Section 2. Rapport entre les structures de la
sécurité
Pour ce qui est de rapport entre les structures de la
sécurité à l'Est de la République
démocratique du Congo, nous tachons à souligner que ce rapport ne
se fera pas selon le département de chaque service de
sécurité mais par contre selon le service, entre autres : le
40 Décret-loi portant organisation et
fonctionnement de l'agence nationale de renseignement, Kinshasa, éd.
Journal officiel de la RDC, 2011, pp1-2.
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rapport entre les forces armées de la république
démocratique du Congo avec la police, l'agence nationale de
renseignement et aussi avec la direction générale de
migration.
Les forces armées de la république
démocratique du Congo et la police nationale congolaise ont une
révélation qui est celle de la défense nationale dans son
ensemble mais également assuré la protection des personnes et de
leurs biens. La défense nationale a pour objet d'assurer la protection
et la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la nation, en tout
temps, en toute circonstance et contre toutes les forces d'agression ou de
menace.29
La défense civile a pour objet d'assurer la survie des
populations atténuer les vulnérabilités du pays de
sauvegarder les capacités de production, d'organiser la
résistance en cas d'occupation et d'apporter un soutien aux forces
armées. Son organisation est fixée par ordonnance du
président de la république, sur proposition du ministre ayant
dans ses attributions la défense nationale,
délibérée en conseil des ministres.30
Les droits et devoirs des citoyens pendant la guerre ou en cas
d'invasion ou d'attaque du territoire national par des forces de
l'extérieur, font l'objet d'une loi conformément à
l'article 143 de la constitution de la R.D.C
L'agence nationale de renseignement et la direction
générale de migration ont toute pour rapport de connaitre les
informations effectives, le mouvement de la population qui soit à
l'intérieure ou à l'extérieure du pays pour ne pas laisser
une infiltration des éléments nuisifs dans le pays ou de ne pas
assister à une naissance d'un groupe ou mouvement qui peut porter
à l'attente de la sécurité nationale. C'est pourquoi sous
resserve d'autres missions, le confèrent par des textes particuliers,
ont pour rapport encore de veiller à la sureté intérieure
et extérieure de l'Etat.41
Toutefois, tenant compte de la spécificité de
ces services et de leurs particularités des missions, le
président de la république peut prendre par décret, un
règlement d'administration déterminant notamment les conditions
de recrutement, les grades, les règles d'avancement,
41 Article3 de la loi portant organisation et
fonctionnement de FARDC.
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rémunération et les avantages sociaux, la
procédure disciplinaire, les voies de recours, les conditions
d'admission à la retraite ainsi que les avantages y
relatifs.42
L'ANR s'occupe de renseignement pur tandis que DGM s'occupe
d'immigration et de migration et de renseignements généraux
Les missions spéciales sont celles qui s'exécutent
au titre de suppléance, d'appui ou de concours à des services
spécialement institués à cet effet. Dans le cadre des
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