II.L'ETAT DANS LE PROCESSUS D'ARBITRAGE DES DIFFERENDS
FONCIER
1. Les Brigades
Les Brigades assurent l'arbitrage des litiges fonciers dans
le maintien de l'ordre public lorsqu'il s'agit des affrontements entre les
individus et aussi, des conflits intercommunautaires.
Généralement, les conflits qui échappent à la
résolution à l'amiable, par les Boulamat et les
délégués des communes auprès des individus sont
transmis d'abord dans les brigades. Il s'avère que ces instances
(brigades) et plus précisément les CB tranchent d'une
manière partiale les différends fonciers entre les individus. Les
acteurs interviewés estiment que la justice demeure un appareil un peu
approprié, surtout qu'il y a des affrontements et des morts d'hommes.
2. Les instances juridiques
Les instances juridiques de résolution des
différends fonciers renvoient ici aux différentes
catégories de tribunal qui ont la charge de trancher tous litiges en
rapport à la terre. Il ressort de notre recherche que 85? des
enquêtés résolvent leurs problèmes des terrains en
justice. Ce choix se justifie selon monsieur MAÏNA par la
légalité de cette juridiction.
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Tableau 4: instances d'arbitrages des litiges
fonciers
|
Instances
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Effectif
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Total?
|
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Justices
|
85
|
100
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Brigades
|
10
|
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Par le compromis entre les différentes parties
prenantes
|
05
|
Source : enquête de terrain, octobre
2021
Diagramme 2: instances d'arbitrages des litiges fonciers
Justices
Brigades
Par le compromis entre les différentes parties
prenantes
10%
5%
100%
85%
Source : enquête de terrain, octobre
2021
En effet, eu égard de ce résultat, il ressort
que la plupart des litiges fonciers dans le 1er arrondissement de la ville de
N'Djaména aboutissent toujours devant les juridictions. Les informateurs
affirment que, « ils préfèrent la justice à cause
de l'impartialité des Boulamat durant le processus d'arbitrage des
différends les opposant aux autres. Aussi, ils estiment que ce choix est
fonction de l'aspect formel de cette institution étatique
».
L'analyse qui se dégage de ce résultat est que,
les problèmes fonciers sont liés à la résolution
partiale des différends fonciers. De plus, cet arbitrage impartial est
la cause de frustration des habitants du 1er arrondissement de la
ville de N'Djaména. Ainsi, monsieur SAHAD estime que,
« les agents de l'Etat au lieu d'appliquer la loi,
cherchent plutôt à « agrandir » leurs réseaux
relationnels. A cet effet, qui défendra donc les autres individus. Un
Etat de droit comme le Tchad devrait garantir la sécurité sociale
et foncière de tous les citoyens ». Le phénomène de
la bourgeoisie et du prolétariat est bien visible dans la
société tchadienne malheureusement. C'est ce qui paralyse
d'ailleurs la justice.169
169 Entretien avec monsieur Hassane Hissein à Farcha
102
Ainsi, monsieur SAHAD ajoute que:
Le véritable problème est que les agents de
l'Etat chargés de trancher les différends fonciers usurpent de
leurs titres pour s'accaparer les terres des autres individus par la
complicité des chefs gérants(Boulamat) et aussi, des maires. Les
maires savent très bien les difficultés que les citoyens
tchadiens rencontrent au quotidien, mais préfèrent rester dans
leurs bureaux climatisés. Un maire doit sortir un temps de son bureau et
venir écouter les cris des gouvernés [...]. 170
En analysant le propos de monsieur SAHAD, il ressort que
l'Etat n'arbitre pas normalement les litiges fonciers observés entre les
citoyens dans le premier arrondissement de N'Djaména. Même s'ils
gèrent souvent les litiges fonciers, les décisions prises
profitent plutôt les classes sociales les plus aisées.
Toutefois, cette injustice dans la résolution des
différents fonciers a créé un vide social, la distorsion
du tissu social au point où chacun se réfère seulement
à son réseau pour espérer avoir gain de cause. La justice
doit être selon plusieurs acteurs un « arbitre neutre » dans la
gestion de tous les litiges fonciers. MFEWOU a d'ailleurs analysé ce
phénomène similaire dans le nord Cameroun où les
préfets ; les sous-préfets ; les maires de la
Bénoué ont joué les mêmes rôles dans les
résolutions des litiges fonciers aux périmètres
irrigués de Lagdo.
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