Etat d'urgence sanitaire et situation des droits humains dans la province de la Tshopo

I.1.2. Etat d'urgence

L'Etat d'urgence est une mesure prise par un gouvernement en cas de péril imminent dans un pays. Certaines libertés fondamentales peuvent être restreintes à cet effet comme celle de circuler ou la liberté de la presse. L'article 4 du pacte international relatif aux droits civils et politiques de l'ONU de 1966 régule au niveau du droit international l'Etat d'urgence^24(*). Le comité des droits de l'homme de l'ONU peut examiner les éléments constitutifs du danger public invoqué et éventuellement solliciter l'élaboration de rapports spéciaux.

En République Démocratique du Congo, l'état d'urgence peut être proclamé lorsque des circonstances graves menacent d'une manière immédiate l'indépendance ou l'intégrité du territoire national ou qu'elles provoquent l'interruption du fonctionnement régulier des institutions, le Président de la République proclame l'état d'urgence ou l'état de siège, après concertation avec le premier ministre et les présidents des deux chambres. Mais l'Etat de droit est celui dans lequel les mandataires politiques, en démocratie : les élus sont tenus par le droit qui a été édicté sans dérogation aucune.

La clarification des concepts clés de l'étude étant finie, il nous est nécessaire de présenter notre milieu d'étude. Dans cette logique, la Province de la Tshopo était sélectionnée pour nous fournir les données relatives. Sa présentation est non seulement nécessaire mais également important.

I.2. Présentation du milieu d'étude

La présentation de la Province de la Tshopo nous permet de nus focaliser sur son aspect historique, sa situation géographique, ses aspects politico-administratifs, et sa situation socioéconomique

I.2.1. Aperçu historique

Le gouvernorat de la Province orientale était créé vers les années 1888, période à laquelle la Province orientale était dépendante du Gouverneur Général base à Léopold Ville, actuellement la ville de Kinshasa. Le pouvoir était confié au Roi Léopold II pour gérer le bassin du fleuve Congo comme Gouverneur de la Province, il avait deux vice-gouverneur de Province l'un était siège à ELISABETH VILLE, actuel LUBUMBASHI et l'autre restait à STANLEY VILLE (actuel KISANGANI)^25(*).

Selon les dispositions de l'ordonnance d'Administration Générale N°86/A/MO, du 29 Septembre 1886, fixant les nombres, les dénominations des Chefs-lieux et les limites des Districts de la Province de Stanley ville (Actuellement Kisangani). Stipulait d'après son article premier, la Province Orientale était divisée en trois District qui sont :

· District de Stanley Ville : Chef-lieu Kisangani ;

· District de Uéle : Chef-lieu Buta ;

· District de Kibali - Ituri : Chef Fumu (Irumu).

La Province Orientale a été créé par l'arrêté royal du 28 Mars 1912, exécuté par le décret du 28 Avril 1914 portant organisation de la colonie du Congo Belge.

La grandeur que présentent la Province Orientale, le Roi de Belge a jugé mieux par le biais du Gouverneur de la Province basé à Kinshasa que la Province soit dirigée par un gouverneur avec son vice ayant des attributions très précises au niveau de la Province

Après la remise et reprise du gouvernement BAMANISA le 18/11/2015, le pouvoir a été remis aux 4 commissaires issues de la province orientale démembrée avec Jean ILONGO TOKOLE, comme Commissaire Spécial de la province de la Tshopo. A cette date que marque la fin de l'appellation province orientale et début de l'appellation Province de la Tshopo.

La Province de la Tshopo existe comme district depuis le 1e Août 1888, créée par le Décret du roi Souverain Belge ; elle est érigée en Province à travers la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006.

Actuellement, c'est le Gouverneur Louis-Marie WALLE LUFUNGULA et Maurice ABIBU SAKAPELA qui sont à la tête. Bien que le dernier assure l'intérim.

* ²⁴Article 4 du pacte international relative aux droits civils et politique de l'ONU de 1966

* ²⁵ Archives de la Province de la Tshopo, exploité le 10 juillet 2021.