Memoire Online - Les boulamat et les conflits fonciers en milieu urbain tchadien: cas du premier arrondissement de la ville de N'Djaména

Au terme de ce chapitre, il ressort que, les espaces des terres urbaines mal gérées et les conflits fonciers mal tranchés constituent une perte pour le pays. Ainsi, les luttes contre la corruption, le trafic d'influence et la partialité des responsables dans la gestion des conflits amplifient davantage les tensions foncières dans le premier arrondissement de la ville de N'Djaména. De même, le manque des structures pour assurer la réparation équitable des terres, les processus de destruction des terres et, le manque d'une politique d'urbanisation générale fait que les individus construisent des maisons de façon anarchiques et occupent le domaine de l'Etat.

Le thème de notre recherche porte sur « Les Boulamat et les conflits fonciers en milieu urbain tchadien: cas du premier arrondissement de la ville de N'Djaména».

Le gouvernement tchadien en application des différentes lois qui régissent le fonctionnement du foncier au Tchad, c'est-à-dire la loi n°23 du 22 juillet 1967, portant statut des biens domaniaux ; la loi n°24 du 22 juillet 1967, sur le régime de la propriété foncière et des droits coutumiers, titre 1 : article 15, alinéa 2, stipule que : « l'Etat peut immatriculer à son nom les terres vacantes et sans maître »¹⁸⁶; la loi n°25 du 22 juillet 1967, sur la limitation des droits fonciers, article 1, « nul ne peut être privé de la propriété des immeubles ou de l'usage du sol, sans que l'intérêt public l'exige, qu'il y ait indemnisation et que les dispositions légales soient appliquées.¹⁸⁷

En effet, ces différentes lois montrent que l'Etat est le garant de toutes les terres et jouit des prérogatives de leur gestion. En tant que seul et unique gestionnaire avéré, l'Etat a institué le principe de la détention du titre de propriété qui donne à un individu, non seulement l'autorisation de possession légale de terre, mais aussi la possibilité de faire des investissements sans risque d'expropriation et au-delà réduire au maximum les litiges fonciers sur l'étendue du territoire national.

En dépit de toutes ces mesures entreprises par le gouvernement tchadien, l'on assiste plutôt à une recrudescence des litiges fonciers. Le problème que soulève la présente réflexion est celui de l'ingérence des Boulamat dans l'implémentation des différends fonciers. Autrement dit, comment comprendre et expliquer que ces chefs traditionnels soient devenus les instigateurs ou ceux mêmes-là qui orchestrent le désordre autour du foncier.

La question qui a servi de fil conducteur à notre analyse a été formulée comme suit : Comment comprendre et expliquer que les « Boulamat » qui sont sensés établir la paix et l'harmonie entre les populations s'érigent en instigateurs des tensions foncières ? En d'autres termes, comment rendre compte des actions des « Boulamat » sur le foncier ? En d'autres termes, comment rendre compte des actions des « Boulamat » sur le foncier ?

Pour répondre à ce questionnement, nous avons formulé l'hypothèse ci-après : la recrudescence des litiges fonciers observés en zone urbaine tchadienne tire leurs sources de la spéculation foncière organisée par les « Boulamat ». En réalité, les « Boulamat » chargés de la

186 Banque Tchadienne de Données Juridiques(2004), « Le droit foncier par les textes: recueil de textes sur le foncier au Tchad», N'Djaména, CEFOD, Imprimerie du Tchad, p.12

gestion et la répartition des terres lignagères se servent de leur position pour s'en accaparer aux fins d'exploitations commerciales. Ce qui suscite inéluctablement des réactions contestataires et des tensions vives.

Notre démarche méthodologique a été particulièrement inspirée par deux principales grilles théoriques d'analyse à savoir : l'interactionnisme symbolique de H. BLUMER et l'acteur stratégique de M. Crozier.

La première nous a paru intéressante dans la mesure où, elle nous a permis de réaliser que la réalité sociale est révélée dans les échanges entre les différents acteurs notamment les « Boulamat » et la masse.

La seconde par contre nous a permis de comprendre l'acteur social comme un stratège subtil qui, se sert de sa position pour assouvir ses intérêts.

Pour rassembler le matériau de terrain, nous avons mobilisé les discussions de groupes, les entretiens et le questionnaire.

Dans le cadre de la présente réflexion, trois (03) grandes tendances se dégagent de l'analyse de nos prédécesseurs. La première tendance s'oriente sur l'origine des conflits fonciers ; la seconde sur les gestions discriminatoires des terres en Afrique en général et au Tchad en particulier et la troisième sur les perspectives des résolutions des conflits fonciers.

Toutefois, ces études se sont avérées insuffisantes sur l'implication des chefs traditionnels dans les commercialisations des terres dans le milieu urbain. C'est ainsi que, suite aux travaux antérieurs qui ont traité la question foncière, le présent travail suit cette logique, mais met un accent particulier sur « l'implication des chefs traditionnels dans le processus de commercialisation de terres, les stratégies qu'ils développent au quotidien en vendant des espaces d'autrui ».

Les résultats de cette étude montrent que l'accroissement des litiges fonciers urbains à N'Djaména est entretenu par les « Boulamat » qui profitent de leur statut pour vendre de manière informelle les terres appartenant non seulement à la communauté, mais aussi l'Etat.

Ainsi, ils dégagent quelques proportions relatives à l'implication des différents acteurs dans la gestion des terres. De manière plus précise, il s'avère que 60? des litiges fonciers sont lié à l'immixtion des Boulamat dans le processus de vente des terres appartenant au domaine national, privé et aussi, de la vente multiple d'une parcelle des terres à plusieurs individus.

Ainsi, toutes les hypothèses émises ont été confirmées. L'hypothèse principale était : La recrudescence des litiges fonciers observés en zone urbaine tchadienne tire leurs sources

De même, il en résulte que, 20% des différends fonciers dans le premier arrondissement de la ville de N'Djaména sont liés aux manques de compétence des autorités administratives.

En d'autre terme, 10% des différends fonciers sont dû aux non-respects des textes fonciers tchadiens. Il existe généralement selon les enquêtés les textes sur le foncier au Tchad qui définissent clairement les modalités d'accès au sol, le processus d'immatriculation et aussi une sécurisation durable des terres. Néanmoins, il se dégage que certains individus pour des intérêts égoïstes contournent les textes fonciers pour occuper non seulement le domaine de l'Etat, mais aussi celui des particuliers.

Par ailleurs, il ressort que, 5% des conflits fonciers sont liés aux morcellements des terres d'autrui par leurs voisins. Généralement, les voisins les plus proches vendent les terres des autres à leur absence. Aussi, lorsqu'ils remarquent une non mise en valeur des terres pendant une période de deux(02) à trois(03) ans, ils procèdent au morcellement et au déplacement des bornes dans l'optique d'augmenter la superficie de leur parcelle.

Enfin, 5% des différends fonciers sont liés à la flexibilité lors des règlements des conflits. En effet, certains acteurs sociaux ne respectent pas les clauses signées lors de règlement des conflits. Généralement, certains individus cherchent à tout prix autre alternative pour espérer un gain de cause. Cette attitude plonge davantage les différentes parties prenantes dans des sérieuses crises foncières.

En outre, les résultats obtenus révèlent que les femmes sont peu actives dans non seulement la gestion des terres, mais aussi dans le processus d'acquisition, d'achat des terres urbaines que rurales. Dans le premier arrondissement de la ville de N'Djaména, 93% des terres appartiennent aux hommes et 7% aux femmes.

En effet, l'analyse qui se dégage de ces proportions est que, les hommes au nom de leur tradition s'affirment totalement en tant qu'acteurs centraux de la gestion foncière. Ce qui fait qu'ils usent de tous leurs pouvoirs pour écarter les femmes de la gestion, d'achat des terres. Les femmes ignorées, écartées de la gestion des terres se voient stigmatiser et cachent le désir d'être propriétaires des terres. Il s'avère aussi que, les traditions tchadiennes pour la plupart décentrent les femmes en tant qu'héritière des terres.

Les résultats obtenus révèlent que, les « Boulamat » usurpent de leur titre et statut pour changer les directions des rues destinées à l'utilité publique, vendent les terres du domaine national aux individus, morcellent les terres des autres, et organisent les ventes multiples d'une parcelle à plusieurs individus. Cette réaction des « Boulamat » a donc créée des confusions entre les acteurs. Ces confusions se symbolisent par des rides conflits autour des terres dans le premier arrondissement de la ville de N'Djaména.

Ainsi, les terres au regard des enjeux qu'elles renferment sont les lieux des luttes antagonistes et stratégiques qui se soldent par les pertes en vies humaines, la destruction des biens matériels. Les individus victimes se retrouvent dans les rues sans un abri, cette situation a donc créée eu un impact social, économique et politique.

De plus, les conséquences de ces litiges sont : sociales, politiques, économiques, culturelles. Les mécanismes mise en place dans le cadre de résolution de ces différends sont : la révision des textes fonciers, la réouverture de commission d'attribution des terres en zones urbaines, la formation des Boulamat sur les droits fonciers, la lutte contre la corruption, la formalisation de la vente des terres.

Dans la première partie, le chapitre premier met un accent sur les enjeux qui gravitent autour des terres dans le premier arrondissement de la ville de N'Djaména et les acteurs impliqués dans la gestion des terres. Le chapitre deuxième par contre met en relief les déterminants des conflits fonciers et les conséquences issues de ces derniers.

Enfin, la deuxième partie met l'emphase sur les instances d'arbitrage des litiges fonciers et les mécanismes mis en place afin de mieux appréhender ces conflits fonciers. Les tendances qui se dégagent d'après les informateurs est que, les individus avant d'atteindre les institutions judiciaires pour l'arbitrage de leurs différends, font d'abord recours à leurs voisins les plus proches. Cette manière de trancher les crises foncières est celle dite à la muable. Néanmoins, l'insatisfaction conduit le plus souvent les individus impliqués dans les crises foncières en justice.

Par ailleurs, la plupart des individus qui part en justice se dit confus par la partialité des chefs qui arbitrent les différends qui les opposent aux autres. Selon eux, le seul endroit qui semble un peu impartial est la justice. C'est d'ailleurs se secours à la justice se dégage clairement d'après les résultats de cette recherche. 85? des litiges fonciers en milieu urbain tchadien en général et dans le premier arrondissement de la ville de N'Djaména en particulier

se tranchent en justice. 10% dans les brigades par les CB et seulement 5% à la muable.

En ce qui concerne l'intérêt de cette réflexion, elle ouvre une nouvelle voie dans le contexte tchadien vers une sociologie de gestion des ressources foncières. Plus précisément, le présent travail est une contribution à la sociologie de questions foncières en milieu urbain.

Toutefois, ce travail ne saurait prétendre à la perfection totale, moins encore à l'atteinte de toutes les couches sociales concernées par les litiges fonciers. Au sens large, l'enrichissement de cette réflexion consisterait à faire des nouvelles analyses plus approfondies sur les mécanismes d'arbitrage des litiges fonciers, et le processus d'acquisition des terres dans le milieu urbain et rural tchadien.

A cet effet, Il parait judicieux d'étendre cette thématique sur tous les arrondissements de la ville de N'Djaména afin de mieux cerner ce fait « foncier » dans le contexte urbain tchadien.

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Annexe 1 : Questionnaires administrés aux habitants du 1^er arrondissement Bonjour Monsieur !

Je m'appelle LOGAM LAWANE, je suis un étudiant inscrit en master 2, sociologie à l'Université de Yaoundé I. Dans le cadre des exigences universitaires, il nous ait demandé de rédiger à la fin de cycle de master un mémoire de master. Le thème de ce travail est : « La problématique des litiges fonciers en milieu urbain : cas du premier arrondissement de la ville de N'Djaména(Tchad) Pour la réussite de cette recherche, je sollicite votre participation à ces questionnaires. Je vous garantis par ailleurs, l'anonymat, les informations recueillies seront utilisées essentiellement pour des fins académiques.

SECTION A : Identification des enquêtés

Q.102.Quel est votre statut matrimonial ?

R.109. R.110

Marié Célibataire

R.111 Divorcé

R.112

veufs/veuves

R.119. 1-6 ans

R.120 6-11ans

R.121. 11-16ans

R.1.22 16-21ans

R.123. 21ans plus

R.124 68ans à plus

Q.104.Cette activité vous permet-elle de subvenir au besoin de votre famille ?

Les boulamat et les conflits fonciers en milieu urbain tchadien: cas du premier arrondissement de la ville de N'Djaména

CONCLUSION PARTIELLE

SECTION A : Identification des enquêtés