16-Les ordres de Bourse
Toute personne majeure peut librement passer un ordre de
Bourse, il suffit pour cela d'être titulaire d'un compte chez un
intermédiaire en Bourse agréé ou dans une banque, les
ordres pouvant être transmis à ce dernier directement ou bien par
téléphone, fax etc....
16.1-Comment libeller un ordre
Un ordre de Bourse doit comporter quelques indications
nécessaires à sa bonne exécution :
1. L'identité du donneur d'ordre ;
2. Le sens de l'opération : achat ou vente ;
3. Le nom de la valeur et le nombre de titres à
négocier ;
4. La validité de l'ordre : c'est la date limite
au delà de laquelle l'ordre n'est plus valable. A défaut
d'indication de date limite, l'ordre est réputé à
révocation, sa durée ne dépassant pas la fin du mois
civil.
5. Les conditions de prix ;
16.2-Types d'ordres :
a) Les ordres à prix limité
Ces ordres sont assortis d'une limite chiffrée de prix
qui ne peut pas être dépassée, l'acheteur indique le prix
maximal qu'il est prêt à payer et le vendeur le prix minimal en
dessous duquel il ne va plus céder ses titres.
b) Les ordres au prix d'ouverture
Ils sont introduits dans le système avant l'ouverture
de la séance. Ils ne comprennent aucune limite de prix, et sont
automatiquement transformés en ordres à cours
limité : au cours d'ouverture.
c) Les ordres au prix du marché
Ils sont introduits dans le système en cours de
séance (à l'issue de l'ouverture), l'ordre au prix de
marché est transformé par le système au prix de la
meilleure limite de sens opposé. Ainsi, l'ordre d'achat se positionne au
même prix de la meilleur offre existante et inversement.
17-Rendement et Fiscalité des valeurs
mobilières :
Les actions peuvent procurer deux types de revenus :
1. Les dividendes qui sont une partie du
bénéfice net distribué aux actionnaires à la fin de
l'exercice
2. La plus value sur cession qui est la différence
entre le prix d'achat et de vente de l'action. Elle n'est
réalisée que lorsqu'on vend l'action à un cours
supérieur à celui de l'achat.
Ces revenus sont exonérés d'impôt sur le
revenu des personnes physiques
Pour les personnes morales seules les plus
values sur cessions sont sujettes à l'I.S..
D'autre part, d'après l'article 5 de la loi 99-92
relative à la relance du marché financier, les provisions pour
dépréciation des actions cotées en bourse sont
déductibles de l'impôt sur les sociétés et ce, dans
la limite de 30 % du bénéfice imposable.
Le rendement des obligations est représenté par
les intérêts calculés sur le nominal et versés
à des échéances bien déterminées
après déduction d'une retenue à la source de 20% au titre
d'impôt sur le revenu des personnes physiques ou de l'IS (lors du calcul
du revenu imposable des personnes physiques, un plafond de 1500 dinars est
déductible au titre des intérêts des obligations).
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