La Bourse des valeurs mobilières de Tunis

20-Textes réglementaires :

· Loi n° 2000-93 du 3 novembre 2000 : portant promulgation du code des sociétés commerciales, complétée par la loi n°2001-117 du 06 décembre 2001 sur les groupes de sociétés.

· Décret n° 99-2773 du 13 décembre 1999 : relatif à la fixation des conditions d'ouverture des "comptes épargne en actions", des conditions de leur gestion et de l'utilisation des sommes et titres qui y sont déposés.

· Loi N° 94-117 du 14 novembre 1994 : portant réorganisation du marché financier, modifiée par la loi 99-92 du 17 août 1999, relative à la relance du marché financier.

· Loi n° 2000-35 du 21 mars 2000 : relative à la dématérialisation des titres.

· Décret n°2001-2728 du 20 novembre 2001 : relatif aux conditions d'inscription des valeurs mobilières et aux intermédiaires agréés pour la tenue des comptes en valeurs Mobilières.

· Décret n° 99-2478 du 1er novembre 1999 : portant statut des intermédiaires en bourse.

· Arrêté du Ministre des Finances du 13 février 1997 : portant visa du Règlement Général de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis.

· Les Règlements de parquet :version juin 2000

· Loi n° 88-92 du 2 août 1988 : sur les sociétés d'investissement telle que modifiée par les lois n° 92-113 du 23 novembre 1992, n° 95-87 du 30 octobre 1995 et n°2001-83 du 24 juillet 2001 portant promulgation du code des organismes de placement collectif.

· Loi n° 2001-65 du 10 juillet 2001 : relative aux établissements de crédit.

· Loi n°2001-83 du 24 juillet 2001 : portant promulgation du code des organismes de placement collectif.

· Décret n°2001-2278 du 25 septembre 2001 : portant application des dispositions des articles 15,29,35,36 et 37 du code des organismes de placement collectif, promulgué par la loi n°2001-83 du 24 Juillet 2001.

· Arrêté du Ministre des Finances du 27 mars 1996 : fixant les taux et les modalités de perception des redevances et commissions perçues par le CMF et la Bourse.

· Arrêté du Ministre des Finances du 12 décembre 1998 : modifiant l'arrêté du 27 mars 1996 fixant les taux et les modalités de perception des redevances et commissions perçues par le CMF et la Bourse.

· Décision du Conseil d'Administration de la Bourse n° 1/99 : relative à la redevance au titre de l'utilisation des services communs (R.U.S.).