Memoire Online - Dynamique urbaine et gestion foncière dans les villages intégrés à la ville. Le cas de Sapia, Tagoura et Zakoua à Daloa (Côte d’Ivoire).

Dans l'ensemble, les propriétaires terriens et les acquéreurs de terrain dans les villages intégrés Sapia, Tagoura et Zakoua ne payent pas l'impôt foncier malgré la pression administrative. Des négociations sont en cours entre le service du cadastre des impôts et ces communautés villageoises qui estiment les coûts de l'impôt foncier élevés et arbitraires. « Comment nous, nos propre maisons qu'on a construit tantôt en banco, tantôt en bambou, les gens viennent nous encaisser ? », s'interroge le Secrétaire Général de Sapia.

Les villageois opposent un refus de payement pour les terrains urbains sur lesquels existent encore des maisons d'habitations sommaires construites en terre battue et qui seront détruites très prochainement. Ils évoquent également le fait qu'ils n'ont pas été dédommagés lors des lotissements administratifs. Le chef de Tagoura exprime ces revendications communes à plusieurs villages de la commune en ces termes : « il y a certains villages de la commune qui sont encore réticents parce qu'ils disent que la ville s'est développée à leur détriment. On leur a pris beaucoup de terre et ils n'ont pas eu de compensation. Maintenant qu'ont dit que la terre leurs appartient, ils peuvent faire eux-mêmes leurs lotissements, c'est à ce moment on vient leurs demander de payer les impôts. Et les autres lotissements passés où ils n'ont pas été dédommagé ? Alors comment ils font ? ». Du fait du changement dans la législation du foncier urbain depuis 2014, les propriétaires terriens dont les parcelles ont été l'objet de lotissement administratif se sentent en droit de réclamer leurs parcelles et opposent un refus de payement de l'impôt foncier. La figure 29 montre la répartition des propriétaires terriens selon le paiement de l'impôt foncier.

Figure 29 : Répartition des propriétaires terriens selon le paiement de l'impôt foncier

L'analyse de la figure 29 révèle que les propriétaires terriens ne paient pas l'impôt foncier (95%). La raison principale évoquée par les propriétaires terriens qui refusent de payer l'impôt foncier est qu'ils sont sur leurs terres. Ils estiment aussi qu'ils ne bénéficient pas des retombés du paiement de l'impôt foncier. La réticence des propriétaires terriens coutumiers au paiement de l'impôt foncier a également son fondement dans l'absence de document légal sur les terrains et l'état de pauvreté accentué dû à la chute des coûts des matières premières agricoles.

Les villages intégrés sont sensibilisés au paiement de l'impôt foncier par les services du cadastre du fait de leurs intégrations à la ville. Le recouvrement de l'impôt foncier est effectué par le service du cadastre de la Direction des impôts. Tout est centralisé à Abidjan avant reversement théorique de 25% à la commune.

? 1^er cas : Pour les terrains nus ou insuffisamment bâti, le coût de l'impôt est obtenu après le produit d'une base d'imposition correspondant à la valeur vénale du terrain, par la superficie. Une commission siège dans la commune pour fixer le prix du m2 ou valeur vénale du terrain par quartier en fonction du niveau d'équipement. L'Etat perçoit un taux de 1,5% de la somme ainsi obtenue.

? 2^ème cas : Le patrimoine foncier est bâti et habité par le propriétaire coutumier

Dans ce cas de figure, une somme correspondant à un taux de 3% du loyer annuel est fixé. On détermine la valeur annuelle du loyer si la maison était mise en location, et on lui applique un taux de 3%.

Cette catégorie concerne les maisons bâties et mises en location par le propriétaire terrien. Le coût de l'impôt foncier est fixé à 12 % ou 15% du loyer annuel respectivement lorsque la maison est louée par une personne physique ou une entreprise. Des 12% de l'impôt prélevé, 3% sont versés sont versés dans les caisses de la commune et 9% reviennent à l'Etat. Le tableau 15 montre le coût de l'impôt foncier payé par un propriétaire terrien à Tagoura.

Nature	Base d'imposition			Taux (%)	Montant
Patrimoine foncier bâti avec revenu	1	260	000	9	113	400
	1	260	000	3	37	800
Total					151	200

Sur les 151 200 F CFA à payer pour l'impôt foncier annuel, un montant de 37 800 F CFA représentant 3% du total est versé dans la caisse communale. Les montants collectés par la Mairie au titre de l'impôt foncier devraient permettre l'équipement en infrastructure dans les villages de la commune.

Dynamique urbaine et gestion foncière dans les villages intégrés à la ville. Le cas de Sapia, Tagoura et Zakoua à Daloa (Côte d’Ivoire).

5.2.2. Payement de l'impôt foncier dans les villages intégrés