Dynamiques socioculturelles dans la construction de l'intégration régionale en Afrique Centrale CEMAC

SECTION 2 : LES CONFIGURATIONS POLITICO JURIDIQUES FREINANT LES DYNAMIQUES SOCIOCULTURELLES DANS LE PROCESSUS D'INTEGRATION REGIONALE DE L'ESPACE CEMAC

Par là nous voulons dire que, dans le processus d'intégration régional de l'espace cemac, les dynamiques socioculturelles sont confrontées à des obstacles qui ont une dimension normative entendu comme des règles qui tendent à freiner le processus d'intégration régionale(paragraphe1) et une dimension discursives et institutionnelles comprise comme le poids des discours xénophobes et les failles de la communauté dans la construction de l'intégration sous régionale(paragraphe2).

PARAGRAPHE1 : LA DIMENSION NORMATIVE ET INSTITUTIONNELLE FREINANT LES DYNAMIQUES SOCIOCULTURELLES DANS LE PROCESSUS D'INTEGRATION REGIONALE DE L'ESPACE CEMAC.

L'une des étapes cruciales de l'intégration porte sur le transfert des loyautés du niveau national au niveau communautaire^110(*). Ce transfert signifie que les populations en général et les élites en particulier obéissent de plus en plus à un ensemble de règles et de symboles. Ainsi le transfert de politique et institutionnel entendu comme un processus de connaissance et d'instruments attachés à l'action publique d'un système politique à un autre^111(*), peuvent se faire de deux manières, elles peuvent être douce ou contraignantes. Parlant de mécanismes doux, il s'agit de celui qui s'appuie sur des normes non contraignantes en ce qu'il confère aux pays membre de la communauté d'avoir un libre arbitre. Dans le cadre de l'intégration de l'espace cemac, la communauté a opté pour des normes souples. Ainsi, l'absence et même les introuvables normes contraignantes au niveau communautaire (A) a conduit certains Etats pris individuellement à adopter des mécanismes et des normes souverainistes, protectionnistes ou même restrictives (B).

A- DES INTROUVABLES NORMES ET METHODES CONTRAIGNANTES AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE

Par là nous voulons dire qu'au sein de la communauté, il n'existe véritablement pas de normes qui puissent contraindre les membres en ce qui concerne par exemple le cas de la libre circulation à l'appliquer et même à l'accélérer. En effet vu la manière dont les choses se déroulent, on constate qu'il n'existe pas de méthodes coercitives pouvant imposer aux Etats sous forme de conditionnalités, soit d'imposition^112(*). Ainsi le fait que la communauté ait optée pour les méthodes douces justifie quelque à des moments, des situations de ralentissements comme par exemple les situations de rapatriements et des brimades dont sont souvent victimes les populations étrangères dans certains pays tel le cas des camerounais au Gabon et même en guinée Equatoriale^113(*). Cela dit, c'est cette situation qui poussent certains Etats à se comporter hostilement vis-à-vis des populations ressortissantes des Etats membres de la communauté peut être contournée et même réglée par l'adoption des normes qui ne permettent plus ce type de phénomènes. Dans la mesure où les vagues de rapatriements dont sont le plus souvent victimes certaines populations ressortissantes des pays membres de la communauté, elle ne se prononce pas très certainement parce que pris au piège par sa propre norme qui est muette concernant ce type de situations. En effet avec toutes les difficultés dont font face les étrangers camerounais particulièrement au Gabon et en Guinée équatoriale, en rapport avec la manière dont ils sont traités, la communauté doit penser des normes qui permettent le respect, la tolérance et l'acceptation des autres comme frères et non comme des adversaires, ennemis ou même des ravisseurs tel qu'ils sont le plus souvent caricaturés dans ces Etats. Dans ce sens le modèle européen peut être mobilisé comme exemple, dans le sens ou les normes qui sont pensées ou qui définissent le fonctionnement de cette institution ont une portée contraignante et par conséquent permettent aux Etats membres de véritablement viabiliser l'intégration de cet espace géographique. En effet si elle avait opté ou instituée des normes contraignantes au niveau communautaire on aurait certainement noté une nette avancé du processus d'intégration et cela nous aurait évité des scènes obscènes comme les expulsions des ressortissants des pays membres de la communauté.

En rapport avec les dynamiques socioculturelles, il n'existe nullement une norme au sein de la communauté qui contraint les membres à les mobiliser dans les relations qu'ils entretiennent entre eux. C'est ce que notre enquête nous rapporta lors de nos échanges sur la question de la culture et comment celle -ci est mobilisée au sein de l'institution il nous dits : « il n'existe de norme spécifiquement réservée à la culture, du moins qui contraint les pays membres de la communauté à la prendre en considération dans leur relation. C'est pour cela que je vous disais qu'il n'existe pas de politique culturelle dans notre institution ^114(*)» Ainsi cet état de chose à souvent pousser certains Etats à adopter des mécanismes et normes souverainistes, protectionnistes ou même restrictives.

B- L'ADOPTION PAR LE GABON ET LA GUINEE EQUATORIALE DES NORMES SOUVERAINISTES, PROTECTIONNISTES ET MEME RESTRICTIVES

L'application discriminatoire des textes consiste pour les Etats de la CEMAC en général et le Gabon et la Guinée Equatoriale en particulier à n'appliquer que les textes ou les extraits qui leur sont favorables ou qui servent leurs intérêts. En outre la souveraineté des Etats^115(*)qui constitue un frein à l'intégration régionale en ce sens que les pays redoutent l'émasculation d'une partie de leur souveraineté. Ainsi, Dans l'optique de véritablement consolider les liens qui unissent les pays de la communauté, le Gabon et la guinée Equatoriale ont décidé de favoriser tout en vulgarisant la libre circulation de ratifier l'acte additionnel n°01/13/cemac-07OU-CCE-SE du 25/06/2005 portant sur la libre circulation des personnes et des biens lors du sommet qui s'est tenu du 31 octobre au 2 novembre 2017 en Ndjamena au Tchad sur la base d'un certain nombre de conditions restrictives qu'il est méticuleux d'examiner après les avoir présenté .

Apres avoir ratifié l'accord sur la libre circulation en octobre 2017 en Ndjamena, la Guinée Equatoriale et le Gabon publient respectivement des communiqué officiels qui renseignent sur les conditions à remplir pour avoir accès sur leur sol. En effet en ce qui concerne le Gabon, il publie l'arrêté n°1034/MISPHPDDL/ MAPDN portant autorisation de la libre circulation des ressortissants des Etats membres de la cemac qui stipule en son article 2 de manière substantielle que l'accès sur le sol gabonais est par les ressortissants des Etats membres est soumis à la présentation d'un passeport biométrique^116(*) ou diplomatique ou de service, d'une validité d'au moins trois mois. Rappelons que cette rencontre Fut en lien avec le règlement n°01/08-UEAC-042-CM-17 portant institution et conditions de gestions et de délivrance du passeport cemac mis en oeuvre le 16 mars 2010. La présentation du passeport biométrique à d'un visa est également la condition posée par la Guinée Equatoriale Pour que les ressortissants de la cemac puissent avoir accès sur son territoire.

Etant conscient de ce que l'ouverture de leur frontière respectives favorisera l'assaut des étrangers à la quête du gain, les autorités posent cette condition restrictive dans le but de limiter la présence des ressortissants de la cemac. Ainsi ils exigent le passeport biométrique sachant bien que celui n'est pas encore mis en circulation par les Etats membres. Pour dire que bien que cette résolution qui appelle les pays membres ayant ratifiés l'accord de pratiquer la circulation, ces deux pays de par leur stratégie ralentissent le processus d'intégration. Ils le ralentissent dans la mesure où exiger le passeport biométrique sachant bien évidemment qu'il n'est pas encore effectif du moins, en circulation c'est simplement ralentir tout en respectant la norme établie. Dans la mesure où les textes portant sur la libre circulation font références comme pièces à fournir le passeport biométrique. Ainsi le fait que jusqu'ici les pays de la communauté ne l'aient pas mis en circulation ou même ne se sont pas encore arrimés à cette norme leur donnent un alibi pour maitriser les entrées et sorties sur leur sol.

On peut donc comprendre que ces conditions qui semblent au premier regard caractériser une avancée significative de l'intégration sous régionale n'est rien d'autre que qu'une image. En effet les autorités Gabonaises et Guinéennes mobilisent ces conditions dans l'optique de maitriser les accès et sorti sur leur territoire. Ainsi ces normes restrictives impactent les dynamiques socioculturelles dans la mesure elles ne favorisent pas un brassage et échange entre les ressortissants des pays membres. Ceci dans la mesure où accélérer le processus d'intégration en rendant moins rigide les conditions d'accès sur leur sol favoriserai dans ce sens un véritable brassage de peuples et des cultures. Le cas des peuples frontaliers qui est un exemple que nous pouvons mobiliser pour expliciter combien le fait d'exiger un visa à défaut d'un passeport biométrique à un fang-ntumu résidant à kyéossi lorsque celui-ci va rendre visite à sa famille de l'autre côté de la frontière pour des cérémonies par exemples traditionnelles^117(*) témoigne le degré de stagnation et de dévalorisation dont sont victime les dynamiques socioculturelles dans la construction de l'intégration de l'espace CEMAC.

* ¹¹⁰ Guy mvele ,intégration et coopération en Afrique : la difficile rencontre possible entre théorie et faits, hamattan , Paris,2014,p.77

* ¹¹¹ Sabine saurugger et yvessurel, « l'européanisation comme un processus de transfert de politiques publiques », revue internationale de politique comparée.2006/12.vol 13,p.181

* ¹¹²Ibidem, p.80

* ¹¹³ Serge loungou, op.cit, p.22

* ¹¹⁴ Entretien avec Mr twicky responsable à la représentation de la cemac au Cameroun,

* ¹¹⁵ L'approche réaliste qui appréhende l'Etat comme l'acteur crucial dans les relations internationales fait montre des gains absolus entre les entités politiques contrairement à l'approche libérale qui fait prévaloir le gain relatif par conséquent l'application de la politique communautaire serait une voie charnière dans le parachèvement de la construction de l'edifice communautaire.( voir Hans Morgenthau, the politicsamong nation, the struggle of power.)

* ¹¹⁶ Article 2 : les ressortissants des Etats membres de la cemac, détenteurs d'un passeport ordinaire biométrique, d'un passeport diplomatique ou de service, d'une validité d'au moins (03) mois à date d'entrée sur le territoire , ne sont soumis à l'obligation de visas d'entrée ou d'autorisation de sortie pour tout séjour ne dépassant pas quatre-vingt-dix(90) jours en république gabonaise.

* ¹¹⁷ Ce sont des célébrations de mariage, de naissance, d'intronisation du chef, d'enterrement et de funérailles