Conclusion partielle :
La gestion municipale nécessite le déploiement de
plusieurs acteurs pour mettre en place des
initiatives de développement qui prennent en compte les
besoins des populations et garantir l'efficacité de ces derniers. De
fait, il importe pour l'administration communale de poser, grâce aux
possibilités accordées à travers l'établissement
d'actions de coopération, les jalons d'un développement
territorial harmonieux et répondant aux besoins immédiats des
populations.
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Chapitre 3 : L'Entente intercommunale de
Malicounda-Nguéniène-Sandiara, une
structure bien
élaborée.
Introduction partielle :
Entamée dans une dynamique de correction des
disparités territoriales et de l'affirmation du
niveau local, la décentralisation demeure un pilier
fondamental dans les politiques publiques de tous les États du monde, y
compris le Sénégal. Cette politique de décentralisation
s'est accompagnée de transferts de certaines prérogatives du
pouvoir central, l'État, à l'endroit des collectivités
locales. La décentralisation au Sénégal, à travers
les remaniements engagés tels que le découpage
politico-administratif, cause de la prolifération de communes sans
viabilité, la difficulté pour les collectivités à
trouver des moyens financiers pour leurs projets, l'insuffisance des dotations
de l'État, a fini par déstructurer l'architecture territoriale
d'où la nécessité de repenser l'aménagement du
territoire.
L'aménagement du territoire prône ainsi une
redéfinition des échelles de gouvernance, donc la
multiplicité des acteurs avec l'émergence du niveau local dans le
cadre de la promotion d'une justice spatiale et d'une équité
territoriale. L'émiettement territorial hérité de la
colonisation et qui s'est poursuivi au cours de la période postcoloniale
n'a cependant pas été sans conséquences, car ayant pour
effet une prolifération de collectivités sans viabilité.
Ainsi, pour assurer le développement équitable et harmonieux des
territoires, il serait nécessaire pour les territoires d'entreprendre
des initiatives de mutualisation à travers des coopérations
intercommunales. Néanmoins, il convient de mettre en place un cadre
organisationnel bien défini pour permettre à la
coopération intercommunale de soutenir le développement
territorial. Ce développement se fait ainsi par un appui sur les
potentialités de chaque territoire à travers la
territorialisation des politiques publiques.
I- Qu'est-ce que l'intercommunalité ?
La recherche de nouvelles alternatives dans la dynamique du
développement territorial à
d'antan était au coeur des différentes
initiatives entamées par l'autorité étatique.
L'avènement des lois de décentralisations qui promeuvent une
redéfinition des échelles de gouvernance par une ingérence
assouplie de l'État dans les affaires locales, de même que
l'octroi de plus d'autonomie aux collectivités, a ainsi marqué la
prolifération de ces dernières au sein de l'architecture
territoriale. La volonté d'assouplissement s'est ainsi faite de
façon non maitrisée, structurant le territoire en communes sans
viabilité en accentuant les problèmes liés à leurs
développements. De fait, la mise en place d'un dispositif majeur sied
à cet effet pour donner
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de l'efficacité aux différentes réformes.
La coopération intercommunale s'établit d'emblée en option
pour accéder au mieux-être des collectivités.
Confrontés à de nombreux défis tels qu'un
déficit de moyens financiers, un problème de viabilité
économique, un problème de gestion des compétences
transférées par l'État, entre autres, les
collectivités disposent d'un nouveau cadre institutionnel à
travers l'intercommunalité en vue d'asseoir un développement
collectif tout en bénéficiant de l'appui étatique ainsi
que de celui des partenaires. De fait, l'intercommunalité s'articule
sur une notion différente de la commune, le bassin de vie que l'on peut
définir comme un espace dans lequel on trouve plus ou moins les
mêmes conditions socio-économiques et où on peut supposer
que les populations rencontrent les mêmes difficultés, partagent
les mêmes préoccupations et qu'il peut être opportun dans ce
cas de rechercher des solutions communes32 (GRDR).
Traditionnellement, l'intercommunalité est le
rassemblement institutionnel de plusieurs communes qui partagent un projet de
développement. Pour la réalisation de ce projet, les communes
mettent en commun leurs moyens et leurs ressources dans un souci
d'efficacité de la gestion publique33.
La coopération intercommunale se substitue en un outil
de conduite de développement territoriale dans un but de viabilisation
des territoires communaux qui la structurent. Constituée a priori comme
une nécessité à la reconnaissance d'une identité
collective par les citoyens des communes membres, la coopération
intercommunale évolue désormais vers l'alternative d'une gestion
commune des problèmes communaux à travers la mise en oeuvre de
projet de développement. Les études menées par le Groupe
de Recherche et de réalisation pour le Développement Rural
(GRDR), spécifient un mode de coopération
variable selon les objectifs recherchés. Deux types
d'intercommunalité se déclinent ainsi avec ses
spécificités.
32 GRDR (Groupe de Recherche et de réalisation
pour le Développement Rural)
33 Définition donnée par Awa Gueye
Thioune dans son guide pratique : l'intercommunalité au
Sénégal, un outil de coopération et de
développement territorial
Tableau 6 : Formes et spécificités
des intercommunalités :
Forme Mode de fonctionnement Objectifs visés
|
Intercommunalité de gestion
|
|
Intercommunalité de projet Fonctionne sans
fiscalité propre, financée par les contributions des communes qui
en sont membres et de leurs partenaires intervenant dans le territoire.
|
|
Caractérisée par l'existence de
compétences obligatoires et selon la législation des pays, par
une fiscalité propre.
La gestion commune de certains services publics locaux ou la
réalisation d'équipements locaux, de manière à
mieux répartir les coûts et à profiter d'économies
d'échelle
|
La conduite collective de projets de développement
local.
|
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Source : Document GRDR ;
conception A.M. GUEYE 2023
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