Etat d'urgence sanitaire et situation des droits humains dans la province de la Tshopo

III.1.2. Blessures ou tortures des personnes

En Province de la Tshopo, nous avons cherché à vérifier si les cas de tortures et blessures ont été enregistrées lors des patrouilles pendant l'état d'urgence. Les réponses fournies par les enquêtés sont justifiés sur les lignes qui suivent.

Tableau 8. Réponses des enquêtés sur les blessures

Des blessures ou tortures des personnes	f	%
Observations des blessures	19	38
Aucune blessure pendant les patrouilles	31	62
Total	50	100

La lecture du tableau n°8 relève que sur 50 sujets que nous avons interrogés, 31 sujets, soit 62 % n'ont observé aucune blessure pendant les patrouilles organisées par les agents de l'ordre sur les artères de la Ville de Kisangani, chef-lieu de la Province de la Tshopo. Par contre, 19 sujets, soit 38 % représentent ceux qui ont tant soit peu observées blessures pendant les patrouilles organisées par les agents de l'ordre sur les artères à Kisangani.

Nos enquêtés ont signalé que les policiers poursuivent des missions spéciales d'assurer l'ordre des personnes et de leurs biens et non le contraire.

En effet, il est certain que les conceptions sur les missions premières, devant être assignées à la police, varient d'un pays à l'autre. Il est aussi généralement admis que le travail de la police se réalise autour de trois fonctions principales : protéger des personnes et leurs biens, maintien de l'ordre public en veillant à la sécurité et à la tranquillité publiques et contribution à la fonction de service sociale.La police, en effectuant consciencieusement ses missions classiques de maintien et d'établissement de l'ordre public et de service de protection de la population, doit être fière de sa tâche, car son travail constitue la mesure de l'image de marque du gouvernement et du pays tout entier ou de toute la nation congolaise.

En nous référant de la Loi n°13/034 du 24 décembre 2013 portant programmation de la mise en oeuvre de la réforme de la Police Nationale Congolaise pour la période de 2014 à 2017^37(*), il faut savoir que les missions de la Police Nationale Congolaise reformée se regroupent en trois volets dont :

- Les missions ordinaires qui s'exécutent quotidiennement à l'initiative des différents responsables de la Police Nationale Congolaise;

- Les missions extraordinaires, s'exécutent sur réquisitions légales écrites ou demandes de concours des différentes autorités n'ayant pas directement la Police Nationale Congolaise sous leurs ordres, mais investies du droit de la faire agir dans l'intérêt national;

- Les missions spéciales qui s'exécutent à titre de suppléance, d'appui ou de concours des services spéciaux.

En lisant l'article 6 du Décret-loi n° 002/2002 du26 janvier 2002 portant institution, organisation et fonctionnement de la PNC, il ressort que les missions ordinaires sont celles qui s'opèrent journellement ou à des époques déterminées, sans qu'il ne soit besoin d'aucune réquisition de la part des autorités.^38(*) Ainsi, la patrouille, la tournée et la garde statique constituent par excellence les actions qu'accomplit la PNC dans le cadre des missions ordinaires^39(*).

Les éléments de la Police Nationale sont appelés à se tenir à portée en vue notamment de surveiller les grands rassemblements, de signaler à l'autorité administrative tout rassemblement non autorisé^40(*). Par ailleurs, les missions ordinaires sont soit préventives, soit répressives.

* ³⁷ Loi n°13/034 du 24 décembre 2013 portant programmation de la mise en oeuvre de la réforme de la police nationale congolaise pour la période de 2014 à 2017.

* ³⁸Article 6 du Décret-loi n° 002/2002 du26 janvier 2002 portant institution, organisation et fonctionnement de la PNC.

* ³⁹ MONUC/CIVPOL, Kit pédagogique pour la formation des policiers en 2005.

* ⁴⁰Article 19 du Décret-Loi n° 002/2002 du 26 janvier 2002 portant institution, organisation et fonctionnement de la PNC.