CONCLUSION PARTIELLE
Il était question dans ce chapitre des acteurs du
foncier et les stratégies des sécurisations des terres dans le
premier arrondissement de la ville de N'Djaména. Il a été
démontré que les acteurs qui interviennent dans le foncier dans
cette circonscription administrative sont de plusieurs catégories d'une
part : les Boulamat, les habitants du premier arrondissement de la ville de
N'Djaména(les éleveurs, les agriculteurs, les pêcheurs, les
fabricants des briques, les ramasseurs des sables) et, d'autre part l'Etat
à travers les différents organes en charge de la question
foncière.
CHAPITRE II: LES ENJEUX FONCIERS DANS LE
PREMIER
ARRONDISSEMENT DE LA VILLE DE N'DJAMENA
55
INTRODUCTION PARTIELLE
Le présent chapitre met en exergue les jeux et les
enjeux du foncier dans le premier arrondissement de la ville de
N'Djaména. A cet effet, un accent a été mis sur les enjeux
sociaux (représentation sociale de la terre comme un bien appartenant
à la communauté et par lequel, la communauté investie
l'individu sur les terres par son appartenance ethnique, clanique
;économiques( activités économiques qui se font autour des
terres) ;politiques( les terres sont les lieux de lutte de classe et
d'injonction des logiques contradictoires ;épistémologiques( le
foncier nécessite un renouvellement des productions scientifiques ; et
environnementaux(la croissance démographique constitue un pant
néfaste pour la couverture végétale. Plus
précisément, les différentes représentations et
perceptions que les acteurs du premier arrondissement de la ville de
N'Djaména se font des terres. De m
I.LES ENJEUX DU FONCIER DANS LE PREMIER ARRONDISSEMENT DE
LA VILLE DE N'DJAMENA
Le foncier dans le premier arrondissement de la ville de
N'Djaména regorge plusieurs enjeux au regard de la rareté des
terres cultivables disponibles et aussi, de la densité
démographique grimpante inquiétante. A cet effet, les individus
sont tous à la recherche des terres bénéfiques
nécessaires pour toute activité économique d'une part, et
pour faire asseoir leur domination sur les autres d'autre part. La terre
reflète ne couvre pas seulement les enjeux liés à
l'habitation, mais elle renferme plusieurs enjeux. Ces enjeux sont en fonction
de son usage par les acteurs.
1. Les enjeux politiques du foncier
Les enjeux politiques du foncier dans le premier
arrondissement de la ville de N'Djaména se justifient par les luttes
stratégiques et idéologiques qui se font autour des terres
urbaines. Ainsi, les individus acquièrent les parcelles des terres en
fonction de leur rapprochement des partis politiques influents, et/ou du parti
politique au pouvoir. Durant nos entretiens dans le premier arrondissement de
la ville de N'Djaména, plusieurs personnes interviewées estiment
que la terre est devenue quelque chose de prestige, de réussite sociale.
Ainsi, selon monsieur HASSANE,
les terres à Farcha deviennent de plus en plus un
lieu d'injonction, d'imposition du pouvoir des élites politiques
bénéficiant des calibres étatiques. Nous sommes souvent
influencés par les politiciens du quartier et aussi par les acteurs qui
possèdent plusieurs hectares des
56
terres. Ces différents envies de la terre ont fait
que, la terre devienne l'une des ressources la plus convoitée par les
individus pour leur
positionnement social, et aussi politique.
Les individus interviewés affirment que les acteurs qui
possèdent les grandes parcelles des terres sont socialement et
politiquement respectés. De même, selon monsieur MINGABEY, «
les politiciens usurpent de leur rang social pour s'accaparer les terres
des autres sous le couvert de l'Etat. » L'analyse sociologique du
« fait foncier » montre à quel point, le foncier
constitue la toile de fond des crises observées dans le premier
arrondissement de la ville de N'Djaména.
De plus, il ressort aussi une dimension conflictuelle qui
oppose plusieurs acteurs au sujet des espaces convoités. La terre est
donc ici un « champ » où un lieu de lutte permanente
où chaque acteur veut se légitimer pour prouver sa domination sur
les autres. Cette posture corrobore avec la vision bourdieusienne du champ.
Par ailleurs, au regard des luttes autour des terres, les
résultats obtenus lors de notre recherche révèlent que,
les Boulamat et les délégués départementaux
auprès des différentes communautés urbaines influencent
politiquement les autres individus de la couche sociale. Ainsi, la
reconnaissance du prestige social se fait par la capacité d'un acteur
à posséder plusieurs lots des terres, voir des hectares. Or, la
constitution du Tchad ne donne pas la possibilité aux particuliers
d'avoir au de-là d'un hectare des parcelles en zone urbaine.
Paradoxalement, plusieurs informateurs affirment détenir plusieurs lots
des terres, voire des hectares dans le premier arrondissement de la ville de
N'Djaména.
En outre, d'autres informateurs estiment aussi que, la
situation politique des individus influence largement sur leur manière
d'occuper le sol. Ainsi, cette situation est souvent fonction de la place qu'un
acteur occupe dans la société, les acteurs politiques structurent
leur position dans une logique de domination, et d'imposition de leur
manière de voir les choses. Le pouvoir des Boulamat est dès lors
relégué au second rang par ces politiciens. Les terres sont en
quelque sorte un « champ » au sens bourdieusien du terme,
où ne peut s'affirmer que, l'individu financièrement et
politiquement reconnu par l'Etat.
De même, les informations recueillies
révèlent que, « le foncier est le lieu par excellence de
contradiction », et des résistances entre les acteurs ; un
lieu d'imposition et des mesures de force par les autorités
étatiques d'une part, et entre les différents acteurs
impliqués dans les transactions foncières d'autres part.
57
Par ailleurs, la sociogenèse de la question
foncière montre davantage que, les luttes orchestrées autour des
terres rurales et urbaines se rapportent à un héritage colonial
de la domination, mais dans le cas pratique, il s'agit de la «
domination des noirs par les noirs ». Cette situation se rapporte
à un rapport permanent de force, de violence et d'antagonisme
inspiré davantage de la période coloniale. Le gouvernement local
(les dirigeants tchadiens) en général, et les Boulamat en
particulier ont fait ce « copier-coller » des textes de leurs «
maîtres » en imposant aux autres acteurs les lois
foncières inspirées des idéaux étrangers. C'est
ainsi qu'ils parleront des terres « vacantes et sans maîtres
» ou encore « des terres libres de toute occupation
effective » à partir de l'année 1967 par les textes en
rapport au domaine national tchadien.
Ainsi, nous voyons là la volonté de vouloir
toujours faire ce que les « maîtres » demandent au
point de créer dans nos sociétés les classes comme fut le
cas aux Etats Unis où les productions de Marx illustrent davantage.
C'est dans ce sens qu'on assistera aux divisions de classes dans les
sociétés africaines sous prétexte des promotions des
« politiques de développements ». C'est un lieu par
excellence de démonstration permanente du pouvoir où les acteurs
qui détiennent légitime l'appliquent sur les autres. Il est ici
question d'un jeu où les acteurs ont un pouvoir reconnu comme tel
profite pour opprimer les autres afin de les faire savoir la place qu'ils
occupent dans la société. C'est ici une quête de
notoriété et d'affirmation de soi dans un contexte où,
certains hommes semblent perdre leur crédibilité dans la
société. Le champ foncier peut aussi être
appréhendé comme un lieu de domination et d'application de
force.
2. Enjeux juridique du foncier dans le premier
arrondissement de la ville de N'Djaména
Les enjeux juridiques du foncier se trouvent ici dans le vide
juridique d'une part, et la reconnaissance du droit traditionnel en ce qui
concerne le dispositif d'occupation des terres d'autre part. Les individus
interviewés affirment que les textes adoptés par l'Etat dans la
gestion foncière ne siègent pas avec les expériences
tchadiennes ou traditionnelles africaines des terres. Ils (informateurs)
estiment aussi que, l'objectif premier du document issu de la colonisation ne
tient pas compte de la « jurisprudence » dans les
sociétés tchadiennes. En analysant les informations recueillies
par ces informateurs, nous constatons que le problème se trouve non
seulement dans le « vide juridique » en rapport à
l'élaboration des « textes authentiques » sur le
foncier au Tchad, qui permettre une mise sur pied d'une
législation foncière autonome, mais aussi, de faire un «
juste milieu » des lois foncières
étrangères. C'est
89 Termes propres à Jean Marc ELA qui permet
de comprendre la vie quotidienne des individus, leur devenir quotidien à
partir des logiques qu'ils inventent.
58
dans ce sens que LEY estime que, « les textes
fonciers africains sont issus de la colonisation, notamment du code civil de la
France ». Il ajoute aussi que,
« le code civil français imposé aux
pays de l'Afrique Subsaharienne ne répond pas, plus concrètement
ne cadre pas avec les réalités locales africaines en
générale et ivoiriennes en particulier. Il ajoute que le fait que
le gouvernement ait fait un « copier-coller » de ce code civil a mis
les paysans ivoiriens dans une situation de vulnérabilité
certaine ».
C'est à travers le texte de 1900 qu'il s'appuie pour
mater les paysans. De plus, le concept des « terres vacantes et sans
maîtres » a été typiquement repris, selon les
acteurs interviewés, les terres sont mise en valeur au quotidien par
leurs troupeaux, et par eux-mêmes via les activités de ramassage
de « brindilles ». De même, selon monsieur BOURMA,
leurs ancêtres pratiquent depuis plusieurs décennies sur les
terres l'agriculture et quelque fois tendent des pièges sur les terres
dans leur portion. Sous prétexte de présenter « une preuve
valide », l'Etat s'approprie les terres des pauvres. L'appropriation
des textes fonciers moderne par l'Etat a créa une mal
compréhension desdits textes par la grande partie de la population
tchadienne, ceci dans la mesure où, près de la moitié de
la population tchadienne ne connait ni lire, ni écrire. Le gouvernement
devrait prendre cet aspect en compte avant d'élaborer lesdits textes
issus du droit positif français. C'est dans cette optique que monsieur
Djimet Ateib déclare en ce terme :
[...], pourquoi nos présidents sont ainsi ?
Où irons-nous après leurs accrochages sur les textes des «
nassaras ? Mais (...), pourtant, on ne connaît même pas
l'importance de ces textes chez nous. La loi islamique est la mieux
adaptée chez nous, oui (...) ; quelque chose des Blancs il faut prendre
avec des réserves. Le Blancs cache toujours une idée
derrière ces choses.
En réalité, le propos de ce monsieur, vient
attester à quel point les habitant du premier arrondissement de la ville
de N'Djaména courent un gros risque par le « mimétisme
» du gouvernement tchadien en se « focalisant »
sur le texte issu du droit positif français. Or, dans le contexte
tchadien, le foncier revêt une dimension traditionnelle non formelle, que
formelle. Ainsi, son rôle consiste selon certains informateurs, à
prendre en compte les réalités locales, autrement dit, des
réalités du « peuple d'en bas » afin de
s'arrimer à une « anthropologie de la quotidienneté
»89
90 LE ROY Etienne cité par CHENE-SANOGO Alima. (2012).
: « Enjeux Fonciers et Développement Durable au Mali »,
Thèse du doctorat Ph. D, Université de Bourgogne, UFR
Droit-Science politique, p.75
59
3. Les enjeux symboliques du foncier
Les enjeux symboliques du foncier se situent dans les
pratiques sacrales autour des terres et/ou des eaux. Selon monsieur MOSSOUM,
« la terre ne peut pas être perçue occidentalement, ici,
nous effectuons des rituels au bord du fleuve pour remercier les dieux avant de
pêcher ». Nous entretenons des relations particulières
avec nos terres. Nous considérons nos terres au de-là d'un lieu
d'habitation, mais aussi comme un lieu où, nous communiquons, communions
avec nos ancêtres qui, autrefois décédés pour avoir
un support spirituel solide. La plupart des informateurs affirment que, «
la terre peut revêtir autre aspect que, l'aspect symbolique. Ceci
dans la mesure où, elle est assimilée à « une
mère qui porte en elle plusieurs enfants ».
Ainsi, les individus entrent en possession des terres de
différente manière et selon les relations qu'ils entretiennent
avec les chefs gérants. Aussi, nous constatons qu'elle s'obtient par un
legs, un don de la part des autorités coutumières aux individus
demandant. La terre dans ce contexte a une étroite relation avec les
acteurs locaux dans ce sens qu'elle représente à leurs yeux une
« dernière demeure » où ils enterrent leurs
morts, la « demeure des aïeux » et des «
ancêtres ». C'est ainsi que l'aspect sacré est
à première vue dès qu'on aborde la question
foncière dans les sociétés traditionnelles. Cette
conception confère à la notion de terre une dimension plus ou
moins religieuse. Dans ce sens, tout a trait aux esprits et aux dieux qui ont
protégés les aïeux durant des longues expériences.
Cette analyse est similaire à ce que MENDRAS a décrit dans son
ouvrage, La fin des paysans, où les acteurs entretiennent des
relations particulières avec la terre. En outre, la sacralité de
la terre consiste à l'attribuer un aspect divin, humain qui est
assimilé à cet effet comme un don des dieux et des esprits. Cette
tendance il faut noter qu'elle exclut toute perception matérialiste de
la terre. C'est dans cette optique que LE ROY E affirme en ces termes :
Pour les africains, la terre ne peut ni être
évaluée monétairement, ni être identifiée
à un bien marchand. En effet, l'homme et la terre sont unis par un lien
de nature ontologique et, en outre, la terre constitue le support principal des
ressources alimentaires. Pour ces deux raisons de survie et d'ontologie, la
terre doit rester au sein du groupe qui en dépend. Elle s'intègre
ainsi dans une dynamique patrimoniale et non économique. La terre n'est
pas la chose d'une personne, mais une chose commune, une » richesse
partagée selon un degré de maîtrise, temporaire,
spécialisée ou exclusive. 90
60
Par ailleurs, ces acteurs entretiennent une relation
sentimentale avec leurs terres et ne cherchent pas forcément à
tirer les gains, car les paysans ayant hérités les idéaux
ancestraux de leurs parents n'ont pas une vision capitaliste de la terre. La
terre représente à leurs yeux le « grenier », une
« mamelle nourricière », « une mère
», « un lieu du repos. »91 En plus,
GIANOLA partage aussi l'idée selon laquelle le foncier en Afrique
Subsaharienne ne se réduit pas à la dimension matérielle,
mais inclut autres facteurs. C'est dans ce sens qu'elle pense que comme tout
système social, la terre ne se réduit pas seulement à ses
dimensions matérielles. Si tel était le cas, les hommes
travaillaient la terre, extrairaient et transformeraient ses fruits en produits
économiques simplement pour vivre et faire vivre leur famille et
encourager un développement économique plus profond. Au
contraire, ils consacrent une partie de leurs heures à des actes
économiques improductifs. A partir de certains seuils, ils
arrêtent de produire et commencent à s'occuper d'eux-mêmes
investissant du temps, de l'énergie et de l'argent dans des
activités qui servent à leur propre développement ainsi
qu'à celui de leur communauté. Dans ce sens, « le foncier
» est un phénomène à double dimension. Il a une
dimension matérielle ou techno-économique ainsi qu'une dimension
immatérielle ou sociale92.
Aussi, il est important de noter que la « terre »
dans les sociétés traditionnelles africaines est loin de
renfermer essentiellement une dimension matérielle en tant que bien
marchand, mais elle constitue une source de vitalité, de survie et
même de vie. Elle est dans la tradition africaine assimilée au
même titre qu'une personne, car « elle donne sens à leur
vie, les nourrit et est reproductrice. La terre est également en Afrique
subsaharienne un lieu du visible et de l'invisible où se pratiquent les
rites sacrés avec les aïeux. C'est un lieu dans lequel les
ancêtres sont enterrés. La terre ne fait pas l'objet d'une
matérialisation quelconque ; moins encore d'une vente. Les individus y
attachent une relation particulière à la terre. » C'est
dans ce sens que les acteurs entretiennent des relations mystiques avec la
terre dans leur quotidienneté, car elle assure la communication sociale
et sacrale entre les individus.93 José R. Martinez Cobo
s'inscrit à cet effet dans cette mouvance selon laquelle la terre est un
lieu de sacralité dans les sociétés africaines. C'est ce
qui le fait dire en ces termes :
Il est essentiel de connaître et de comprendre la
relation particulière,
profondément spirituelle, que les
populations autochtones ont avec la
91 MENDRAS H. (1967).La fin des paysans, Paris, PUF,
p.93
92 GIANOLA C. E. (2000). La sécurisation
foncière, le développement socio-économique et la force du
droit. Les cas des économies Ouest africaines de plantation (la
Côte d'Ivoire, le Ghana et le Mali), Paris, l'Harmattan, p12.
93 GIANOLA, op.cit., p.237
61
terre, élément fondamental de leur existence
et substrat de toutes leurs croyances, leurs coutumes, leurs traditions et leur
culture. Pour les autochtones, la terre n'est pas simplement un objet de
possession et de production. La relation fusionnelle des populations
autochtones avec la Terre-Mère, avec leurs terres, qui imprègne
toute leur vie spirituelle, a beaucoup d'incidences profondes. La terre n'est
pas une marchandise que l'on peut s'approprier, mais un élément
naturel dont chacun doit pouvoir jouir librement.94
En outre, certains chercheurs dans leurs travaux ont
épousé l'idée selon laquelle n'est pas que source
matérielle, ils estiment qu'elle renferme l'immatériel
également. Les travaux d'Etienne Le Roy sur la sacralisation et
l'humanisation illustrent davantage cette perception peu matérielle de
la terre. 95 Selon GIANOLA, considérée la terre
à la dimension matérielle la classe dans la perspective
essentiellement économique qui est le propre des sociétés
occidentales qui estiment toujours tirer un profit de la terre. Or, les
relations que les paysans africains entretiennent avec la terre n'ont pas
forcément un calcul mathématique de gain. C'est ainsi que les
parcelles de terre ne sont pas mesurées «
géométriquement » par les acteurs pendant le
partage. Ils estiment pour la plupart les dimensions de terre ; les legs aux
autres. A cet effet, admettre que la terre est un bien matériel semble
être une analyse partielle dans ce sens que l'analyse du foncier
diffère d'un milieu social à un autre ; d'une
société à une autre et est fonction des moeurs sociales
données. La terre ne se réduit pas à un bien source de
richesse même dans les sociétés qui se caractérisent
par la prédominance du modèle économique.96 La
terre est un bien commun dont l'appartenance à une communauté ou
clan donne droit. C'est ce qui fait dire Otcha-Akpa B en ce terme :
(...) patrimoine parentalisé (terre de culture,
résidence, brousse), le patrimoine communautaire (bijoux, pagnes...),
les avoirs matérialisés (champs de café, cacao, argent) et
les avoirs individualisés (bijoux, pagnes, chapeaux, machettes,
etc.).
Quant au patrimoine des communautés villageoises,
il est constitué par les `'dédéku-wus» (terres des
cultures, forêts, zone de pêches) les espaces sacralisés
(temples, églises, cimetières), les objets sacralisés
symboles du pouvoir (la chaise royale chez les Agni).97
94José R. Martinez Cobo cité par CHENE-SANOGO
Alima: « Enjeux Fonciers et Développement Durable au Mali »,
Thèse du doctorat Ph. D, soutenue le 20 décembre 2012,
Université de Bourgogne, UFR Droit-Science politique p.47
95 LE ROY Etienne cité par GIANOLA. (2000). in La
sécurisation foncière, le développement
socio-économique et la force du droit. Les cas des économies
Ouest africaines de plantation (la Côte d'Ivoire, le Ghana et le
Mali), Paris, l'Harmattan, p39.
96 GIANOLA, Ibidem
97 OTCHA-AKPA B. cité par GIANOLA. (2000). in La
sécurisation foncière, le développement
socio-économique et la force du droit. Les cas des économies
Ouest africaines de plantation (la Côte d'Ivoire, le Ghana et le Mali),
Paris, l'Harmattan, p237.
62
En effet, dans le contexte africain, si nous acceptons nos
conceptions purement matérielles, le « foncier » n'est qu'un
système qui se réfère aux techniques agricoles et à
la production matérielle pour assurer la survie dans le cas des produits
d'exportations pour gérer des revenus. Mais parmi les populations
rurales il y a également une dimension immatérielle, car il est
indissociable des réseaux sociaux. Pour avoir accès à une
parcelle de terre dans le milieu rural africain en général et
tchadien en particulier, il faut appartenir nécessairement à une
famille, un groupe reconnu et apprécié par la communauté.
C'est ce qui fait dire C'est ce qui dire KOUASSIGAN en ces termes : «
La propriété elle-même de la terre appartient à
la famille ou au groupe social, l'individu n'en a pas moins un droit à
faire valoir. En d'autres termes, si la propriété est celle du
groupe, l'individu jouit de la possession de la
terre.»98
C'est ainsi dans le premier arrondissement de N'Djaména
les terres appartenaient d'abord aux premiers occupants qui sont les arables et
c'est ces derniers qui sont chargé pour la plupart à la gestion
de toutes les parcelles des terres dans cet arrondissement. Ils
accédaient ainsi aux parcelles des terres par leurs appartenances
à la famille reconnue par tous les autres membres de la
société.
Aussi, il faut noter que l'acquisition des parcelles se fait
de nos jours par une monnaie, mais avec les « BOULAMAT »99
qui s'estiment propriétaires des terres. Ici, l'instruisions de la
monnaie dans les transactions foncières a donc modifié l'aspect
sacral de la terre. De nos jours, les femmes en possèdent leurs propres
parcelles des terres qu'elles ont achetées par leurs propres argents.
L'argent a donc durablement modifié les moeurs tchadiennes en ce qui
concerne l'acquisition des terres. Or, avant l'instruisions de la monnaie, les
individus entraient en possession de la terre soit par un legs, soit par un
troc. Les acteurs pratiquent les activités qui leur donnent un moyen
nécessaire de survie à l'instar dans la culture de «
Béré-béré »100.
4. Les enjeux démographiques
La croissance démographique non maîtrisée
constitue depuis plus de deux décennies un défi majeur que
doivent relever les chefs d'Etats africains pour pouvoir asseoir d'une
manière durable la sécurité dans leur terroir. Les
individus dépeuplent de plus en plus les campagnes au profit des villes.
C'est ce qui explique la forte concentration de la population dans le premier
arrondissement de la ville de N'Djaména.
98 KOUASSIGAN ADJETE G. (1966). L'homme et la
terre, Droits fonciers coutumiers et droit de propriété en
Afrique Occidentale., édité par l'Office de la Recherche
Scientifique et Technique d'Outre-Mer, Paris, Berger - Levraut, p. 125.
99 Chefs traditionnels assurant la gestion
foncière dans le milieu rural qu'urbain tchadien. Ils sont les premiers
Occupations
100 Sorgho de décru cultivé au Tchad à
partir du mois de Septembre
63
De plus, les espaces des terres deviennent de plus en plus les
lieux de lutte, et où se nouent des relations sociales complexes. Les
individus venus à la recherche d'un emploi se sédentarisent,
créant une incertitude à la maîtrise de la ville, et aussi
aux autres défis que les villes du sud font face. Au vue de
l'insécurité alimentaire que traverse le Tchad, la course aux
terres se fait pour la pratique des activités économiques
diverses, et aussi pour la construction d'un bâti provisoire ou durable.
C'est d'ailleurs pour cette raison que, les terres dans le premier
arrondissement de la ville de N'Djaména deviennent très rares,
très convoitées, et alimentent les conflits très violents
entre les agriculteurs du part, et les éleveurs d'autre part. En outre,
s'ensuit la croissance numérique des cheptels limite les espaces des
pâturages et quelques fois mêmes envahissent les champs des
agriculteurs. C'est aussi là, l'une des causes des conflits fonciers.
En plus, le changement climatique que traverse le Tchad a donc
poussé les individus de zones moins fertiles vers les zones
estimées fertiles à la recherche d'une meilleure condition de
vie. C'est ainsi que certains groupes ethniques s'installeront progressivement,
et définitivement dans le premier arrondissement de la ville de
N'Djaména pour la pratique de la culture irriguée. ZOUGOULOU note
d'ailleurs que, le phénomène drastique du changement climatique
qu'a connu le pays a obligé certains acteurs à une «
migration sans merci vers les zones estimées fertiles et favorables pour
les diverses activités ».
5. Les enjeux environnementaux
Les enjeux environnementaux trouvent pour la plupart leur
fondement dans la dégradation sans cesse de l'écosystème
par les acteurs dans le cadre de leurs activités économiques
diverses et pour l'habitation. Ces acteurs en pratiquant d'une manière
exagérée leurs activités économiques causent la
destruction de l'environnement et d'autre part limitent les espaces de terres
utiles pour tous travaux nécessaires. C'est dans ce sens qu'il semble
que la gestion non efficiente des ressources naturelles peut entraîner
des énormes conséquences liées à l'accès
à la terre dans le milieu urbain Tchadien. De même, le premier
arrondissement de la ville de N'Djaména a perdu la grande partie de sa
couverture végétale dans le cadre des grandes réalisations
des entreprises par l'Etat, et aussi par les particuliers pour des raisons
diverses.
A cet effet, L'Etat gagnerait donc en mettant sur pied une
commission de contrôle, et des surveillances des activités qui
sont en rapport à la destruction de la flore, et aussi des espaces des
terres pour les usages publics, à l'instar des carrières. C'est
dans cette lancée que plusieurs ONG ont menées de recherche dans
ce domaine afin de mettre en surface le
101 ELLA ELLA B.S. (2016). Quand le capitalisme
cynégétique envahi la boucle de Dja : essaie à
l'enracinement de l'écosociologie, Yaoundé, PUY, p.8
64
problème lié à la gestion non efficiente
des terres et les conséquences qu'elles engendra dans le long terme sur
la vie des acteurs. C'est le cas par exemple de LANDCAM qui estime que la
question du développement durable doit être la moelle
épinière de toutes les réflexions scientifiques sur les
thématiques foncières. Aussi, ce comité ajoute que pour
une gestion sérieuse des terres, il faut intégrer les
réalités environnementales existantes et déboucher sur une
gestion participative des terres. L'exemple de l'Est Cameroun a
été mis en surface à cet effet.
De même, ELLA estime que, « les acteurs
braconniers au tour de la boucle de Dja entretiennent des stratégies
spéculatives qui contribuent à la dégradation sans cesse
de l'écosystème ». Ces stratégies selon ELLA
« n'affectent pas seulement la faune, mais aussi la flore qui semble
être détruite par les braconniers ».101
6. Les enjeux épistémologiques
Dans le premier arrondissement de la ville de
N'Djaména, les acteurs interviewés estiment qu'ils n'existent pas
concrètement des mesures d'accompagnement entreprises par le
gouvernement tchadien. Ils notent aussi que, le document qu'élabore le
gouvernement tchadien sur le domaine foncier sont juste des textes vides de
sens. 62 après les indépendances du Tchad, les lois
adoptées par le gouvernement n'ont pas été
révisées dans le contexte tchadien.
Aussi, Selon certains habitant, « les
différents dirigeants » quelques fois pour des raisons de
conservation de leurs intérêts particuliers « modèlent
» les textes sur le foncier à leurs faveurs laissant ainsi de
côté les travaux aidant à la construction d'une paix
durable. Les chercheurs n'ayant aucun pouvoir décisionnaires apportent
un aperçu lumineux par leurs travaux aux différents
problèmes auxquelles les acteurs sont confrontés. Or, il existe
plusieurs documents sur la gestion foncière. Malheureusement, les avis
ou contributions des chercheurs ne sont pas pris en compte par les
décideurs publics.
En outre, les chefs d'Etats africains en épousant les
« idéaux » de leurs « maîtres
» semblent mettre de côté les productions existant sur
le foncier et aussi les réalités locales qui ne cadrent pas avec
les manières d'occupation et/ou de la maîtrise des écrits
sur le foncier. A cet effet, les connaissances scientifiques sur les litiges
fonciers dans ce contexte ne serviront pas à grande chose dans la mesure
où, les chefs d'Etats ont épousés les propositions qui
leurs
65
ont été faites par soit les bailleurs de fond,
soit les grandes puissantes colonisatrices. C'est ainsi que plusieurs
individus, voire les chefs traditionnels dit de n'avoir pas une grande
connaissance des textes ou les écrits sur le foncier. Ces productions
n'auront pas une grande incidence sur les décisions entreprises par les
chefs locaux en ce sens que le choix et décision découlent du
choix politique et économique.102
En plus, les difficultés pour les chercheurs africains
et les chefs d'Etats d'avoir des textes unanimes sur la politique
foncière semblent poser un sérieux problème en ce sens que
chacun cherche à appliquer les textes qu'il considère comme bonne
et aussi, veut prouver aux autres de quoi il est capable. Dans cette situation,
il sera très difficile d'envisager des perspectives durables pour la
gestion ou la résolution efficiente des litiges fonciers. Ces faits
énumérés sont ce que certains chercheurs qualifient du
« référence précolonial » où le poids de
la colonisation pèse durablement sur la manière de penser des
individus dans les sociétés africaines
contemporaines.103
7. Les enjeux économiques
Le foncier dans les sociétés paysannes
africaines est considéré comme une mamelle nourricière.
C'est ainsi que toutes les activités économiques reposaient sur
lui. Les acteurs locaux pratiquent l'agriculture, l'élevage, le
commerce, la pêche, la chasse. La terre dans ces sociétés
ne fait pas objet d'une monétarisation. Elle se prête, se legs et
s'obtient par gage. Cependant, après l'avènement du capitalisme
marchand dans les sociétés paysannes africaines, ces valeurs
anciennes disparaîtront peu à peu cédant ainsi la place
à la vente plus ou moins formelle des terres. Les terres autrefois
léguées par les acteurs aux autres feront désormais
l'objet des conflits. Au vu de la raréfaction, les terres deviennent
très convoitées pour diverses raisons. 104Les
dirigeants africains d'autrefois ont donc procédés à une
phase intensive de vente des terres aux investisseurs internationaux pour les
cultures de rente. Cette situation est plus illustrée par
ELA.105La terre ici n'est pas seulement dans sa conception ancienne
comme un « grenier », « mamelle nourricière
», mais prend une autre dimension qui est économique.
Désormais, chacun cherche à tirer le profit de la terre. C'est
dans cette lancée que, les élites locales (gouverneurs ;
préfets ; sous-préfets ; enseignants, etc.) se mettrons dans une
vaste campagne d'achats des terres pour les grandes plantations. L'exemple du
Sud
102 CHAUVEAU J.-P. et al. Idem, p.21
103 CHAUVEAU J.-P. et al. Ibidem, p.21
104 CHAUVEAU J.-P. et al. Idem, p.26
105 ELA J-M.
-(1982).Afrique des villages, Paris, Karthala ;
-(1980).Quand l'Etat pénètre en brousse...les
ripostes paysannes à la crise, Paris, Karthala ;
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Cameroun démontre à suffisance. En effet, la
visée économique de la terre est le propre des
sociétés occidentales qui font le calcul «
géométrique » de l'espace de terre pour espérer en
tirer un gain.
8. Les enjeux sociaux
La terre dans le passé au Tchad était la chose
de la communauté tout entière, car on l'acquiert en appartenant
forcément à un clan, une tribu, une famille. Ainsi, au lieu que
l'individu s'individualise sur les terres, c'est la communauté tout
entière qui s'affirme. C'est ainsi que c'est la communauté qui
attribue la « personhood » et c'est par l'appartenance
à un groupe ou une communauté qu'elle attribue à son tour
cette « personhood » à l'individu qui tirera profit.
Par contre, certaines personnes estiment que l'individu peut s'affirmer en tant
qu'acteur sans la société, or l'individu est le produit de la
société. La visée individualisme fait partis du projet du
philosophe JOHN LOCKE selon laquelle l'homme s'investie dans la terre, mais ici
c'est plutôt la communauté qui
s'investie.106Néanmoins, il faut noter que les enfants
exerçaient les métiers de leurs parents parce qu'ils ont durant
un long processus de la socialisation appris les métiers de leurs
parents pendant une dure expérience. La terre est ici, à leurs
yeux « considérée comme une mamelle nourricière
» dans la mesure où les individus tirent le fruit de leurs
travaux grâce à elle et aussi les relations sociales autour d'elle
sont régies par le respect de la tradition, des valeurs ancestrales qui,
donnent le plein droit à un individu membre de cette
communauté.107
Ainsi, cette même vision est partagée dans les
sociétés traditionnelles africaines dans ce sens que, la terre
appartient aux premiers occupants, c'est-à-dire, ceux-là qui
l'ont mise en valeur soit par leurs activités champêtres, soit par
les bâtis. Ils sont aussi les gardiens de la tradition et transmettent
ces idéaux reçus de leurs ancêtres à leur
progéniture pour la pérennisation de leur tradition. C'est dans
cette optique que, au Tchad plus précisément dans le premier
arrondissement de N'Djaména, la gestion de terre est familiale. Les
individus pour la plupart passent leur temps en famille, et quelques
années après, ils s'estiment prêt et cherchent une parcelle
pour leurs enfants. C'est ainsi que, la famille dans les sociétés
africaines jouent un rôle très capital dans le devenir d'un
individu. Son économie et sa vie se fondent sur la famille. Dans la
plupart des sociétés tchadiennes, après les parcelles de
terres offertes aux enfants, leurs parents se dotent leurs femmes pour enfin
les préparer à intégrer la vie active. La conversion de
ces enfants dans d'autres secteurs d'activités s'est faite par le
106 GIANOLA, Op.cit; p.180
107 MENDRAS H. Op.cit, p.98
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biais de l'intuition du moderne dans ces
sociétés qui, autrefois étaient des sociétés
rurales, mais prise en plein fouet par l'urbanisation non
contrôlée, deviennent de plus en plus des sociétés
mixtes.
La monnaie a détruit en grande partie les liens
parentaux entre les acteurs.108 L'individu est lié ici
à sa société ou groupe par un lien de parenté, de
sang, par une généalogie parentale laquelle le situe dans sa
société. Son statut social dépend aussi fortement de
l'étroit respect de la tradition. C'est à partir de ce moment que
l'individu peut prétendre à une parcelle de terre. La terre se
transmet d'une génération à une autre selon les
sociétés dans lesquelles se trouvent les acteurs. L'argent n'a
pas une grande influence dans ces sociétés en ce sens que les
terres ne sont pas vues comme une entreprise pouvant générer de
revenues matérielles, mais en tant que « grenier
»109
En d'autres termes, la terre dans les sociétés
traditionnelles africaines est indissociable de l'individu qui la
détient. L'individu est fortement lié par un lien de
sacralité, car il assure un continuum qui varie entre le rapport
d'inséparabilité (la personne, individu ou groupe étant
indissociable de la terre avec laquelle il est lié) et un rapport de
séparabilité (à savoir la terre est complétement
séparable de la personne en raison de sa valeur purement
économique. C'est ainsi qu'au départ dans les
sociétés africaines la terre été
considérée comme communautarisée, parentalisée,
voire même personnalisée, c'est-à-dire qu'elle est
inséparable du groupe ou de l'individu auquel elle est associée.
C'est d'ailleurs pour cette raison qu'on pense que l'homme n'est pas
dissociable de la terre.110 C'est dans ce sens que GIANOLA estime
que, « dans les sociétés africaines la terre ne doit pas
être aliénée dans ce sens qu'elle est la
propriété de la communauté et c'est cette
communauté qui investit les acteurs dans cette dernière
». La « personhood » dépend à cet
effet fortement de la communauté qui constitue la base de toute
société traditionnelle africaine.
L'individu n'est pas pris ici dans la singularité comme
le cas dans les sociétés occidentales, mais il est pris ici comme
un élément de la société qui l'a investie dans la
« personhood ». Cette logique s'éloigne de celle
faite par LOCKE qui estime que, c'est plutôt l'individu qui s'investie
sur la terre en fonction de ces intérêts. Or, dans ces
sociétés, les individus acquièrent la terre par
héritage et ne font que « jouir » du « fruit
de la terre ». Ils tirent juste les produits de la terre en ce sens
qu'elle est inaliénable. Les ancêtres défendent
108 GIANOLA, Ídem, p.46 109GIANOLA
ibídem, p.46 110 GIANOLA, ibidem, p.47
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donc à tout acteur la transgression de ces
idéaux et valeurs autour de la terre. C'est dans cette lancée que
Le Roy pense que « la terre n'est pas seulement une chose anonyme
interchangeable. C'est non seulement une richesse, mais parfois une personne
(au sens traditionnel) que l'on fait parler (à la manière d'un
mort ».111
A cet effet, la communauté ne se réfère
pas seulement aux êtres humains en tant que membres de leurs
sociétés, mais aussi à la terre qui est un
élément incontournable dans le processus de la transmission des
valeurs culturelles d'une communauté ou d'un clan. Donc, la
communauté interdit les acteurs d'aliéner la terre car la terre
et la personne dans ces sociétés ne se dissocient pas clairement.
Ainsi, à travers les diverses relations que les individus entretiennent
avec la terre, elle leur assure une sécurité fondamentale de la
vie et de l'existence perpétuelle de ses détenteurs (à
savoir le clan, le village, l'ethnie et même l'individu). Aussi, la terre
constitue selon les africains un patrimoine culturel qui les aide à
définir l'image partagée qui favorise la formation d'un clan ou
d'une communauté.112 Néanmoins, la marchandisation de
la terre dans certaines sociétés africaines marque une nouvelle
ère où les enjeux sont perçus sous leur seul angle
économique. La vision traditionnelle africaine n'intègre pas la
terre comme un « bien » commercialisable.113
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