donc envoyés par les
maîtres d'ouvrage. Les CPMP viennent périodiquement à la
DNMP pour obtenir des informations sur leurs dossiers. En effet, aux termes de
l'article 12 du décret 2004-564 du 1er Octobre 2004
portant attributions, organisation et fonctionnement des Cellules de Passation
des Marchés Publics, l'avis de la DNMP est requis à chaque
étape de la procédure de passation des marchés publics
dont les montants sont supérieurs aux seuils de compétence. Mais
les représentants des CPMP doivent attendre et très souvent, un
long moment, assis sur un banc de quatre (04) places prévus à cet
effet pour accueillir tous les CPMP de tous les ministères et de toutes
les institutions de la République ou debout dans les couloirs avant
d'avoir une fibre d'information. Au mieux, la seule personne se trouvant au
guichet du Secrétariat Particulier de la DNMP leur répond en leur
indiquant si un de leurs dossiers est prêt. Cela va de la supplication
à un parcours de combattant pour obtenir des informations. On peut
également vous répondre juste que votre dossier n'est pas
prêt sans l'avoir au préalable vérifié. Au pire des
cas, quand <<il s'est levé>>, il faut attendre de longues
minutes voire des heures avant d'avoir satisfaction. La DNMP s'échine
à traiter les dossiers qui lui sont envoyés mais ne
prévoit aucun dispositif pour que les CPMP reçoivent vite
l'information.
L'autre volet de cette cause supposée est la
non utilisation des TIC. Les expressions technologies de l'information
et de la communication (TIC), nouvelles
technologies de l'information et de la communication
(NTIC) ou encore information technologies
(IT) désignent tout ce qui relève des techniques
utilisées dans le traitement et la transmission des informations,
principalement l'informatique, l'Internet et les
télécommunications. Les TIC regroupent un ensemble de ressources
nécessaires pour manipuler l'information et particulièrement les
ordinateurs, programmes et réseaux nécessaires pour la convertir,
la stocker, la gérer, la transmettre et la retrouver.
L'oralité est de mise dans cette
Administration et il n'est établi pour ce «renseigneur «
aucune fiche sur l'état des dossiers; il ne dispose même pas
du point périodique des dossiers. Ce qui fait que c'est par un travail
de mémoire qu'il atteste que tel document est prêt ou ne l'est
pas.
En somme, nous remarquons bien que cette cause
justifie la mauvaise politique d'information. Elle sera donc retenue.
En préfaçant le Code des marchés
publics, l'ancien Ministre des Finances et de l'Economie monsieur Abdoulaye BIO
TCHANE a affirmé que <<s'il existe un domaine où
l'opacité a longtemps régné dans notre pays, c'est bien
celui des marchés publics>>. On veut bien cacher, entourer d'un
peu trop de secret pour les CPMP, des informations qui leur sont pourtant
destinées. Au sein même de la Direction, pendant qu'une personne
affirme qu'un dossier est prêt, une autre dit à haute voix qu'elle
ne l'est pas encore. Lorsqu'on n'est pas d'une Administration et qu'on
désire avoir accès à une information l'on vous oppose
très souvent qu'elle est ``confidentielle''. On voit bien que cette
cause justifie peu le problème spécifique et ne sera donc pas
retenue.
Nous pouvons alors retenir comme hypothèse que
l'absence d'un service chargé des relations avec les CPMP et la non
utilisation des TIC se trouvent à la base du problème
spécifique n°2.
3) Causes et hypothèse liées au
problème spécifique n°3
Le problème spécifique n°3 celui
relatif au difficile suivi de la mise en oeuvre des plans annuels de passation
des marchés serait due à deux causes possibles. Il
s'agit :
§ du dépôt tardif, de la non
réalisation desdits plans et de l'inexistence de plans types ;
§ de l'occupation des agents à d'autres
tâches.
Il est prévu qu'au début de
l'année budgétaire les CPMP doivent transmettre à la DNMP
leurs plans annuels de passation des marchés publics et la faire valider
par celle-ci. Mais le constat généralement fait est que certains
maîtres d'ouvrages font parvenir leurs plans annuels de passation des
marchés publics assez tardivement parfois en Juin. Certains ne
confectionnent même pas le plan (annexe 5). Le suivi de la mise en oeuvre
des plans annuels de passation des marchés publics se fait en
rapprochant lesdits plans aux rapports d'activité produits par les CPMP.
En effet, chaque trimestre ils produisent et transmettent à la DNMP leur
rapport d'activité. Le peu de professionnalisme avec lequel les plans de
passation sont produits ne favorisent pas en général ce
rapprochement. Cette cause sera retenue car elle justifie bien notre
problème spécifique.
A la DNMP, c'est la Direction de l'Information, de
l'Assistance et des Statistique (DIAS) qui reçoit et exploite les plans
annuels de passation des marchés publics et les rapports
d'activités produits par les CPMP. Les agents de cette Direction sont
fréquemment sollicités pour étudier les dossiers. Aussi,
sont-ils sollicités, tout comme les autres, pour participer aux travaux
de dépouillement, de réception, de représentation de la
DNMP à l'extérieur. Cette cause ne sera pas retenue car cette
réquisition des agents est faite accessoirement.
Nous choisissons donc comme hypothèse que le
dépôt tardif, la non réalisation des plans annuels de
passation des marchés publics et l'inexistence de plans type se trouvent
à la base du difficile suivi de la mise en oeuvre des plans annuels de
passation des marchés publics.
4) Causes et hypothèse liées au
problème général
Les causes et hypothèses spécifiques
n'étant rien d'autre que les manifestations de la cause et de
l'hypothèse générales, il ne nous a pas été
possible de donner une cause générique relative à toutes
les causes spécifiques identifiées. Ainsi donc nous ne formulons
pas de cause générale ni d'hypothèse
générale.
B/ Construction du Tableau de Bord de
l'Etude
|
Niveaux d'analyses
|
Problématique
|
Objectifs
|
Causes supposées
|
Hypothèses
|
|
Général
|
Problème général : manque de
dynamisme du rôle de la DNMP dans le processus de passation des
marchés publics
|
Objectif général : proposer des mesures pour
rendre dynamique le rôle que joue la DNMP dans le processus de passation
des marchés publics
|
Cause générale :
|
Hypothèse générale :
|
Source : réalisé par nous-même
Spécifiques
|
1
|
Problème spécifique :
longs délais observés lors de l'étude des
dossiers
|
Objectif spécifique : proposer des mesures pour la
réduction des longs délais observés afin que
l'étude des dossiers à bonne date soit effective
|
Cause spécifique :
le manque de personnel qualifié
|
Hypothèse spécifique :
le manque de personnel qualifié est à la base des
longs délais observés lors de l'étude des dossiers.
|
|
2
|
Problème spécifique :
mauvaise politique d'information
|
Objectif spécifique :
suggérer un cadre efficace pour une meilleure gestion de
l'information
|
Cause spécifique :
l'inexistence d'un service en charge des relations avec les
CPMP et la non utilisation des TIC
|
Hypothèse spécifique : l'absence d'un service
chargé des relations avec les CPMP et la non utilisation des TIC se
trouvent à la base de la mauvaise politique d'information.
|
|
3
|
Problème spécifique :
difficile suivi de la mise en oeuvre des plans annuels de
passation des marchés publics
|
Objectif spécifique : proposer des mesures pour que le
suivi de la mise en oeuvre des plans annuels de passation des marchés
publics soit performant.
|
Cause spécifique :
le dépôt tardif,la non réalisation des
plans annuels de passation des marchés publics et l'inexistence de plans
types
|
Hypothèse spécifique : le dépôt
tardif, la non réalisation des plans annuels de passation des
marchés publics et l'inexistence de plans types justifient le
difficile suivi de la mise en oeuvre des plans annuels de passation des
marchés publics.
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Tableau n°3 : Tableau de Bord sur la
<<Dynamisation du rôle de la DNMP dans le processus de passation
des marchés publics>>
Source : Réalisé par nous-même
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