3.1.2. Le rôle des comités de gestion
foncier
Dans chacun des trois villages enquêtés, il
existe un comité de gestion du patrimoine foncier. Ce comité est
composé de `'sachants» qui connaissent les limites du terroir
villageois ainsi que les limites des parcelles des habitants du village.
L'intervention du comité de gestion se situe
prioritairement au niveau des opérations de lotissement pour la
délimitation des parcelles. Le comité de gestion foncier organise
et supervise tous les lotissements.
En outre, le comité de gestion foncière est le
premier recours en cas de litige foncier ; il associe la chefferie selon la
gravité du litige foncier. Les protagonistes sont tenus de respecter les
convocations du président du comité de gestion foncière et
ses décisions sont le plus souvent acceptées du fait de
l'autorité qui lui est dévolu. Le comité de gestion
foncière est sollicité en permanence par les propriétaires
coutumiers : 67% des enquêtés affirment avoir recouru au
comité lors du lotissement, et 33% en cas de litige foncier (Notre
enquête, 2019). La figure 12 montre la répartition des motifs du
recours aux comités de gestion foncière.
51
Source : Notre enquête, 2019
Figure 12 : Répartition des motifs du recours
aux comités de gestion foncière
L'analyse du graphique montre que le comité de gestion
foncier intervient prioritairement lors des opérations de lotissement
(67%). Ils sont sollicités dans une moindre mesure pour le
règlement des litiges fonciers (33%). En effet, dans l'exercice de leurs
fonctions, les comités de gestion foncière ont pour objectif de
prévenir les litiges fonciers. C'est ainsi qu'ils sont plus
sollicités en amont lors du lotissement des parcelles. Parlant du
rôle de la chefferie traditionnelle et du comité de gestion
foncier, le chef de Tagoura concluant ses propos dit : « donc le chef
du village est vraiment au coeur de cette gestion là avec son
comité foncier rural ». Le comité de gestion foncier
joue un rôle prépondérant dans la régulation du
système foncier à Zakoua, Tagoura et Sapia.
3.1.3. Le rôle des chefs de terre
La terre est un bien communautaire à Sapia, Tagoura et
Zakoua où la gestion est confiée à des personnes qui
détiennent des pouvoirs fonciers.
A Sapia et Tagoura, le pouvoir foncier est détenu par
les chefs de lignages. Le village est, en effet, une entité
composé de plusieurs lignages. Chaque lignage a ses terres qui sont
gérées de père en fils. Le chef de Tagoura explique que :
« le chef de lignage a toutes les terres. Il les affecte aux «
glégbons » c'est-à-dire aux responsables de familles qui,
à leur tour, les affectent à leurs enfants. Ce qui fait qu'il y a
toujours quelqu'un pour gérer les terres coutumières
».
Les chefs de lignages sont les détenteurs exclusifs des
terres coutumières et ils ont le devoir de les distribuer au sein de
leurs familles. Le Secrétaire Général de Sapia affirme
qu'« il n'y a pas de chef de terre central à Sapia ; chaque
propriétaire terrien est le chef de son patrimoine foncier. Le chef de
famille est le chef de terre». Il y a par conséquent
52
autant de détenteurs de pouvoirs fonciers qu'il y a de
chefs de familles au sein de ces villages. Chaque chef de famille dispose d'un
patrimoine foncier qu'il gère pour le compte de sa famille. A Tagoura,
cependant, il existe un chef de terre qui supervise la gestion du foncier.
A Zakoua, contrairement aux deux autres villages, le pouvoir
foncier est détenu par une seule personne appelée chef de terre
ou `'propriétaire terrien». Cette situation s'explique par le fait
que le village est composé d'une seule famille autochtone
Bété. Le chef de terre est élu par les chefs de famille au
cours d'une réunion en vue d'assurer la gestion du patrimoine foncier de
la famille.
| 
