SECTION B : nature des conflits entre les individus
Q.201. Etes-vous quelque fois en conflits avec vos
voisins à cause des terres ?
R.201. Oui R.202.Non
Q.202.Si oui, pourquoi ?
R.203. morcellement de terre R.204.déplacement de la borne
R.205. vente clandestine des terres
Q.203.Etes-vous en conflits avec
les Boulamat ?
R.206. Oui R.207.Non
Q.204.Si oui, pourquoi ?
R.208. morcellement de terre R.209.déplacement de la borne
R.210. vente clandestine des terres
Q.205.Selon vous, comment se
manifestent ces conflits ?
R.305.autres
R.211.violent R. 212.très violent R.213.verbal
R.214.tensions sociales R.215.autres
SECTION C : résolution
des conflits
Q.301.Comment les conflits fonciers sont-ils
résolus ?
R.301.en justice R.302.par les Boulamat R.303.par les CB
R.304.par les parties
concernées
Q.302.Nommez les causes de la récurrence des
conflits dans votre arrondissement
R.306. Complaisance des Boulamat
R.307. Manque des compétences des autorités
administratives
R.308.
Non application de la loi foncière
R.309. Flexibilité lors du règlement des
conflits
R.310. Déplacement des bornes par les individus
R.311. La falsification des documents administratifs
R.312. Manque d'un plan d'urbanisme
137
Q.303.Etes-vous satisfait avec la gestion actuelle des
ressources foncières dans votre arrondissement ?
R.313.
content
R.314. très content
R.315. Malgré nous R.116. acceptable
R.317.
pas satisfaisant
R.318. un peu content
Q.304.Selon vous, comment faire pour prévenir les
litiges fonciers dans votre arrondissement ?
R.319. former les Boulamat
R.320. lutter contre la corruption
R.321. harmoniser les textes sur le foncier
R.322. sensibiliser la population sur les enjeux fonciers
R.323. formaliser la vente des terres
R.324. mettre sur pieds un organe de gestion des terres
efficaces
R.325. mettre sur pieds un plan d'occupation du sol
Numéro de la fiche :
Merci pour votre disponibilité !
Q.6.Quelles solutions préconisez-vous afin de limiter
les litiges fonciers dans la ville de N'Djaména ?
138
Annexe 2: Guide d'entretien administré au
délégué provincial de la ville de N'Djaména sur les
modalités d'acquisition des terres; les causes et les
conséquences des litiges fonciers au Tchad.
Bonjour Monsieur !
Je suis LOGAM LAWANE, Etudiant en Master 2 Sociologie à
l'Université de Yaoundé I(Cameroun). Je mène une recherche
sur : « la problématique des litiges fonciers dans le
milieu urbain : cas du premier arrondissement de N'Djaména(Tchad)
». A cet effet, je souhaiterai vous poser quelques questions
en rapports aux litiges afin de mieux approfondir mes connaissances sur cette
question. Les réponses obtenues au cours de cet Entretien seront
exclusivement utilisées à des fins académiques. Je vous
garantis par ailleurs l'anonymat.
I.IDENTIFICATION DE L'ENQUETE
1. Noms et Prénoms :
2. Statut social :
3. Statut matrimonial :
4. Lieu de résidence:
5. Age :
II.QUESTIONS EN RAPPORT AUX MODALITÉS
D'ACQUISITION DES TERRES Q.1.Etes-vous titulaire d'une parcelle de
terre ?
Q.2.Si oui, comment avez-vous acquis cette parcelle ?
III.QUESTIONS EN RAPPORT AUX CAUSES DES LITIGES
FONCIERS DANS LA VILLE DE N'DJAMÉNA
Q.3.Avez-vous été confronté un jour à
un problème de terrain ? Q.4.Si oui, comment avez-vous fait pour
trancher ces problèmes ?
Q.5.Selon vous en tant qu'expérimenté du
domaine, quelles peuvent être les conséquences de ces
problèmes fonciers dans votre circonscription administrative ?
139
IV.QUESTIONS EN RAPPORT À LA CONNAISSANCE DES
TEXTES FONCIERS Q.7.Selon vous, les textes existants au Tchad sur le
foncier sont-ils respectés par les acteurs ?
Q.8.Si oui, pensez-vous que ces textes assurent-ils suffisamment
les droits d'accès au foncier des citoyens tchadiens ?
Q.9.Si non, quelles sont les voies qu'empruntent ces citoyens en
cas d'échec desdits textes ?
Q.10.Quelles impressions avez-vous de la gestion actuelle des
litiges fonciers dans le milieu urbain au Tchad ?
Merci pour votre disponibilité.
140
Annexe 3: Guide d'entretien administré aux
administrateurs civils sur les modalités d'acquisition des terres; les
causes et les conséquences des litiges fonciers au Tchad.
Bonjour Monsieur !
Je suis LOGAM LAWANE, Etudiant en Master 2 Sociologie à
l'Université de Yaoundé I(Cameroun). Je mène une recherche
sur : « la problématique des litiges fonciers dans le
milieu urbain : cas du premier arrondissement de N'Djaména(Tchad)
». A cet effet, je souhaiterai vous poser quelques questions
en rapports aux litiges afin de mieux approfondir mes connaissances sur cette
question. Les réponses obtenues au cours de cet Entretien seront
exclusivement utilisées à des fins académiques. Je vous
garantis par ailleurs l'anonymat.
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