1. L'adoption et la reprise des textes
non-appropriés par les décideurs publics
Le gouvernement tchadien s'est mis dans le « copier
collage » des textes hérités de la colonisation, et sa
mise en pratique dans le contexte tchadien. Ceci pose un sérieux
problème pour l'instauration d'un climat social serein et d'une
stabilité sociale adéquate. C'est dans cette lancée que,
les personnes interviewées notent que, l'Etat en voulant appliquer
à la lettre les ordonnances issues de la colonisation a
créé un foyer de tensions entre les individus sur les
modalités d'acquisition des terres. C'est dans ce sens que dans le
premier arrondissement de N'Djaména, les individus interrogés
disent qu'ils ne connaissent pas l'importance des textes issues des
années 1967 dans la gestion de leurs terres.
A cet effet, DANA ABBA dans son analyse essaie de mettre en
lumière les différents litiges qui sont nés de la
juxtaposition de deux textes dans le contexte tchadien. C'est dans cette
lancée qu'il note que, les conflits fonciers sont liés à
la coexistence de deux systèmes fonciers distincts et qui ne corroborent
pas avec les réalités locales.
Aussi, il estime que, le foncier traditionnel est plus ancien
que le foncier moderne et, a par conséquent un fondement ancestral non
négligeable. C'est d'ailleurs ce qui le rend légal aux yeux des
individus du fait qu'il est ancré sur leurs traditions. Selon la logique
ancienne, la terre appartient aux ancêtres et aucun individu n'a le droit
de la vendre, ils ne feront que jouir
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du produit de la terre. Ils sont usufruitiers. Dans son
analyse, l'auteur mention aussi la difficulté que rencontre les pays de
l'Afrique Subsahariennes, difficultés lesquelles liées à
l'inadéquation du droit foncier héritier de la colonisation et
celui traditionnel. L'Etat au nom de la loi a donc déposé les
individus de leurs terres, ceci causera donc des énormes conflits. Il
ajoute aussi que les enjeux autour du foncier se multiplient par le fait que la
population est grandissante et l'entrée de la colonisation dans les
sociétés traditionnelles. On assiste à la
monétarisation de la terre. Désormais l'acquisition des terres
devient emblématique, car elle s'acquiert dorénavant par
l'argent.
En effet, « le véritable
problème foncier se pose dans la coexistence du droit moderne et
traditionnel » et l'Etat doit l'harmoniser le système foncier
tchadien afin de prévenir et limiter les éventuels
conflits.114
Le jumelage de deux logiques sur la gestion foncière a
causé de nombreux problèmes dans le premier arrondissement de
N'Djaména dans la mesure où, les Boulamat dans en vendant les
terres aux individus ne tiennent pas compte de la loi sur le foncier. Ils ne
considèrent non plus le titre foncier comme la seule pièce
maîtresse et s'estiment plutôt comme les propriétaires
légaux des terres, car héritée de leurs ancêtres.
Or, dans le texte moderne, seul l'Etat est le propriétaire des
terres.115
Les litiges fonciers observés dans le premier
arrondissement de la ville de N'Djaména selon les informateurs
interrogés sont liés plus à la vente multiple d'une seule
parcelle à plus de cinq individus par les Boulamat. Aussi, la vente
clandestine des terres des autres soit par les membres de la famille et/ou, par
les voisins du propriétaire des terres. Les restes des litiges selon eux
sont souvent réglés entre les différentes parties
prenantes, sans pour autant intervenir la justice.
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