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Mise en place d'une base de données pour la gestion d'enregistrement de nouveau-né à  l'etat civil


par Patient tshola ngongo
Institut supérieur de statistiques de Kinshasa - Graduat 2021
  

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II.2.2 Moyens matériels

Les aptitudes, la vitalité, la force, l'énergie, la créativité de la ressource humaine n'ont d'impact dans l'entreprise que lorsque la ressource humaine est conciliée à une bonne source matérielle. Voilà pourquoi, nous tacherons énumérer ici-bas

Quelques ressources matérielles utilisées à l'état civil dans le cadre de l'enregistrement des nouveau-nés.

Nom matériel

Nombre

Marque

Poste utilisateur

Anne

d'acquisition

Etat

matériel

Ordinateurs

7

HP,Dell Toshiba

4

2011

BON

Impriment

3

HP Laser

4

2009

BON

Chaise de bois

5

En bois et en plastique

Tous

2005

TB

Table de bois

5

En bois

Tous

-

BON

 

1

En métal

Tous

1997

Défectueux

II.2.3 Moyens financiers

La maison communale de limete reçoit l'argent provenant du gouvernement, des taxes et redevances payées par la population et certains partenaires.

II.3. ETUDDE DES DOCUMENTS

1. Certificat de naissance

a) Rôle : sert à certifier la naissance.

b) Présentation

Limete

D'indentification

12

c) Description de certificat de naissance

Rubrique

Code Rubrique

Nature

Taille

NOMED

Nom médecin

AN

30

POS

Post am

AN

30

PREN

Age

AN

30

NOMAD

Nom madame

AN

1

NOMPER

Nom père

AN

30

ADRESSE

Adresse

AN

60

SEXEN

Sexe de nouveau-nés

AN

1

PDN

Poids nouveau-nés

AN

4

VAV

Vaccin anti viral

AN

10

BCG

Bacile de calnette gueris

AN

11

VAT

Vaccin anti tétantique

AN

13

2. Fiche d'indentification

a) Rôle : c'est un document qui sert à identifier l'enfant et son déclarant.

b) Présentation

13

c) Description de fiche d'identification

Désignation

Type

Taille

1.

AN

10

2.

Date

AN

10

3.

Père

AN

7

4.

Date père

AN

25

5.

Profession

AN

15

6.

Adresse père

AN

50

7.

Mère

AN

9

8.

Date mère

AN

15

9.

Profession

AN

20

10.

Enfant

AN

10

11.

Lieux nais

AN

26

12.

Date nais

AN

10

13.

Hôpital

AN

15

14.

N° certificat

AN

10

15.

Nationalité

AN

20

14

3. Acte de naissance

a) Rôle : c'est un document qui confirme l'enregistrement d'un enfant au niveau de la commune.

b)

Présentation

c) Description Acte de naissance

Rubrique

Code Rubrique

Nature

Taille

PROV

Province

AN

30

NUMACT

Numéro de l'acte

AN

3

NUMVOL

Numéro de volet

AN

2

VIL

Ville

AN

15

DISTRICT

District

AN

15

TERR

Territoire

AN

15

CIT

Cité

AN

15

VOLACT

Volume acte

AN

15

ANLIV

Année de livraison de l'acte

AN

15

JOURLV

Jour de livraison de l'acte

AN

15

MOLV

Mois de livraison de l'acte

AN

15

NOEFCET

Nom officier état-civil

AN

10

NOPN

Nom père nouveau-nés

AN

10

LIDNPN

Lieu de naissance du père du

AN

15

DATPEN

nouveau-né

AN

15

15

JRNAP

Date de naissance du père du

AN

15

L'ANNV

nouveau-né

AN

15

HENN

Jour de naissance du père du

AN

10

 

nouveau-né

 

10

 

L'année du nouveau-né

 
 
 

Heure de naissance du nouveau-né

 
 

4. Registre de naissance

a) Rôle : livre où l'on écrit les actes des naissances

b) Présentation : voir annexe

c) Description registre de naissance

Désignation

Type

Taille

1.

Nom déclarant

An

10

2.

Postnom déclarant

An

15

3.

Nom enfant

An

15

4.

Postnom enfant

An

20

5.

Prénom enfant

An

10

6.

Sexe enfant

An

15

7.

Signature

An

10

 
 
 
 

20

II.4. ETUDES DU CIRCUIT DES INFORMATIONS II.4.1 NARRATION

Lorsqu'un déclarant se présente à la commune pour enregistrer un enfant, il est muni du certificat de naissance de l'enfant. Il se présente à la réception, celle-ci récupère le certificat de naissance pour une vérification de 90 jours de délai de conformité.

Si le certificat est dans le délai, on lui remettra une fiche d'identification pour remplir. Après le remplissage, la réception prend soin du document au bureau de l'état civil (préposé de l'état civil) pour faire l'enregistrement de l'enfant dans le registre de naissance, contre signature du déclarant. Dans le cas contraire qu'est ce qui se passe ?

Le préposé demandera au déclarant de pouvoir revenir dans les prochains jours pour le retrait de l'acte de naissance. Juste après, le préposé enverra la fiche

Représente un poste avec son numéro d'identification ainsi que son libellé

LIBELLE POSTE

Représente une tâche avec son numéro d'indice ainsi que les opérations effectuées à cette tâche

Représente un document fixe

Représente un document circulant en un seul exemplaire

Représente un document circulant à plusieurs exemplaires

CODE

Code

16

d'identification et le certificat de naissance de l'enfant au chargé des actes pour l'établissement de l'acte de naissance en 4 volets.

Les actes établis seront retournés au préposé pour une vérification afin de les envoyer auprès de l'officier de l'état civil pour sa signature.

Après signature, le préposé va remettre le 1er volet de l'acte au déclarant, le 2ième volet à l'huissier pour l'archivage de la commune, les 3ièmes et 4ièmes volets seront remis au ministère de justice pour ses archives.

Si le certificat de naissance est hors délai, le déclarant sera envoyé aux cours et tribunaux pour être jugé afin d'avoir un jugement supplétif qu'il amènera à la commune pour l'établissement de l'acte de son enfant

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