18-Coût des transactions :
Toute transaction en Bourse (achat ou vente d'actions ou
d'obligations) fait l'objet d'un prélèvement par
l'intermédiaire en Bourse de deux commissions calculées sur le
montant de la transaction, à l'achat ou à la vente et
assorties d'une TVA de 18% :
1. Une commission qui représente la
rémunération des services de l'intermédiaire en Bourse
chargé de l'opération, elle varie généralement de
0.4 à 0.8% du montant de la transaction.
2. Une commission qui représente le montant des taxes
boursières afférentes aux transactions, elle représente
à peu près 0.2% du montant de la transaction.
19-Les organismes de placement collectif en valeurs
mobilières (OPCVM)
Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs
Mobilières - OPCVM - ou formules collectives de placement - FCP -
offrent aux investisseurs un placement à moyen ou long terme tout en
bénéficiant, en plus des avantages liés à la
diversification du risque avec le minimum de mise, et à la
technicité des professionnels, de l'avantage de la liquidité et
de la transparence fiscale totale. Ils gèrent des portefeuilles
collectifs de valeurs mobilières pour compte d'une clientèle de
particuliers ou d'institutionnels.
On distingue :
19.1- Les Sociétés d'Investissement
à Capital Variable (SICAV)
Les sociétés d'investissement à capital
variable ont pour objet unique la gestion d'un portefeuille de valeurs
mobilières. L'actif des sociétés d'investissement à
capital variable doit être composé de façon constante de
valeurs mobilières ayant fait l'objet d'une émission publique ou
cotées en bourse, de titres émis ou garantis par l'état et
de fonds en dépôt.
Leur capital minimum à la souscription est de 300 000
dinars, par la suite il est variable en fonction des nouvelles souscriptions
(achat d'actions SICAV par des personnes physiques ou morales) et des rachats
(vente des actions SICAV par des personnes physiques ou morales).
Les actions SICAV sont représentatives de portefeuilles
de placements collectifs en Bourse gérés par les professionnels
du marché, ces produits sont proposés par la majorité des
Banques de la place ainsi que par les intermédiaires en Bourse. La
valeur liquidative d'une action SICAV est la valeur du portefeuille
divisée par le nombre d'actions SICAV souscrites, elle est
évaluée pour chaque séance de Bourse.
Les actions SICAV sont par ailleurs des produits non
négociables en Bourse, achetés et revendus exclusivement et
à tout moment par l'établissement ou banque émettrice, on
distingue les SICAV mixtes dont les portefeuilles sont constitués de
titres de capital et de titres de créances et les SICAV obligataires ne
comprenant que des titres de créances.
19.2- Les Fonds Communs de Placement (FCP)
Les fonds communs de placement - FCP - ont le même
objectif de gestion que les SICAV, mais leur forme juridique est
différente, ils n'ont pas de personnalité morale car les FCP ne
sont pas des sociétés mais des co-propriétés, les
investisseurs étant des porteurs de parts et non des actionnaires.
Les FCP disposent d'une structure de fonctionnement
très souple (pas d'assemblée, de conseil d'administration ni de
personnel), la gestion est confiée à un gérant et la
conservation des fonds et des titres revenant aux copropriétaires du
fonds à un dépositaire.
Sur le plan fiscal, les porteurs de parts FCP sont
avantagés dans la mesure ou les plus values réalisés par
le fonds ne sont pas imposables et que les dividendes du portefeuille du fonds
sont exonérés de tout impôt, seuls les autres revenus du
fonds sont imposables.
A la différence des OPCVM, les Sociétés
d'investissement à capital fixe - SICAF - et les Sociétés
d'investissement à capital risque - SICAR - sont des structures de
gestion de portefeuille avec des objectifs de participation, de contrôle,
de capitalisation ou de rétrocession, aussi elles n'offrent pas la
possibilité de rachat des actions émises.
A- Les Sociétés d'Investissement à
Capital Fixe (SICAF)
Les sociétés d'investissement à capital
fixe ont pour objet la gestion au moyen de l'utilisation de leurs fonds
propres, d'un portefeuille de valeurs mobilières.
Elles sont également autorisées à
effectuer les opérations connexes et compatibles avec cet objet, leur
capital minimum est de 500 000 dinars.
B- Les Sociétés d'Investissement à
Capital Risqué (SICAR)
Les sociétés d'investissement à capital
risque ont pour objet la participation, pour leur propre compte ou pour le
compte des tiers et en vue de sa rétrocession, au renforcement des fonds
propres des entreprises et notamment des entreprises promues par les nouveaux
promoteurs tels que définis par le code d'incitation aux
investissements, des entreprises implantées dans les zones de
développement régional, telles que fixées par ledit code,
des entreprises objet d'opérations de mise à niveau ou
rencontrant des difficultés économiques et
bénéficiant de mesures de redressement conformément
à la législation en vigueur, ainsi que des entreprises qui
réalisent des investissements permettant de promouvoir la technologie ou
sa maîtrise ainsi que l'innovation dans tous les secteurs
économiques.
Les sociétés d'investissement à capital
risque sont également autorisées à effectuer les
opérations connexes et compatibles avec leur objet après
autorisation du conseil du marché financier. Le capital minimum
libéré des sociétés d'investissement à
capital risque ne peut être inférieur à 500 mille
dinars.
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