2. Mettre sur pied d'un comité de recensement des
litiges fonciers urbains
Le comité de recensement des litiges fonciers urbains
son rôle consistera à jouer l'intermédiaire entre les
acteurs impliqués dans les litiges fonciers et les autorités
administratives. Ce recensement permettra au gouvernement de définir des
feuilles de routes bien claires en rapport à l'acquisition des terres
rurales qu'urbaines et aussi, aux instances d'arbitrages des litiges fonciers
et aussi les solutions qu'il faut face à ces dangers que courent nos
sociétés contemporaines urbaines.
A cet effet, les membres de ce comité doivent
être les délégués des quartiers et les chefs des
ménages les plus anciens résidants dans les quartiers. Il doit
avoir une coordination des agents du cadastre et de la justice afin de
déboucher vers de pistes nouvelles en rapport aux mesures
adéquates face aux dangers « négligés ».
Le comité qui devra être mis sur pied doit
être constitué des acteurs issus des milieux concernés par
les problèmes fonciers et/ou par les acteurs présents dans les
zones convoitées. Ils ne doivent pas être les « bureaucrates
confirmés » qui ne maîtrisent pas les zones où ils
doivent intervenir pour trancher les différends fonciers. L'Etat doit
également mettre une rigueur dans le critère de constitution des
membres de ce comité afin de trouver une meilleure issue et aussi, mieux
cerner les litiges fonciers dans le premier arrondissement de la ville de
N'Djaména.
Par ailleurs, l'Etat doit effectuer une mission
sérieuse d'audit et de suivi et évaluation de ce comité,
laquelle le permettra d'effectuer une enquête de moralité sur la
vie de tous les membres dudit comité afin de s'assurer que ces derniers
ne soient des éventuels « metteurs d'essences » dans les
problèmes auxquels les gens font face. Le critère de constitution
des membres du comité doit être objectif et en fonction des
attentes des habitants des localités choisies par cette équipe
d'expert issus du « monde d'en bas » et/ou un jumelage
d'expérience allant dans la même direction.
De même, l'Etat doit bien examiner les rapports que
fournira ce comité afin de s'assurer de l'authenticité des faits
et aussi d'un véritable travail de terrain dépourvu des biais.
Car la plupart des litiges fonciers qu'on observe dans le premier
arrondissement de la ville de N'Djaména sont occasionnés par le
manque de la fiabilité, de confiance, de rigueur dans la prise des
décisions par les autorités compétentes en charge de la
gestion des questions foncières. Il est à notre avis,
impératif d'analyser ces problèmes avec l'implication des acteurs
concernés. Le plus souvent, relégués au second plan, ces
acteurs négligés, méprisés
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deviennent des « activeurs des feux » dans les
litiges opposant les leurs. C'est dans cette lancée qu'un informateur
affirme :
l'Etat doit mettre sur pied un comité de
résolution des litiges dans chaque arrondissement ; ledit comité
doit être constituer par les habitants des quartiers concernés. Ce
n'est pas bon de résoudre toujours ses problèmes en justice. Il
faut qu'on réfléchisse très murement afin de penser
à notre vie de demain... Nos enfants feront comment sans ce
comité [...] ?179
Ainsi, le comité une fois mis en place jouera le
rôle des enquêteurs sur les origines des conflits qui pourront dans
le long terme constituer un drame pour nos sociétés
contemporaines. Le mieux sera ici de prévenir le problème afin
d'éviter des chaos sociaux. Nos sociétés faut-il encore le
rappeler font déjà face à plusieurs problèmes
lointains en occurrence les conflits intercommunautaires ; les conflits inter
religions (les musulmans se convertissent rarement dans le christianisme
à cause de leurs sociétés) ; les conflits
idéologiques (liés à la prise de positions politiques) ;
les conflits liés à l'intégration sociale et
professionnelle ; les conflits armés, etc. Les conflits fonciers qui
deviennent de plus en plus inquiétants constituent un impératif
pour toute prise de décision quelconque. Car selon plusieurs
informateurs, 90% des problèmes rencontrés au Tchad sont
liés aux terres.
Au lac Tchad par exemple, les conflits au polder opposant les
Boudouma au Kanembou, les Kanouri Boulala, les conflits opposant les
éleveurs Peuls aux agriculteurs Moundang dans la Région du Mayo
Kebbi Ouest, les conflits violents éleveurs-agriculteurs dans la
Tandjilé, les conflits très meurtriers dans le Mandoul, Moyen
Chari, Logone Occidental, etc., démontrent à quel point la terre
est au centre de tous ces différends ci-cités. C'est ce qui fait
dire au sociologue français, MENDRAS Henri que : « la terre
c'est à la fois les champs, le métier [...] ; un paysan de souche
paysanne doit être au milieu de ses terres. »180
Aussi, les paysans de souche ont « toujours soif de la terre [...].
»
Les problèmes rencontrés ont trait à la
terre dans la mesure où, presque toutes les activités
économiques au Tchad sont liées fortement au travail de la terre.
Aussi, les industries présentes au Tchad sont des industries
agroalimentaires qui fonctionnent à base des produits du secteur
primaire. La terre est ici, au centre de toutes les préoccupations
rurales et urbaines. Pour mieux cerner les contours de ces différends
fonciers, il est évident de définir une «
sérieuse politique » de gestion foncière qui
prendre en compte les avis des acteurs concernés et aussi, qui viendra
avec des solutions pouvant calmer les litiges. Le constat que nous faisons
179 Entretien avec monsieur Nodjiouassem Japhet à Zaraf en
Octobre 2021
180 MENDRAS H. La fin des paysans, Edition Acte Sud,
1963, p.219
113
c'est que les acteurs mécontents de l'arbitrage des
problèmes les opposants aux autres partent se venger. Or, les instances
étatiques mises sur pieds pour résoudre des éventuels
litiges ne sont pas partial.
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