4.3. Le partage des lots à l'issue du
lotissement
A l'issue du lotissement, les lots sont repartis entre le
propriétaire terrien, l'expert géomètre ou l'agence
immobilière et l'administration. Le tableau 13 présente la
répartition des lots d'un lotissement privé réalisé
à Sapia.
Tableau 13 : Répartition des lots d'un
lotissement privé à Sapia
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Attributaires
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Nombre de lots attribués
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M. KANON Guero David
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134
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A.I.S.C.I
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65
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Administration
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24
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Ouverture des voies
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20
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Source : Notre enquête, 2019
Le lotissement a été réalisé sur
une parcelle de 16 hectares, propriété de M. KANON Guero David.
Financé par la société immobilière AISCI, le
lotissement de la parcelle de KANON D. a mis 243 lots à disposition. Sur
les 243 lots réalisés, 134 lots (soit 55 % du total) reviennent
au propriétaire terrien coutumier, 26% des lots sont au maître
d'ouvrage (AISCI) et 10% à l'administration (Mairie, Conseil
régional, Ministère de la construction et de l'urbanisme). La
voirie occupe seulement 8% de la parcelle lotie. En effet, des lots sont
utilisés pour l'ouverture des voies lorsque le projet de lotissement est
établi par l'urbaniste. Le partage des lots se fait suivant la
clé de répartition convenu dans la convention de travail
signé entre le propriétaire coutumier et le maître
d'ouvrage. Chacune des parties est libre dans l'utilisation de ses lots. Par
ailleurs, la part des lots attribués à M. KANON sont
partagés en famille dans le cas où celui-ci est le
représentant
59
de la famille. Les lots qui reviennent à
l'administration sont cumulés sous forme de réserves
administratives. Après le partage des lots, un procès-verbal est
établi.
Un Procès-Verbal de partage des lots est signé
à l'issue de la réalisation des lotissements approuvés
à l'initiative des communautés villageoises. Le
Procès-Verbal de partage des lots (PV de partage des lots)
détermine la liste des bénéficiaires des lots et constitue
un début de preuve de droit selon l'article 2 de l'arrêté.
Les lots sont partagés par consensus entre les acteurs intervenant dans
la réalisation du lotissement, notamment le propriétaire terrien,
le géomètre ayant réalisé la délimitation de
la parcelle ou l'agence immobilière ayant financé
l'opération de lotissement, l'administration, et la communauté
villageoise. La part du géomètre dépend de la convention
de travail signé avec le propriétaire terrien. Elle est
facultative selon qu'il soit payé en nature ou en espèce.
Cependant, le géomètre est généralement
rémunéré en nature à hauteur de trois (03) lots sur
dix (10) réalisés. Selon les dispositions de l'article 3 de
l'arrêté, le Procès-Verbal de partage des lots est
établi sous la supervision d'un Agent Assermenté du
Ministère de la Construction et de l'Urbanisme en vue de
l'établissement de l'Attestation Domaniale. La copie originale du
Procès-Verbal est transmise aux responsables des services
déconcentrés du Ministère chargé de la Construction
et de l'Urbanisme ainsi qu'au préfet de région. Le partage des
lots peut être constaté par voie d'huissier.
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