2.1.2. Organisation et
fonctionnement de la DGRE
2.1.2.1. Organisation de la DGRE
La DGRE est composée de deux organes suivants :
· La direction générale
· Les directions opérationnelles.
La structure de la direction générale des
recettes de l'équateur est décrite dans l'arrêté
provincial créant la DGRE.
Ayant la mission de collecte des recettes,
l'arrêté créant la DGRE a réparti la DGRE en 4
directions.
1. la Direction Générale (DG) est
rattachée de 3 services : l'inspection, pool informatique, la
division unique.
2. La direction administrative et financière(DAF)
3. La direction de taxes et impôts (DTI)
4. La direction de recouvrement (DR)
La DGRE est sous tutelle du Gouverneur de la province pour les
aspects des moyens financiers dus au trésor public provincial de
l'Equateur et à la reconstruction de la province.
Le conseil administratif de la DGRE est assuré par le
DG et le DGA, le Directeur administratif et financier, directeur de taxe et
celui de recouvrement.
2.1.2.2. Organigramme
Figure 1. Organigramme de la Direction
Générale des Recettes de l'Equateur
2.1.2.3.
Fonctionnement
Les activités au sein de la DGRE s'exercent en
fonction et au respect des attributions reparties dans
l'arrêté.
1. Direction Générale
Elle exerce ses missions et prérogatives de
manière exclusive sur l'étendue entière de la province en
matière de la mobilisation des recettes fiscales et non fiscales.
Les missions et prérogatives comprennent
notamment :
· L'assiette, le contrôle, le
recouvrement et les contentieux des impôts provinciaux et
locaux ;
· L'assiette, le contrôle, l'ordonnancement, le
recouvrement, et des contentieux des recettes non fiscales ;
· La tenue des statistiques des recettes de la
province ;
· Le renforcement des capacités du personnel aux
techniques modernes de gestion dans le domaine fiscal et non fiscal ;
· L'étude et la prestation à
l'autorité compétente des projets d'édits ou
d'arrêté en la matière ;
· Les avis techniques pour les textes ou conventions
à incidence fiscale ou agrément d'un investissement
prévoyant un régime fiscal dérogatoire ;
· Le recensement des assujettis et l'élaboration
des répertoires généraux et sectoriels par type
d'impôts et service ;
· L'organisation des campagnes de recouvrement
spontanées et forcées ;
· L'uniformatisation de la gestion des recettes
provinciales ;
· La garantie du respect des grands équilibres
entre les recettes réalisées et les prévisions inscrites
au budget des recettes de la province pour un exercice donné.
Toutefois, elle peut venir en appui aux ATD (entité
territoriale décentralisée) dans le cadre de la mobilisation des
recettes locales. La Direction Générale des recettes de la
province de l'Equateur exerce, à la demande du Gouverneur de la
province, d'autres missions ponctuelles.
La direction générale est rattachée de 3
services dont l'inspection de service fait partie : elle a aussi des
attributions :
· Centraliser et analyser des statistiques fiscales et
non fiscales aussi que la proposition des projections des assignations;
· Réaliser des études fiscales et non
fiscales ;
· Élaborer et proposer des projets des textes
fiscaux et non fiscaux;
· Formuler des avis sur tout projet du régime
fiscal d'inspection;
· Proposer des retraits éventuels des
agréments fiscaux;
· Faire le suivi des relations avec d'autre
administration fiscales.
· Elaborer, coordonner et superviser des
procédures contentieuses;
· Faire la coordination de programme de contrôle
(la courtoisie fiscale)
· Consolider les résultats de contrôle
· Rechercher et regrouper des informations pour
détecter les évasions et les fraudes fiscales;
· Faire Communication et vulgarisation de la
législation ainsi que la réglementation fiscale et non fiscales ;
· Définition de la politique en matière de
répression des infractions fiscales et de suivi des relations avec le
parquet.
2. Direction administrative et
financière
La direction administrative et financière a pour
attribution :
· La gestion quotidienne du personnel affecté
à la DGRE ;
· L'organisation du recrutement des agents
nécessaire au fonctionnement des services conformément aux
dispositions du règlement d'administration ;
· L'organisation et la tenue de la
comptabilité ;
· Le renforcement des capacités du personnel en
carrière de la DGRE ;
· L'élaboration des projets de la DGRE et la
gestion des crédits alloués;
· La gestion de la prime des contentieux revenant
à la DGRE
· La gestion des meubles et immeubles mis à la
disposition de la DGRE
· L'élaboration de la stratégie
d'information du système d'information de la DGRE ;
· La gestion informatique des services ;
· L'élaboration de cahier de charge des
projets ;
· L'analyse, le développement, l'implantation et
la maintenance des applications et des équipements.
3. Direction des impôts
et taxes
La direction des impôts et taxes a des attributions
suivantes :
1. Dans la division des impôts
· Assurer la gestion régulière des
répertoires généraux et sectoriels des redevables aux
impôts, droits et redevances fiscaux et de la province ;
· Exécuter toutes les opérations de
constatation de liquidation et d'ordonnancement des impôts et des droits
fiscaux d'intérêt communs et spécifique à la
province ;
· Gérer les comptes courant à la
province ;
· Assurer la gestion des dossiers uniques des
redevables ;
· Elaborer les statistiques des recettes fiscales
ordonnancées
2. Dans la division de taxes
· Assurer la gestion régulière des
répertoires généraux et sectoriels des redevables aux
impôts, droits et redevances fiscaux et de la province ;
· Assurer la gestion des dossiers uniques des
redevables ;
· Gérer les comptes courants non fiscaux
· Attributions des procédés au traitement
des dossiers non fiscales.
· Ordonnancement d'office au cas de la non constatation
et la non liquidation.
4. Direction de
recouvrement
Elle est chargée de toutes les missions et
prérogative en matière de recouvrement des recettes fiscales. A
ce titre elle est chargée notamment de :
§ La mise en oeuvre des procédures de recouvrement
et poursuites ;
§ L'émission des avis des sommes à payer
relatifs aux opérations de recouvrement auprès des contribuables
aux assujettis ;
§ Recouvrer les sommes des sommes dues au trésor
provincial au titres de taxes spécifiques de la province ainsi que des
impôts, taxes, droit et redevance à l'intérêt
commun ;
§ Le suivi des statistiques des recettes
encaissées et des créances dues par les défaillants en
matière de paiement devant faire l'objet de poursuite
conformément aux dispositions légales en vigueur ;
§ La procédure d'apurement des comptes courants
des redevables en règle de paiement dans la stricte observance des
procédures en la matière.
§ La fixation des objectifs et qualificatifs en
matière de recouvrement ;
· Faire le suivi des régimes d'exception.
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