La diplomatie congolaise face aux menaces de balkanisation et manœuvre d'occupation.

Section 2. La situation sécuritaire

Après la première étape du processus électoral en RDC, la bonne organisation du référendum constitutionnel, la déstabilisation de la consultation populaire tant redoutée n'a pas eu lieu. Les inquiétudes sécuritaires post-conflits étaient d'autant plus grandes que celle de la formation d'une armée et d'une police nationales unifiées. Or, la réforme du secteur de sécurité (SSR) constituait le second défi ; le premier étant l'organisation des élections, que devrait relever le Gouvernement d'Union Nationale et de Transition pour assurer le retour à la paix et à la stabilité dans le pays. Elle consistait dans son hypothèse, non seulement à la formation et l'intégration d'une nouvelle armée et d'une police nationales, mais aussi à la mise en oeuvre de programmes de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration (DDR) pour les combattants congolais et

⁶⁰ SEBAHARA Pamphile « La réforme du secteur de la sécurité en RD Congo » dans http://www.grip.org/bdg/g4600

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pour les groupes armés ; mais aussi assurer cependant le retour des troupes étrangères se trouvant en RDC⁶⁰.

Pourtant, cette réforme revêt certaines considérations importantes pour une nouvelle armée congolaise dans les cadres juridique et politique, plans d'action, de restructuration et intégration de l'armée, brosser le bilan mitigé de processus de brassage, le soutien de l'Union Européenne, la formation de la Police Nationale Intégrée, les projets EUPOL et EUSEC - RDC à Kinshasa.

Paragraphe. 1. La restructuration et l'intégration de l'armée

S'appuie sur les documents qui lui donnent toute sa légitimité, le processus d'intégration consiste en l'identification, la sélection, le brassage et le recyclage des éléments éligibles dans le cadre de la mise sur pied d'une nouvelle armée nationale. Celle-ci devrait faciliter la création des conditions de sécurité indispensables à l'organisation des élections et au processus démocratique mis en place. Conçu et supervisé par le Conseil Supérieur de la Défense et le Gouvernement, ce processus est mis en oeuvre par la structure militaire d'intégration (SMI) créée par le Décret n° 04/014 du 26 janvier 2004 et rendue opérationnelle en mai 2004 par le Décret n° 04/039 du 13 mai 2004 portant nomination de ses membres du bureau. Dans cette optique, le lancement de la réforme a connu une année de retard à ses débuts et celui-ci s'est répercuté sur la suite des activités.

La SMI collaborait avec le Ministère de la Défense et la Commission Nationale du désarmement, de la Démobilisation et de la Réintégration (CONADER). Elle a bénéficié par ailleurs d'un appui de la

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MONUC et du Comité International d'Accompagnement de la Transition (CIAT). Ce dernier était composé des représentants des cinq pays membres permanents du Conseil de Sécurité, de l'Afrique du Sud, de l'Angola et de la Belgique et était présidé par le représentant du Secrétaire Général de l'ONU en RDC.

Dans la pratique, les candidats au brassage doivent remplir sept critères, à savoir : la nationalité congolaise, le choix volontaire, l'aptitude physique, médicale et mentale, la bonne moralité, un bon profil psychologique, un minimum de six ans d'études primaires, avoir l'âge requis, c'est-à-dire 18 ans au minimum et 40 ans au maximum pour la troupe et les sous-officiers, et 45 ans maximum pour les officiers supérieurs. Pour ce dernier point, les militaires de toutes catégories hautement qualifiés peuvent bénéficier d'une dérogation. Les enfants soldats étaient exclus du processus et démobilisés d'office. Ils sont pris en charge par des organisations spécialisées. Même si ces critères sont bien précis, on peut s'imaginer les difficultés de leur application dans un contexte où les citoyens, et de surcroît les ex-rebelles et les milices, ne disposent pas de papiers d'identité. En effet, à l'exception des villes, les services d'état civil ne sont plus opérationnels à cause de la faillite des services publics durant plusieurs années de conflit.

Les interrogations sur les chiffres des soldats se sont renforcées suite à un premier recensement des soldats réalisé en juillet 2005 dans six provinces et à Kinshasa par une équipe d'experts d'Afrique du Sud. Cette enquête indique que 40 à 60% des effectifs seraient constitués de soldats fantômes. On a estimé que la hiérarchie aurait en fait gonflé les chiffres pour pouvoir détourner la solde à son profit. Il faut savoir cependant qu'en janvier 2006, le Gouvernement avait revu ces statistiques et avait évalué l'effectif des forces de sécurité à 120.000 hommes. Toutefois ces chiffres ne prennent pas en compte la garde présidentielle et les combattants non déclarés par les différentes

⁶¹ Cfr. Action commune n° 2005/355/PESC du 2 mai 2005, in Journal officiel de l'UE n° L 112 du 3 mai 2005, p. 20.

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composantes du gouvernement. Cette situation illustre l'urgence d'un recensement officiel des forces de sécurité pour mieux gérer le processus.

L'intégration de l'armée se faisait en plusieurs séquences dont les plus importantes sont : le regroupement des compagnies au point de cantonnement (pour contrôle des listes nominatives) et celui des groupes ou individus armés au point de désarmement par la MONUC ; le transport des forces vers le quartier général de la brigade où s'opère le recensement des personnes et du matériel ainsi que la récupération des armes avec la certification de la MONUC. A ce stade, les enfants soldats sont directement confiés aux organisations spécialisées ; le transport vers les centres de l'orientation gérés conjointement par la SMI et la CONADER. Des activités dites de « tronc commun » consistent en l'identification, l'orientation et le choix volontaire des combattants.

Des non-combattants sont renvoyés chez eux à ce stade. Enfin, le transport, d'une part, des éléments éligibles vers les centres de brassage de l'armée où s'opèrent la sélection militaire, le brassage et le recyclage pendant une période de 45 jours plus au moins, et d'autre part, le transfert des éléments non éligibles au programme DDR pour une réinsertion dans la société. Des personnes jugées inaptes militairement dans les centres de brassage sont également envoyées au programme DDR pour un retour à la vie civile. Ceci est représenté par une figure des étapes importantes du processus d'intégration de l'armée congolaise⁶¹.

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