La Bourse des valeurs mobilières de Tunis

14-Conditions d'admission à la cote de la bourse

L'admission à la cote de la bourse est subordonnée à certains critères concernant la diffusion des titres, l'information du public et la rentabilité de l'entreprise, critères qui varient selon le marché cible.

La cote de la Bourse comprend le premier et second marché qui sont réservés aux titres de capital et le marché obligataire réservé aux titres de créances.

· Admission au premier marché :

o Un minimum de 500 actionnaires

o Diffusion de 20% au moins du capital dans le public

o 2 derniers exercices bénéficiaires et distribution d'un dividende au moins

o Comptes annuels certifiés des 3 derniers exercices

o Rapport d'évaluation des actifs effectué par un expert comptable de l'ordre des experts comptables autre que le commissaire aux comptes de la société ou par tout autre expert dont l'évaluation est reconnue par le CMF.

o Un prospectus visé par le conseil du marché financier.

o Justification de l'existence :

§ D'un manuel de procédures, d'organisation, de gestion et de divulgation des informations financières.

§ D'une structure d'audit interne qui doit faire l'objet d'une appréciation du Commissaire aux Comptes dans son rapport sur le système de contrôle interne de la société.

o D'une structure de contrôle de gestion.

· Admission au second marché :

o Un minimum de 300 actionnaires

o Diffusion de 10% au moins du capital dans le public

o Dernier exercice bénéficiaire et distribution d'un dividende

o Comptes annuels certifiés des 2 derniers exercices

o Un prospectus visé par le conseil du marché financier.

· Le marché obligataire :

Il est réservé aux titres de créances émanant de l'Etat et des collectivités publiques, des sociétés déjà cotées en bourse (titres de capital) et en général aux titres de créances des sociétés, avec comme conditions :

o l'encours de l'emprunt doit être égal ou supérieur à 1MD.

o le nombre d'obligataires minimum est de 300.

o La bourse peut demander la production d'une notation reconnue par le CMF concernant l'émission ou à défaut la production d'une garantie en intérêts et capital.

15-Procédures d'introduction en Bourse

Il existe trois voies d'introduction à la cote : l'inscription directe à la cote par la procédure ordinaire, l'introduction par cession de titres et l'introduction par augmentation de capital.

15.1-Introduction par la Procédure Ordinaire

Elle consiste en l'inscription directe des titres de la société sur l'un des marchés de la cote de la Bourse afin d'y être négociés. Pour cela, la société doit avoir une référence boursière et répondre aux conditions d'admission.

Cette Technique a été suivie par plusieurs sociétés telles que : BIAT, STB, BNA, UIB, TUNISIE LAIT, STIL, CIL ...

15.2-Introduction par Cession de Titres

Les actionnaires de la société cèdent une partie de leurs titres au profit du public, à travers une offre publique de vente ou une mise en vente à un prix minimal.

15.2.1-Procédure de l'Offre Publique de Vente (OPV) :

C'est une cession le jour de l'introduction de tout ou partie du capital à un prix décidé par les actionnaires vendeurs. La Bourse centralise tous les ordres d'achat recueillis par les intermédiaires; elle procède au dépouillement et à l'allocation des titres. Le cours d'introduction est celui de l'OPV.

Cette technique d'OPV a été suivie par : TUNISIE LEASING, ICF, AMS, SFBT, TUNISAIR, SIMPAR, STAR, MONOPRIX, et ALKIMIA

15.2.2-Procédure de Mise en Vente à Prix Minimal (OPM) :

Cette technique, qui s'apparente à une adjudication, a été utilisée pour la première fois sur la place de Tunis à l'occasion de l'introduction de l'ARAB TUNISIAN LEASE. Elle a connu un grand succès suite à une demande qui a dépassé trois fois l'offre.

Les places boursières développés utilisent couramment cette méthode (70% des introductions à la Bourse de Paris) qui semble convenir aux entreprises de taille moyenne.

Le jour de l'introduction, la société émettrice met à la disposition du marché une quantité de titres à un prix minimal. La Bourse centralise les ordres d'achat que lui transmettent les intermédiaires en Bourse. Elle n'accepte que les ordres à cours limité (supérieur ou égal au prix minimum proposé).

Après l'analyse de la tendance du marché, la Bourse retient une fourchette de cours et détermine celui de l'introduction. Ce cours choisi étant unique et égal à la borne inférieure de la fourchette retenue, la demande retenue sera servie selon ce dernier cours.

La mise en vente de l'ARAB TUNISIAN LEASE a été fixée au prix minimum de 15 dinars l'action. Le cours retenu pour l'introduction en Bourse était de 15,400 dinars.

15.3-Introduction par Augmentation de Capital

La société procède à la création de nouveaux titres par voie d'augmentation de capital destinée au public appelée aussi offre publique de souscription (OPS) :

15.3.1-Procédure de l'Offre Publique de Souscription (OPS) :

L'entreprise peut s'introduire en Bourse par une augmentation de capital réservée au public. Cette augmentation de capital peut revêtir la forme d'actions ordinaires, d'actions à dividendes prioritaires sans droit de vote (ADP), ou de certificats d'investissement (CI), voire de titres participatifs (TP).

Cette technique a été utilisée au cours des introductions de la Banque de l'Habitat, de la Banque de Tunisie et des émirats d'investissement et de la compagnie d'assurances CARTE.
La compagnie d'assurances CARTE a eu recours à l'émission de CI pour l'augmentation de son capital tandis que la BTEI a eu recours à l'émission d'ADP.