V- Autorité de coordination et de surveillance
Le Centre culturel des Archives audiovisuelles pour rester
efficace et servir de pôle de mobilisation sociale autour de la question
des archives doit connaître une orientation qui le distingue des Archives
nationales et des vidéothèques des médias publics. Un tel
centre ne vient aucunement se substituer à ces derniers. Mieux, sa
survenue ne les dépouille pas de leurs nombreuses applications. Le
centre apparaît plutôt comme un élément d'appui aux
archives nationales et aux médias dans leur volet conservation
audiovisuelle en servant en même temps de pôle de valorisation
culturelle.
Pour donner une visibilité et une lisibilité aux
activités du centre et atteindre l'objectif désiré, la
stratégie consistera à lui conférer une autonomie
complète. La structure d'appui incontournable dans cette organisation
doit être l'organe public de médias qu'est l'ORTB, l'Office de
Radiodiffusion et télévision du Bénin. Ceci s'explique par
le fait que l'ORTB en tant que service public est le seul à disposer
dans ses magasins d'un stock important d'archives audiovisuelles publiques. La
traversée de la culture et l'histoire nationale du Bénin à
travers la mémoire audiovisuelle passe forcément par les magasins
de l'Office.
Autorité publique de coordination et de surveillance,
l'organe public de médias mutualisera ses efforts avec la Direction
dudit centre dans le cadre de sa gestion en vue de l'édiction des
programmes culturels qui concordent avec l'esprit du centre.
Les Archives Nationales ne seront point laissées en
marge dans le cadre de la recherche de partenariat. Leur rôle et place
resteront déterminants dans cette mouvance, car elles disposent d'un
minimum de collections pouvant être valablement exploitées.
Ce centre est également amené à recevoir
les documents émanant des médias privés dans le cadre d'un
dépôt volontaire qui obéira néanmoins à des
accords précis. L'objectif d'ensemble est de s'assurer au mieux de
documents de mémoire représentatifs du paysage national.
Figure 3 : Diagramme de relations entre le futur
Centre Culturel des Archives Audiovisuelles (CCA) et les autres
structures
Chaînes Archives
privées Nationales (relations
possibles)
VI- De la protection juridique des documents
audiovisuels
La gestion juridique des archives audiovisuelles
s'intègre toujours à la conception globale de leur conservation.
Dans les services d'archives du monde, une attention particulière est
accordée aux aspects de droit.
L'appréciation des questions juridiques oriente les
programmes de sauvegarde et autres choix mis en route par les centres de
conservation des archives. Il peut arriver qu'un document audiovisuel soit en
même temps une oeuvre créatrice importante qui démontre les
capacités de création de ses auteurs. A partir de ce moment, il
est utile de penser dans la dynamique de son exploitation aux droits d'auteurs
et autres droits voisins43. Les archives audiovisuelles sont des
produits de création. Elles mettent en commun les efforts d'auteurs, de
producteurs, de réalisateurs etc. Cela va au-delà des corps de
compétences participant à l'oeuvre pour toucher les ayant droits
et ayant droits voisins. Autrement dit, les obligations
43 Ceci est d'une importance capitale surtout dans
le cadre de la communication des corpus d'archives aux milieux de
création. Des précisions juridiques sont incontournables dans de
telles opérations.
contractuelles, la loi sur les droits d'auteurs, les droits
moraux, les accords et les liens entre donateurs, les dépositaires ou
les clients doivent être constamment respectés et
préservés dans l'intégrité et la transparence, tant
il est vrai que la confiance peut être facilement brisée
dès lors que l'on en abuse. C'est pour cette raison qu'il est important
dans le cadre du projet de création d'un tel centre de promotion
culturelle des archives de mettre un accent particulier sur le volet
juridique.
Nous proposons d'ailleurs la mise sur pied d'un cadre juridique
spécifique qui réglemente la gestion des archives. Si à
première vue, les archives audiovisuelles qui entreront dans le cadre de
ce projet sont publiques, il est en revanche clair que la collecte est
appelée à s'étendre aux autres médias
privés. Et bien qu'il ne soit question à cette phase que des
archives de médias publics, il ne faut pas oublier que les documents
audiovisuels comme tous autres documents portent la marque d'une
création de leurs auteurs. Autant de points sur lesquels des
réflexions approfondies doivent être menées pour aboutir
à des propositions juridiques sérieuses.
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