Etat d'urgence sanitaire et situation des droits humains dans la province de la Tshopo

UNIVERSITE DE KISANGANI

B.P 2012

KISANGANI

FACULTE DES SCIENCES SOCIALES, ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES

Département des Sciences Politiques et Administratives

ETAT D'URGENCE SANITAIRE ET SITUATION DES DROITS HUMAINS DANS LA PROVINCE DE LA TSHOPO

Par

Kevin BAHITO MAYANI

Travail de Fin de Cycle

Présenté en vue de l'obtention de Diplôme de Gradué en Sciences Politiques et Administratives

Directeur : Jean-Pierre LIFOLI BALEA

Professeur

Encadreur : Esther KISEMBO UVE

Chef de Travaux

ANNEE ACADEMIQUE 2020-2021

INTRODUCTION

1.1. Contexte du travail

Les Droits de l'Homme, dit Danièle Lochack, ne sont pas « une catégorie intemporelle^1(*) ». Ce qui revient à dire qu'ils doivent être envisagés comme s'inscrivant dans une catégorie historique, donc ils ont une histoire qui occupe une place importante dans l'histoire culturelle des sociétés occidentales.

Le concept des Droits Humains connait ses grandes manifestations dans une lente maturation de la pensée politique et philosophique dans l'Europe du XVII^e et du XVIII^e siècles. Dès lors, c'est l'un des concepts qui ne cesse de bouleverser, en grande partie, toute la pensée occidentale, malgré certains paradoxes et mésententes qu'il provoque. On dirait que c'est un concept qui sème la terreur dans l'esprit même les plus intelligents. Un fait est certain, c'est que les Droits de l'Homme ne sont pas créés par l'effet de la main capricieuse du hasard, dans la mesure où ils sont une réponse à une nécessité de prendre en considération l'humanité dont chaque être humain, sans discrimination aucune, est porteur.

D'emblée, aborder la problématique de l'application des droits de l'homme revient non seulement à mettre l'emphase sur une série de dates, mais surtout on doit considérer qu'ils ont été le résultat d'une philosophie orientée vers la prise en compte, aussi difficile que cela puisse être, la situation des gens dans la cité.

Dans les pays développés et sous-développés l'application des principes des droits des humains pose toujours problème. Raison pour laquelle nous cherchons à vérifier la situation des droits humains pendant l'état d'urgence dans la province de la Tshopo.

1.2. Etat de la question

L'état de la question est une importante étape et même une exigence dans l'élaboration de toute étude scientifique.

A ce propos, Wenu Becker écrit : « le chercheur recense de façon sélective et rationnelle les études antérieures se rapportant directement et même indirectement au phénomène qui consacre l'étude qu'il entreprend. Ceci lui permettra de mettre en exergue les options ou approches de ces études antérieures à la sienne en vue de déterminer par rapport à celle-ci, les limites ainsi que les orientations spécifiques qu'il s'assigne^2(*) »

A des termes plus simplifiés, « l'étudiant doit donner la liste des travaux fait dans son domaine de recherche. Il doit dire en quelques mots, en quoi son travail scientifique sera diffèrent de ceux de ses prédécesseurs^3(*) ».

La thématique de l'état d'urgence et des droits humains ont déjà fait l'objet de plusieurs publications. En raison de notre étude, nous avons sélectionnés ceux des auteurs qui suivent :

Dans son analyse, Willy KITOBO SAMSONI^4(*) a analysé l'impact de la pandémie du COVID-19 sur le secteur minier de la République Démocratique du Congo. Plusieurs questions ont été soulevées en rapport avec l'impact de la pandémie du COVID-19 sur le secteur minier en République Démocratique du Congo. Après analyse, il a abouti à la conclusion selon laquelle le prolongement de l'état d'urgence sanitaire, avec l'extension des mesures de confinement, a eu des effets néfastes sur la production, davantage même que la pandémie du COVID-19.

Dans un rapport sur le Covid-19 rédigé par Jewell Joseph et Ed O'donovan^5(*),ils constatent dans leur rapport que les gouvernements à travers le monde introduisent et appliquent des restrictions radicales à la liberté de circulation et de réunion. De telles restrictions draconiennes sont nécessaires pour faire face à un virus extrêmement contagieux et pour certains mortels et pour lequel il n'existe pas encore de vaccin, cependant le fait que certains gouvernements utilisent cette crise pour cibler spécifiquement les défenseurs des droits humains est à la fois inquiétant et révélateur. Le monde entier ayant le regard tourné sur l'évolution de la pandémie, certains régimes autoritaires en profitent pour malmener leurs citoyens et opposants. Les journalistes, blogueurs et les personnes qui parlent ou mieux dénoncent les mesures prises pour lutter contre la Covid-19 sont ciblé dans plusieurs pays du tiers monde nous fait savoir les co-auteurs de ce rapport.

Mokelo Longomba^6(*), a voulu savoir l'impact du sommet tenu à New York du 06 au 08 septembre 2000 par rapport aux principes clés des droits humains. Cet auteur a aussi signalé les principales violations des principes de droits humains en ces termes : les violences sexuelles que subissent les femmes et des jeunes filles par les hommes en uniforme comme conséquences des conflits armés, les massacres perpétrés à l'égard de la population congolaise en général et sur la population de l'Est en particulier et aussi l'utilisation des enfants dans l'armé. Après ses analyses, l'auteur a conclu que le grand violateur des principes des droits humains en République Démocratique du Congo est l'Etat Congolais lui-même d'abord et les troupes de la force armée de la République Démocratique du Congo et les rebelles.

La réflexion de Roger Ekongo Ndemba^7(*) a retenu notre attention dans la mesure où il a cherché à justifier les droits de l'homme et le nationalisme par les revendications géopolitiques soulevées par les autochtones à Kisangani. En fait, pour cet auteur l'intervention de l'Etat est déterminante pour soutenir les revendications des autochtones comme solutions appropriées qui garantissent et justifient les droits humains et le nationalisme à Kisangani. L'auteur conclut son étude en affirmant qu'a priori il n'y a pas d'incompatibilité entre droits de l'homme, nationalisme et revendications géopolitiques exprimées à Kisangani lorsqu'ils sont considérés comme des droits à la participation et à la représentation des fils et filles de l'ancienne Province Orientale à la gestion de leur entité.

David Lochak^8(*) nous précise que la troisième génération des Droits de l'Homme, qualifié aussi droit de solidarité, est issue d'une prise de conscience concernant un certain nombre de problèmes dont la résolution requiert la mobilisation de la solidarité de tout le monde. De ce fait, cette génération traduit une nouvelle façon de voir la vie en communauté dont la réalisation réclame la conjugaison des efforts de tous les participants de la vie en société : individus, Etats, autres entités publiques ou privées. Cette génération englobe un ensemble de droits qui sont : droit à un environnement décent, droit à l'eau potable, droit à la paix, droit au développement, etc.

Pour sa part, l'ouvrage de Didier Rouget intitulé « le guide de la protection internationales des droits de l'homme ^9(*)», publié aux éditions la pensée sauvage, collection agir ensemble pour les droits de l'homme, Dijon, 2000, nous a été d'une aide considérable.

Pour ce juriste français, l'étude des droits de l'homme doit être comprise non seulement dans la distinction faites entre droits et libertés organisés d'un côté, par la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le pacte international relatif aux droits civils et politiques, trois instruments constituant la charte internationale des droits de l'homme et de l'autre côté, par les accords régionaux, les conventions et traités relatifs aux droits de l'homme. Il pense que même les mécanismes de promotion et protection des droits de l'homme doivent trouver leur base juridique dans ces différents instruments juridiques mais ne dit pas comment les Etats peuvent-ils parvenir à l'insertion, ou mieux à l'intégration de ces mécanismes dans leurs législations internes et quel doit être leur politique de mise en oeuvre.

La publication de Ngondakoy Nkoy-ea-Loongya intitulée « Droit congolais des droits de l'homme^10(*) », faite aux éditions Academia Bruylant, collection « Bibliothèque de droit africain », à Louvain la Neuve, Bruxelles,2004, examine et commente presque tous les instruments internationaux, régionaux et ceux nationaux relatifs aux droits de l'homme. Il a le mérite de forger un Droit congolais des droits de l'homme autonome et scientifique.

La lecture de son ouvrage dégage qu'il s'est abondamment exprimé sur les différents mécanismes des droits de l'homme existant tant au plan universel, régional qu'au plan national. L'ouvrage ayant été deux ans avant la suppression de l'observatoire national des droits de l'homme(ONDH), l'auteur n'émet aucun souhait ni de renforcer l'organisme qui existait déjà, ni de créer des mécanismes institutionnels spécialisés pour la promotion et la protection des droits de l'homme au Congo après la dissolution de cet observatoire.

En exploitant ces quelques travaux, nous pouvons signaler que nos prédécesseurs ont élargi notre connaissance sur les questions des droits humains et de l'état d'urgence bien que ces derniers ne puissent pas comparer ces deux principes. En touchant ces aspects, nous partageons le même point commun avec eux.

Le point de la démarcation entre ces derniers et nous s'explique au niveau où nous nous focalisons plus sur l'application de l'état d'urgence sanitaire face aux impératifs des droits humains dans la Province de la Tshopo. Nos devanciers n'ont pas abordé cet angle. C'est ainsi que la présente recherche dégage son originalité par rapport aux autres chercheurs que leurs travaux ont été exploités.

1.3. Problématique

Dans le cadre de la définition de l'étude qu'il mène, le chercheur prend soin de circonscrire le contexte de son étude en déterminant, de façon précise, la portée de celle-ci. Il devra dire concrètement de quoi va-t-il s'agir et ce qu'il va devoir faire au juste. Pour ce faire, il va dégager des préoccupations ainsi que la suite qu'il entend donner à ces préoccupations : c'est la problématique. « On ne doit pas cependant croire qu'une problématique se ramène uniquement à une série d'interrogations que l'on se pose. Elle est surtout l'expression de la préoccupation du chercheur ». Elle « est un ensemble construit, autour d'une question principale, des hypothèses de recherche et des lignes d'analyse qui permettront de traiter le sujet choisi. Elle est pour un travail scientifique, aussi importante que le cerveau ou le système nerveux pour un être humain ou que le poste de pilotage pour un avion de ligne ^11(*)». Elle est également « une interrogation de nature conceptuelle. Elle précise l'ensemble des types de variables et d'indicateurs de performance que le chercheur prendra en compte dans sa recherche^12(*) ».

En effet, tout Etat qui a signé et ratifié la Déclaration universelle des droits humains de 1948 ou tout autre traité international en matière de droits humains, se doit de respecter leurs impératifs fondamentaux. Pour ce faire, il est absolument nécessaire de créer des conditions essentielles afin de pouvoir garantir le respect et la jouissance des droits pour le bien-être des citoyens. En d'autres termes, l'application de ces droits est fonction d'une série des conditions.

Ces conditions sont reprises pour le cas de la RD Congo, dans sa Constitution de la troisième République, à son article 16^13(*) qui pose la sacralité de la personnalité humaine, son inviolabilité et la protection de son intégrité corporelle par ces mots : « La personne humaine est sacrée. L'Etat a l'obligation de la respecter et de la protéger. Toute personne a droit à la vie, à l'intégrité physique ainsi qu'au libre développement de sa personnalité dans le respect de la loi, de l'ordre public, du droit d'autrui et des bonnes moeurs. Nul ne peut être tenu en esclavage ni dans une condition analogue. Nul ne peut être soumis à un traitement cruel, inhumain ou dégradant. Nul ne peut être astreint à un travail forcé ou obligatoire ».

L'Etat d'urgence est une mesure prise par un gouvernement en cas de péril imminent dans un pays. Certaines libertés fondamentales peuvent être restreintes à cet effet comme celle de circuler ou la liberté de la presse. L'article 4 du pacte international relatif aux droits civils et politiques de l'ONU de 1966 régule au niveau du droit international l'Etat d'urgence^14(*). Le comité des droits de l'homme de l'ONU peut examiner les éléments constitutifs du danger public invoqué et éventuellement solliciter l'élaboration de rapports spéciaux.

Cependant, s'il n'est pas le seul régime d'exception, il est sans doute celui qui remet le moins gravement en cause la légalité ordinaire. La proclamation de l'Etat d'urgence ne permet pas de déroger à certains droits fondamentaux et interdictions absolues tel que le droit à la vie, les droits de la défense et le droit de recours^15(*).

En République Démocratique du Congo, l'état d'urgence peut être proclamé lorsque des circonstances graves menacent d'une manière immédiate l'indépendance ou l'intégrité du territoire national ou qu'elles provoquent l'interruption du fonctionnement régulier des institutions, le Président de la République proclame l'état d'urgence ou l'état de siège, après concertation avec le premier ministre et les présidents des deux chambres. Mais l'Etat de droit est celui dans lequel les mandataires politiques, en démocratie : les élus sont tenus par le droit qui a été édicté sans dérogation aucune.

Vu la progression de la pandémie à coronavirus en République Démocratiquedu Congo, le Chef de l'Etat a décrété l'état d'urgence sanitaire le 17 mars 2020. Il a mis en place certaines mesures pour lutter contre ce virus qui a surpris l'humanité tout entière notamment : le respect de gestes barrières (lavage régulier des mains, interdiction de se serrer la main et le port obligatoire des masques dans les lieux publics), la fermeture des écoles et institutions universitaires ainsi que l'interdiction des cultes religieux. L'exécution de cet état d'urgence a été facilité par les éléments de la Police Nationale Congolaise et des Forces Armées de la République Démocratique du Congo.

Néanmoins, nous sommes parti d'un constat selon lequel la protection de droits humains pendant cet état d'urgence, s'est déroulé plutôt dans une ambiance teintée particulièrement de mauvais traitement. Pour preuve, signalons que certains agents de l'ordre ont été arrêtés à cause de mauvais traitement des droits de l'homme.

Face à ce tableau visiblement très sombre, notre questionnement apparaît à travers des questions formulées comme suit :

· Pourquoi l'état d'urgence sanitaire ne tient pas compte des impératifs des droits humains en Province de la Tshopo?

· Quels sont les problèmes rencontrés pendant l'état d'urgence sanitaire en Province de la Tshopo ?

1.4. Hypothèses du travail

Pour Tremblay et Perrier^16(*), il est dit que « l'organisation d'une recherche autour d'hypothèses de travail constitue un excellent moyen de la mener avec ordre et rigueur sans sacrifier pour autant l'esprit de découverte et de curiosité. Par définition, l'hypothèse de recherche est une supposition qui est faite en réponse à une question de recherche ».

Par rapport aux questions posées, nous avons formulé les réponses provisoires suivantes :

· Les causes qui ont fait quel'état d'urgence sanitaire ne tient pas compte des impératifs des droits humains en Province de la Tshopo seraient l'ignorance des agents de l'ordre, les mauvaises conditions de vie des policiers et des militaires, la recherche des intérêts mesquins par les agents de l'ordre, la mauvaise interprétation de cet état d'urgence sanitaire, la complicité de certaines autorités dans certaines mafias et l'ignorance des droits par les Boyomais, l'absence des garde-fous par le législateur ;

· Les problèmes rencontrés pendant l'état d'urgence sanitaire en Province de la Tshopo seraient le pillage des biens de certains opérateurs économiques, les blessures et les tortures des personnes, l'arrestation arbitraires des certaines personnes, les bagarres entre les agents de l'ordre et les jeunes, l'arrestation des mineurs, l'attaque de certains opérateurs avant les heures de l'heure prévue ;.

1.5. Objectifs du travail

En menant cette étude, nous poursuivons trois objectifs, notamment :

· Expliquer les causes qui font que l'état d'urgence sanitaire ne tient pas compte des impératifs des droits humains en Province de la Tshopo ;

· Découvrir les problèmes rencontrés pendant l'état d'urgence sanitaire en Province de la Tshopo ;

1.6. Intérêts du sujet

Ce travail, poursuit un double intérêt : pratique et scientifique.

Dans une optique scientifique, la présente étude génère des données utiles pour des recherches, travaux et publications futurs divers dans le domaine des droits de l'homme. Elle fournit également à la pathologie sociale de la violence mais aussi en droit administratif. En droit administratif, l'étude exploite et enrichit les notions de service public et celles relatives aux notions de droits sont exploitées et enrichies dans le cadre de l'administration du développement ; alors que cette étude fournit aussi des informations nécessaires aux notions de droit dans la mesure où elle consiste en la description des foyers des violences des droits humains à Kisangani.

Du point de vue pratique, cette étude est une sonnette d'alarme à l'égard des organisations nationales et internationales des droits de l'homme dans le but de découvrir les points focaux de violence des droits humains afin de constituer des lobbyings.

1.7. Méthodologie

1.7.1. Méthode

Selon Claude VERRIER, une méthode est un ensemble de moyens mis rationnellement en oeuvre pour l'obtention d'un résultat déterminé. Dans le domaine de la recherche scientifique, elle désigne l'ensemble des procédés rationnels au moyen desquels on tire de faits particuliers et des lois c'est-à-dire des relations universelles entre les phénomènes.

La vérification de nos hypothèses nous conduit à utiliser la méthode fonctionnelle de Robert King MERTON^17(*). Dans ce courant l'analyse fonctionnelle ou fonctionnalisme a abouti à un schéma. Elle repose sur l'idée que tous les éléments sont interdépendants comme dans un organisme vivant et que chacun exerce une fonction qui concourt à partir des fonctions au lieu de commencer par l'étude des structures. Ainsi cette analyse fonctionnelle peut être schématisée comme suit :

1. Considérer la fonction comme une conséquence observée d'un fait social qui contribue à l'adaptation ou à l'ajustement d'un système donné.

En République Démocratique du Congo, l'Etat d'urgence est une mesure prise par le gouvernement à cause de la pandémie qui menacé le pays en péril imminent. Ainsi, la Province de la Tshopo à travers son gouvernement est prise comme un élément qui baigne dans un système global comprenant plusieurs services (les Organisations de Défense des Droits Humains, les pouvoirs publics, la population, etc.), qui sont en interaction et en interdépendance. Dans cette perspective, ce Gouvernement n'est pas clos mais ouverte.

2. Opérer une distinction entre fonction manifeste, voulues et reconnues par les participants au système et fonctions latentes, on pourrait dire fonctions cachées qui ne sont ni voulues, ni perçues par les acteurs, ...

· Les fonctions manifestes dans cette étude se matérialise par l'engagement du pays dans la mise en oeuvre et l'application de l'état d'urgence dans le strict respect des droits humains. Par contre, les fonctions latentes sont entre autres, le non-respect des droits humains manifestés par le pillage des biens de certains opérateurs économiques, les blessures et les tortures des personnes, l'arrestation arbitraires des certaines personnes, les bagarres entre les agents de l'ordre et les jeunes, l'arrestation des mineurs, l'attaque de certains opérateurs avant les heures de l'heure prévue.

3. Discerner la dysfonction qui, à l'inverse de la fonction, réduit les possibilités d'adaptation ou d'ajustement du système (effets ferveurs) :

· D'emblée, l'on peut être tenté d'admettre que la dysfonction peut être considérée comme les antivaleurs des agents de l'ordre qui ont affiché un comportement désagréable pendant la période de l'état d'urgence par le traitement inhumain et la violation des textes juridiques sur la dignité humaine.

4. Etablir une alternative fonctionnelle impliquant des équivalents fonctionnels et des substituts fonctionnels c'est-à-dire des alternatives aux déficiences fonctionnelles d'un système ou d'un sous-système social qui devient inapte à remplir certaines fonctions.

· Nous avons, enfin, considéré quela Police Nationale Congolaise et les Forces Armées de la République Démocratique du Congo doiventoeuvrer pour faire exécuter les mesures prises par le Chef de l'Etat. Au cas où ces derniers n'arrivent pas à bien faire leur travail, on doit créer une autre brigade mixte composé des activistes des droits de l'homme et les agents de l'ordre à Kisangani.

1.7.2. Techniques

Pour collecter les données et les interpréter, nous avons fait recours à un certain nombre des techniques.

A. Technique de collecte des données

La collecte des données a été facilitée par la technique documentaire, l'observation directe et l'entretien directif.

- La technique documentaire, celle-ci nous a permis de consulter une gamme des documents qui ont été accessibles ayant trait à notre sujet. C'est ainsi que nous avons parcouru aux ouvrages, travaux de fin de cycle, mémoires, documents officiels.

- L'observation indirecte désengagée, cette technique nous a permis d'observer le mauvais traitement des personnes par les agents de l'ordre pendant l'état d'urgence en Province de la Tshopo. Les agents de l'ordre étaient auteurs des désordres dans la Ville de Kisangani, chef-lieu de la Province de la Tshopo.

- L'entretien directif, a permis de nous entretenir avec les activistes de droits de l'homme opérant en Province de la Tshopo, les agents de l'ordre ainsi que certains habitants de la Province victimes des actes d'atrocités pendant l'état d'urgence sanitaire afin de nous permettre de recueillir les données fiables liées avec notre sujet.

Techniques de traitement des données

Le traitement de ces données a été facilité par l'analyse de contenu et l'analyse statistiques.

- L'analyse de contenu :elle consiste à dénombrer et établir des fréquences (et des comparaisons entre les fréquences) d'apparition des éléments retenus comme unités d'information ou de signification. En effet, une fois rassemblées, les informations ont fait l'objet de dépouillement. A ce niveau, le travail a consisté à ranger les informations d'après leur nature. Les différentes données trouvées ont donné lieu à l'opération statistique.

- L'analyse statistique : cette technique nous a permis de calculer les réponses de nos enquêtés sous forme de fréquence et de pourcentage.

1.8. Délimitation spatio-temporelle du travail

La présente étude est délimitée dans le temps et dans l'espace. Dans le temps, elle couvre une période allant de 2020 à 2021. L'année 2020 a été choisie du fait qu'il s'agit de la période pendant laquelle le Chef de l'Etat a decreté l'état d'urgence sanitaire sur toute l'étendue de la République. Tandis que l'année 2021 est celle qui marque la fin de nos observations par la clôture de l'année académique.

Dans l'espace, notre choix a porté sur la Province de la Tshopo. Ce choix s'explique du fait qu'il d'une Province où nous vivons et avons constaté personnellement dans son chef-lieu certains traitements inhumains par les agents de l'ordre.

1.9. Subdivision du travail

Outre l'introduction et la conclusion, le présent travail s'articule autour de trois chapitres. Le premier porte sur les considérations générales où nous définissons les concepts de base et présentons le milieu d'étude. Le deuxième sur les causes de traitement inhumains pendant l'état d'urgence sanitaire en Province de la Tshopo. Le troisième sur les problèmes et conséquences de non-respect des droits humains en Province de la Tshopo pendant l'état d'urgence sanitaire.

* ¹Lochak, D., Les droits de l'homme, La découverte, Paris, 2002, p. 3.

* ²Becker Wenu, Les organisations internationales africaines et la problématique de la sécurité en Afrique. Praxis de la modélisation d'une approche sécuritaire africaine, thèse en Relations internationales,UNILU, 2003-2004, p.10

* ³ Mpala Mbabula, L, Pour vous chercheur. Directives pour rédiger un travail scientifique suivi de recherche scientifique sur internet, Lubumbashi, éd. Mpala, 3^ème édition augmentée, 2006, p. 53

* ⁴ Kitobo Samsoni, W., Analysé l'impact de la pandémie du COVID-19 sur le secteur minier de la République Démocratique du Congo, Kinshasa, 2020.

* ⁵ Jewell Joseph et Ed O'donovan, Défendre les droits en temps de pandémie : l'impact du Covid-19 sur la sécurité et le travail des défenseurs des droits humains, a retrouvé sur http//www. Vie-publique.Fr

* ⁶Mokelo Longomba, Problématique des droits de l'homme en République Démocratique du Congo, Mémoire de licence en droit privé et judiciaire, Fd, Unikis, Kisangani, 2013-2014, inédit.

* ⁷Ekongo Ndemba, R., Droits de l'homme et nationalisme face aux revendications géopolitiques à Kisangani de 1990 à 2010, Thèse inédite de Doctorat en SPA, FSSAP, UNIKIS, 2010-2011.

* ⁸Lochak, C., Les droits de l'homme, La découverte, Paris, 2002, p. 3

* ⁹ Rouget,D., Le guide de la protection internationale des droits de l'homme, Dijon, la pensée sauvage,2000.

* ¹⁰ Ngondakoy, N., Droit congolais des droits de l'homme, Bruxelles, Academia Bruylant, 2004.

* ¹¹ Wenu, B., Recherche scientifique, Théorie et pratique, Lubumbashi, P.U.L., 2004, p. 31

* ¹² Beaud, M., L'art de la thèse. Comment préparer et rédiger un mémoire de master, une thèse de doctorat ou tout autre travail universitaire à l'ère du Net, Paris, La Découverte, 1985, nouvelle éd. 2006, p55

* ¹³ Constitution de la République Démocratique du Congo, in Journal Officiel, numéro spécial, 18 février 2006, article 16.

* ¹⁴Article 4 du pacte international relative aux droits civils et politique de l'ONU de 1966

* ¹⁵Article 61 de la constitution de la RDC du 18 février 2006, in journal officiel, 47^e année, numéro spécial

* ¹⁶Tremblay, R.-R. et Perrier, Y., Savoir plus : outils et méthodes de travail intellectuel, 2^ème éd. Les Éditions de la Chenelièreinc., 2006, http://www.cheneliere.info/cfiles/complementaire/complementaire-ch/fichiers/coll,uni/hypothese -objectif-recherche.pdf, consulté le 15 juillet 2021.

* ¹⁷ ALMOND G. et MERTON R.-K., cités par OTEMIKONGO MANDEFU YAHISULE, Méthodologie de la science politique, cours ronéotypé, dispensé en L1 SP, FSSAP, UNIKIS, 2010-2011.