Etat d'urgence sanitaire et situation des droits humains dans la province de la Tshopo

CHAPITRE PREMIER : ARMATURE THEORIQUE

Ce chapitre a pour objet de définir les concepts opératoires de cette étude et de présenter notre milieu d'étude.

I.1. Champ conceptuel

La nécessité de définir les concepts opératoires est non seulement utile pour le chercheur mais aussi pour permettre aux lecteurs de saisir le sens des mots utilisés. Etant donné qu'en sciences sociales un concept est porteur de plusieurs significations selon le contexte dans lequel il est utilisé, nous sommes impérativement tenus de le définir clairement avant son usage dans un travail.

C'est du moins ce qu'affirme, en d'autres termes, Robert King Merton^18(*) lorsqu'il note qu' « une recherche consciente de ses besoins ne peut passer outre la nécessite de clarifier les concepts, car une exigence essentielle de la recherche est que les concepts soient définis avec clarté suffisante pour permettre de progresser ».

Dans le même sens, Gordon Mace et François Petry^19(*), précisent que le concept est un mot ou une expression que le chercheur a empruntée au vocabulaire courant ou construit de toute pièce pour désigner ou circonscrire des phénomènes de la réalité observable qu'il désire étudier scientifiquement. C'est une représentation mentale d'une réalité observable ; cette représentation n'est jamais parfaitement conforme aux phénomènes réels.

Dans cette étude, nous définissons deux concepts : droits humains et état d'urgence sanitaire.

I.1.1. Droits humains

Il faut savoir que les quatre droits fondamentaux de l'homme sont, d'après la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. Le premier de ces droits est par nature même suspendu pendant la durée d'une peine carcérale. Mais le deuxième et le troisième (propriété et sûreté, c'est-à-dire la protection contre un emprisonnement arbitraire) sont quant à eux garantis, une fois effectués les paiements de dommage et intérêts aux victimes en ce qui concerne la propriété.

Les Droits de l'homme ou les droits humains sont les concepts polysémiques. Ce qui explique la multiplicité des définitions sur ces concepts par les auteurs.

La terminologie « droits de l'Homme^20(*) », est issue de la philosophie des Lumières et a trouvé son expression dans la Déclaration française des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, puis la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948, ou encore dans la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales de 1950. Quel que soit le caractère partiel de l'application aux femmes de la Déclaration de 1789, on ne saurait considérer que celle-ci s'applique seulement à la majorité de l'humanité.

L'expression « droits de l'Homme » a un caractère générique concernant l'ensemble des femmes et des hommes, elle est indissolublement liée à l'affirmation de l'égalité en droit de tous les êtres humains.

L'expression « droits de l'Homme » a acquis un sens philosophique, historique et politique précis : elle recouvre l'affirmation des droits individuels dans un rapport à l'État, à la société, au système socio-économique. Elle n'exclut pas la diversité des cultures. La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme marque clairement l'universalité et l'unicité des droits civils, politiques, sociaux culturels et économiques.

Avant de passer nous clarifions les deux conceptions suivantes pour éviter la confusion dans l'usage. Il s'agit de l'expression « droit de la personne » et de l'expression « droits humains ». L'expression « droits de la personne » intègre les dimensions économiques et sociales des droits. Elle ne rend pas compte de la dimension citoyenne garante essentielle des droits de l'Homme même si elle englobe bien des hommes et des femmes.

Dans cette lumière, Pierre de Quirini^21(*) définit les droits de l'homme en ce que chaque homme doit être considéré comme une personne humaine et non comme un animal ou une chose.

L'expression droits de l'homme^22(*) est une notion selon laquelle tous les êtres humains possèdent des droits universels, inaliénables quel que soit le droit en vigueur des Etats ou groupes d'Etats où il se trouve quelles que soient les coutumes au niveau local, liées à l'(ethnie , à la nationalité ou à la religion.

Dans le cadre de cette étude, nous utilisons l'expression droits humains ou droits de l'homme comme une catégorie des droits, comme le droit pénal, le droit civil, le droit rural, le droit de détenu, le droit de traiter un humain en tant qu'une fin.

Lorsqu'on aborde la question des droits de l'homme, on rencontre les trois grandes générations qui vont être développées ci-dessous pour nous donner une lumière de son évolution brève depuis 1789 jusqu'à son application aujourd'hui.

Les trois générations des droits de l'homme ^23(*) :

· La première génération des Droits de l'Homme

La première génération des Droits de l'Homme se retrouve inscrite dans la déclaration française de 1789 ou celle du Bill of Right américain. Cette première catégorie se retrouve confinée dans les droits civils et politiques : le principe d'égalité, la liberté individuelle (l'absence des mesures arbitraires de la part de l'Etat, la liberté d'aller et venir, les garanties dans la répression pénale), la protection du domicile, de la correspondance, de la vie privée, la liberté de l'information, la liberté d'opinion, la liberté d'association, la liberté de réunion, etc. Pour assurer le respect des libertés, on met le plus en évidence une abstention de l'Etat.

· La deuxième génération des Droits de l'Homme

La deuxième génération des Droits de l'Homme concerne les droits économiques, sociaux, et culturels qui, eux, contrairement à la première génération, réclament l'intervention de l'Etat de manière à assurer leur garantie. Ils comprennent la liberté syndicale, le droit au travail, le droit à la sécurité sociale, le droit à la formation professionnelle, le droit à un niveau de vie suffisant, le droit à la santé, le droit à l'éducation.

· La troisième génération des Droits de l'Homme

La troisième génération des Droits de l'Homme, on l'appelle aussi droit de solidarité, est issue d'une prise de conscience concernant un certain nombre de problèmes dont la résolution requiert la mobilisation de la solidarité de tout le monde. De ce fait, cette génération traduit une nouvelle façon de voir la vie en communauté dont la réalisation réclame la conjugaison des efforts de tous les participants de la vie en société : individus, Etats, autres entités publiques ou privées. Cette génération englobe un ensemble de droits qui sont : droit à un environnement décent, droit à l'eau potable, droit à la paix, droit au développement, etc. Autrement dit, la troisième génération des Droits de l'Homme permet d'assurer ce que l'on appelle aujourd'hui la qualité de vie.

Ces trois générations des droits de l'homme se retrouvent dans une relation de complémentarité, dès l'instant que les droits civils et politiques ont une influence sur les droits sociaux et culturels. Et la concrétisation des droits de la troisième génération est fonction en grande partie des deux premières générations.

Avant de passer sur d'autres précisions du travail, il sied nécessaire de s'appesantir sans trop approfondir les sources de la notion des droits de l'homme pour mieux s'imprégner son origine. En effet, les droits de l'homme tirent leur origine même dans la bible, dans la philosophie et dans la littérature. Certes, ce concept est ancien.

* ¹⁸Merton, R.K. cité par Kaleba Ibonga L., Incidence socio sanitaire de l'habitat urbain sur les conditions de vie des populations de Kisangani : expérience des Blocs Kitenge et Nzinnia dans la Commune Makiso, Mémoire DES en Sociologie, FSSAP, UNIKIS, 2015, (inédit).

* ¹⁹ Mace G. et Petry F., Guide d'élaboration d'un projet de recherche en sciences sociales, 3^e éd. De Boeck, Bruxelles, 2004, p.27.

* ²⁰Andriantsimba Zovina, J., Dictionnaire des Droits de l'Homme, Puf, Paris, 2008, p. 274.

* ²¹ Pierre de Quirini, Expliquez-moi la démocratie, Ed. Epiphane, Kinshasa, 1993, p.19

* ²² Qu'est-ce que les droits de l'homme ? Disponible sur www.toupie.org/laToupie-dictonnaire, consulté le 27 juin 2021.

* ²³ Droits de l'homme, disponible sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Droits_de_l'homme consulté le 27 juin 2021.