Conclusion
Dans ce chapitre nous sommes passé en revue des
concepts clés de notre travail, nous avons montré comment
fonctionne l'application web et quelques notions des concepts liés au
Web, et autres notions ayant trait à notre étude.
CHAPITRE 2. ETUDE D'OPPORTUNITE ET CADRE D'ETUDE
2.0. Introduction
La direction générale des recettes de
l'Equateur DGRE en sigle est une régie financière de la province
de l'Equateur. Elle est la force financière de la province. Cette
régie financière a une mission principale de mobiliser et
maximiser les recettes dues aux taxes et impôts auprès des
assujettis pour donner les moyens au Gouverneur de la province de faire sa
politique, c'est à dire pour la reconstruction de la province de
l'Equateur.
Selon l'arrêté
N°2010/004/CAB/PROGOUV/EQ/BE/PLB/2021 du 02 février portant
création de la DGRE signé par le gouverneur, elle a un effectif
de 128 employés formant la structure au sein de la direction
générale, plus les trois autres agents aux études à
l'ENF.
Hors la structure au niveau de la Direction
Générale, la DGRE, est représentée au niveau de
territoires par les centres de perception autonomes. Chaque centre de
perception est dirigé par un Chef de centre. Il y a 9 centres de
perception autonomes :
1. Centre de perception autonome de BASANKUSU
2. Centre de perception autonome de LUKOLELA
3. Centre de perception autonome de BOLOMBA
4. Centre de perception autonome MAKANZA
5. Centre de perception autonome de BIKORO
6. Centre de perception autonome d'INGENDE
7. Centre de perception autonome BOMONGO1
8. Centre de perception autonome BOMONGO2
9. Centre de perception autonome LOLANGA
NB: chaque centre de perception est reparti en poste de
perception par Secteur.
1. Cadre d'étude
2.1.1. Présentation de
la DGRE
A. Situation géographique
La DGRE se trouve sur l'avenue LIBERATION (l'ex MOBUTU)
N°19 en face du Ministère provincial du budget, en diagonal de la
DGDA à coté, du Commandement ville, au centre-ville dans la
commune de Mbandaka. Elle a 4 bâtiments : 2 bâtiments
administratifs (où se trouve le bureau du DG, celui DGA et DAF) et
deux autres opérationnels (direction d'impôt et taxes et la
direction de recouvrement).
B. Création
La DGRE puise son fondement sur l'arrêté
N°10/004/CAB/PROGOUV/EQ/BE/PLB/2021 du 02 février portant sa
création.
C. Bref aperçu historique
Sur base de la constitution de la République
Démocratique du Congo en son article 171 et 204 du 18
février 2006 portant les compétences exclusives des provinces que
la province de l'Equateur à l'instar des autres provinces de la RDC
s'est dotée en 2007 d'une structure d'organisation et de contrôle
des ressources financières appelée coordination et brigades
financières.
L'année 2009 marque la naissance de la DGRPE (Direction
Générale de Recette de la Province de l'Equateur puisant son
fondement juridique sur l'arrêté provincial
N°2010/004/CAB/TROP/LM/2009, dotée d'une autonomie administrative
et financière.
En 2013, la DGRPE devient la DGREQ (Direction
Générale des Recettes de l'Equateur.
La DGREQ devint la DGRPEQ (Direction Générale
des Recettes de la Province de l'Equateur) en 2016 sur base d'un
arrêté provincial N°2010/0012/CAB/PROGOUV/EQ/JBB/2016 du 27
mais portant création, organisation et fonctionnement de DGRPEQ.
En 2021, en fin, nait la Direction Générale de
Recette de l'Equateur en sigle DGRE.
Note : toutes ces mutations d'appellations sont
causées par la vision de chaque autorité à la tête
de la province. Car chaque Gouverneur a sa vision sur la province qu'il
dirige.
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